AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Avis
CADA:20171083
27 avril 2017
27 avril 2017
23 février 2017, à la suite du refus opposé par le président-directeur général de la RATP à sa demande de communication d'une copie de l'ensemble de ses dossiers administratifs détenus par le centre bus
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Bussereau, Lucie Julie Marie
16/08/2026
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Bussereau, Shane, Pierre, Jean-Michel
13/08/2026
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BUSSERET PHILIPPON SARL
06/08/2026
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BUSSER, Romain, Hugo
05/07/2026
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BUSSERON, Maxime, BUSSERON
30/06/2026
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7ème Ch Prud'homale
5fd973260e26b1605603651e
29 janvier 2020
29 janvier 2020
A cet égard, l'employeur produit un courriel émanant du père d'un lycéen présent dans le bus le 17 novembre 2015 rapportant que ce jour vers 7h33, le bus s'est retrouvé sur les voies alors que les barrières
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