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46 202 résultats pour « Busser »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Avis

CADA:20171083

Appel

27 avril 2017

27 avril 2017

23 février 2017, à la suite du refus opposé par le président-directeur général de la RATP à sa demande de communication d'une copie de l'ensemble de ses dossiers administratifs détenus par le centre bus

Source officielle

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Annonces BODACC304 résultats

Journal officiel
Radiations

Bussereau, Lucie Julie Marie

SIREN 953818564Greffe du Tribunal de Commerce de Poitiers

16/08/2026

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Radiations

Bussereau, Shane, Pierre, Jean-Michel

SIREN 850160391Greffe du Tribunal de Commerce d'Evry

13/08/2026

Voir →

Dépôts des comptes

BUSSERET PHILIPPON SARL

SIREN 413772120Greffe du Tribunal de Commerce de mâcon

06/08/2026

Voir →

Créations

BUSSER, Romain, Hugo

SIREN 106975238Greffe du Tribunal de Commerce d'Evreux

05/07/2026

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Modifications diverses

BUSSERON, Maxime, BUSSERON

SIREN 902124502Greffe du Tribunal de Commerce de Toulon

30/06/2026

Voir →

CA

7ème Ch Prud'homale

5fd973260e26b1605603651e

Appel

29 janvier 2020

29 janvier 2020

A cet égard, l'employeur produit un courriel émanant du père d'un lycéen présent dans le bus le 17 novembre 2015 rapportant que ce jour vers 7h33, le bus s'est retrouvé sur les voies alors que les barrières

Source officielle
CA

Avis

CADA:20162544

Appel

21 juillet 2016

21 juillet 2016

à la suite du refus opposé par le président de la communauté d'agglomération Chambéry Métropole à sa demande de communication du document cadre du projet relatif à la nouvelle organisation du réseau bus

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

5fdb19e8e177c7ae87212459

Appel

9 avril 2019

9 avril 2019

, établissement public à caractère industriel et commercial, ci après dénommé la R.A.T.P. par contrat de travail à durée indéterminée à compter du 23 octobre 2000 en qualité de machiniste receveur de bus

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 8

6a0e99cfcdc6046d47658a3b

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

qu'il : * déboute la société de droit tchèque H&B BUSSI de l'intégralité de ses demandes, * condamné la société de droit tchèque H&B BUSSI aux dépens ; Statuant à nouveau : - dire que les véhicules

Source officielle
CA

17e chambre

5fd94b25cc6841330de4710d

Appel

4 mars 2020

4 mars 2020

[Y] a été amené à travailler pour la SA Transdev IDF (anciennement Veolia Transport) entre le 2 décembre 2013 et le 28 décembre 2014 en qualité de chauffeur de bus.

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 1

69fd7d52cdc6046d47043672

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

La société Insight TCE, spécialisée dans la conduite de projets en qualité de maître d''uvre et la société Burie Agencement (société Burie), spécialisée dans l'aménagement des espaces de vie, sont deux

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 13

5fd91cfed89eb9b96184fff0

Appel

5 juin 2020

5 juin 2020

Croix Nivert, décrivant ainsi les faits 'alors que deux agents d'encadrement du centre bus étaient présents au [...] pour l'entretien de réaccueil de l'agent, ce dernier a refusé d'être entretenu sans

Source officielle
CA

5e chambre Pole social

69e1d123cdc6046d4789b741

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

[N] conduisait son bus ; nature de l'accident : M. [N] déclare que la vitre de la porte arrière du bus a été impactée par un projectile'.

Source officielle
CA

Avis

CADA:20093472

Appel

8 octobre 2009

8 octobre 2009

le 16 septembre 2009, à la suite du refus opposé par le président-directeur général de la RATP à sa demande de copie du procès-verbal établi à son encontre à la suite d'une infraction commise dans le bus

Source officielle
CA

Avis

CADA:20200702

Appel

30 juin 2020

30 juin 2020

à la suite du refus opposé par le préfet de police de Paris à sa demande de communication du rapport concernant l'intervention des pompiers de Paris le 21 août 2019 aux environs de 14h25 à bord d'un bus

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CA

Conseil

CADA:20161256

Appel

28 avril 2016

28 avril 2016

d'accès aux documents administratifs a examiné dans sa séance du 28 avril 2016 votre demande de conseil relative au caractère communicable de « L'enquête Origine/Destination - Montée/Descente du réseau bus

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CA

Pôle 4 - Chambre 3

5fd933491fc09e1407f45f58

Appel

15 mai 2020

15 mai 2020

Saisi principalement d'une demande d'expulsion, de condamnation au paiement d'une indemnité d'occupation et d'une action en indemnisation et financement du remplacement d'un buste sur piédestal de la Baronne

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CA

Avis

CADA:20151099

Appel

23 avril 2015

23 avril 2015

copie de l'intégralité des avenants et annexes afférents à la convention de délégation de service public conclue avec la société Kéolis pour la gestion du réseau de transports publics urbains « AIX EN BUS

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CA

Chambre 4-1

5fd97a749b2cb268a2b9f8c4

Appel

24 janvier 2020

24 janvier 2020

Copie exécutoire délivrée le : 24 JANVIER 2020 à : Me Laurence LLAHI, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Me Frédéric BUSSI, avocat au barreau

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CA

Pôle 4 - Chambre 1

5fca5b96a3ddd0332424ee62

Appel

13 novembre 2020

13 novembre 2020

Il explique en effet que seule l'allée centrale du parc était plantée de buis, soit une infime partie de ce parc, et qu'en outre il a immédiatement demandé à un paysagiste de traiter les buis dès qu'il

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CA

5e Chambre

5fca56ae004a1c19011db2fa

Appel

19 novembre 2020

19 novembre 2020

Jusqu'au 1er mars 2019,elle avait notamment pour objet de gérer l'[8] ([7]) situé [Adresse 2] ( anciennement [6]) et [Adresse 1] à [Localité 9] (anciennement [5]), à but non lucratif, situé à [Localité

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CA

Chambre 1-11 référés

63be62ab13ef607c90ab62bf

Appel

9 janvier 2023

9 janvier 2023

Au titre du risque que l'exécution immédiate de l'ordonnance entraîne des conséquences manifestement excessives, la SCEA DOMAINE DU FOTOGRAPH fait état : -du fait qu'il n'existe aucune buse permettant

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CA

Avis

CADA:20163451

Appel

22 septembre 2016

22 septembre 2016

secrétariat le 4 juillet 2016, à la suite du refus opposé par le président-directeur général de la RATP à sa demande de copie du courrier rédigé par Madame X, responsable des ressources humaines du centre bus

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CA

Avis

CADA:20150833

Appel

2 avril 2015

2 avril 2015

villes solidaires) à sa demande de copie ou consultation, en sa qualité de conseiller communautaire, de l'ensemble des documents relatifs au marché public passé en 2012 pour l'acquisition de 8 micro-bus

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