418 - N° du dossier E00035BN - Représentant : Me Laurent KARILA de la SELAS KARILA SOCIETE D'AVOCATS, Plaidant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0264 - N° du dossier 17626, substitué par Me Bruno

en la personne de ses représentants légaux Dont le siège social est [Adresse 5] [Adresse 10] Représentée par : Me Edmond FROMANTIN, avocat au barreau de PARIS, toque : J151 Assistée par : Me Bruno

A l'audience, la société Les Halles Saint-Bruno fait oralement reprendre ses dernières conclusions d'appel transmises le 20 juin 2018 pour demander à la Cour d'infirmer le jugement entrepris, de débouter

la société Com On Cloud, par jugement rendu le 18 novembre 2025, le tribunal de commerce de Créteil a : - Dit mal fondée la société Com On Cloud en sa demande de dommages et intérêts et l'en a déboutée

CHAMPAGNE BRUNO X... de sa demande en paiement d'une somme de 100.000 francs au titre d'une indemnisation d'un préjudice commercial qui n'est pas démontré, . débouté purement et simplement la société

En revanche, il ne peut prétendre à une majoration pour 15 ans d'ancienneté et il sera débouté de ce chef de demandes.

doit être déboutée de sa demande de nullité de la vente ; Considérant que la procédure introduite par Marie-Thérèse A... et reprise par Mme X...

Bruno X... doit donc être débouté de sa demande en dommages-intérêts pour rupture abusive de la période d'essai ainsi que de sa demande fondée sur l'article 700 du NCPC.

Par jugement du 19 décembre 2022, le tribunal judiciaire d'Evreux a : -débouté la Selarl Bruno Cambon es qualité de mandataire liquidateur de Monsieur [J] [Y] de l'intégralité de ses demandes, -

S.E.E.P. à diverses S.C.I. (7 au total) dont la S.C.I. de l'Ilate, a nommé Maître Bruno WALCZAK en qualité de liquidateur judiciaire de l'ensemble des sociétés et l'a débouté de sa demande en déclaration

Bruno Y..., - débouté M. Bruno Y... de sa demande tendant à voir condamner MM.

[M] - BRUN C/ M.

Par jugement contradictoire du 3 juillet 2024, le tribunal de commerce de Montpellier a : débouté les sociétés Otipap Operate Compagny et Unik Concept de l'ensemble de leurs demandes ; dit qu'il n'y

Il a en conséquence débouté Monsieur Bruno X... de l'intégralité de ses demandes. Ce dernier a régulièrement relevé appel de cette décision.

Bruno Colange au paiement des dépens, - débouté les parties du surplus de leurs demandes. Par courrier recommandé du 10 juin 2021, M.

La société Arabesque demande pour sa part à la cour de confirmer le jugement en ce qu'il a débouté M.

Il sera débouté de sa demande de dommages et intérêts. Ses frais irrépétibles seront arbitrés à la somme de 3.000 €. La société appelante supportera les dépens de l'instance.

de dommages intérêts présentée par Monsieur Bruno X... ne repose sur aucun fondement ni aucun faits distincts des autres demandes ; la demande de remboursement présentée par la société QUALICONTACT ne