Juillet 2024 par le Cour d'Appel de VERSAILLES N° Chambre : 1-4 expropriation N° RG : 22/5763 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Philippe CHATEAUNEUF, Me Bruno

ayant son siège sis [Adresse 3] Représentée par Me Dominique OLIVIER de l'AARPI Dominique OLIVIER - Sylvie KONG THONG, avocat au barreau de PARIS, toque : L0069 Assistée sur l'audience par Me Bruno

de Ville-91330 YERRES Représentée par Me Dominique OLIVIER de l'AARPI Dominique OLIVIER-Sylvie KONG THONG, avocat au barreau de PARIS, toque : L0069 Représentée et assistée sur l'audience par Me Bruno

la cour : Jugement rendu le 23 Juin 2022 par le juge de l'expropriation de NANTERRE RG n° : 21/00089 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Fanny EHRENFELD, Me Bruno

Sémard-94190 VILLENEUVE SAINT GEORGES Représentée par Me Dominique OLIVIER de l'AARPI Dominique OLIVIER-Sylvie KONG THONG, avocat au barreau de PARIS, toque : L0069 Assistée sur l'audience par Me Bruno

de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 17] [Localité 16] Représentant : Me Thierry PICQUET, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 710 et Me Bruno

Représentée par Me Natacha LE QUINTREC, avocat au barreau de PARIS, toque : A0768 INTIMÉS SYNDICAT MIXTE D'ACTION FONCIERE DU VAL DE MARNE [Adresse 5] [Adresse 5] [Adresse 5] Représenté par Me Bruno

par son Maire en exercice, dûment habilité suivant délibération du conseil municipal du 23 juillet 2017, domicilié en cette qualité en l'Hôtel de Ville [Adresse 5] [Localité 6] Représentée par Me Bruno

Vincent-Bruno Larger, juge-commissaire ; - Désigne la SELARL ASTEREN en la personne de Me [C] [X] [Adresse 5], mandataire judiciaire liquidateur ; - Dit n'y avoir lieu à nomination d'un commissaire de

Bruno B... a pour activité l'installation de pompes de forages. La société Vivreco est spécialisée dans la fourniture de systèmes de chauffage géothermique et aérothermique.

DE PEINTURE ET AMENAGEMENT (SCPA) l'extension et la réhabilitation de sa maison située [Adresse 3] à [Localité 4], la maîtrise d''uvre étant confiée à la société D'ARCHITECTURE CHRISITIAN BIAGGI ET BRUNO

[M] C/ Compagnie d'assurance MMA ASSURANCES MUTUELLES Compagnie d'assurance MMA ASSURANCES IARD Copie exécutoire délivrée le : à : Me Bruno HALLOUET Me Caroline

S'agissant de la responsabilité contractuelle de la société Bruno Seveste 7.

Elle fait état de trois désordres affectant : - le fonctionnement du chauffage, - la distribution d'eau froide, - l'évacuation des eaux usées.

AXA FRANCE IARD Poursuites et diligences de ses représentants légaux en exercice domiciliés en cette qualité en son siège social 313 Terrasses de l'Arche 92727 NANTERRE CEDEX Représentée par Me Bruno

société, dissoute et radiée, Madame Emmanuelle Z... a par acte du 7 avril 2017 fait assigner devant le juge des référés du tribunal de grande instance de LA ROCHELLE Monsieur Philippe X... et Monsieur Bruno

APPELANT Ayant pour postulant la SCP LEROUX BRUNO & CAROLINE, avocats au barreau de BESANCON et pour plaidant Me Pascal B..., avocat au barreau de VESOUL ET : Monsieur Maxime Y..., de nationalité

dans l'affaire opposant : APPELANT : Monsieur Bruno X...