2018, à la suite du refus opposé par le directeur général de l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) à sa demande de copie de l'intégralité de son dossier personnel détenu par l’hôpital Paul Brousse

[F] [M] Représenté par Me David BROUWER de la SCP MOUGEL - BROUWER - HAUDIQUET, avocat au barreau de DUNKERQUE PARTIE INTERVENANTE ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Nous, Jocelyne RUBANTEL,

[G] [M] Représenté par Me David BROUWER, avocat au barreau de DUNKERQUE INTIMÉE [3] ([2]) Représentée par Me Stéphanie PAILLER de la SELEURL CABINET STEPHANIE PAILLER AVOCAT, avocat au barreau de

BROUSSE ET FILS de toutes condamnations prononcées à son encontre.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société La Broude a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d’annuler la décision du 4 mars 2024 par laquelle le préfet de

TRANS DJR BROUSSE etc... C/ [N] [P] etc...

Monsieur X, pour le Syndicat Force Ouvrière de l'hôpital Paul Brousse, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 28 août 2018, du refus opposé

... 97180 SAINTE-ANNE Représentée par Maître Betty NAEJUS de la SCP NAEJUS-HILDEBERT (Toque 108) substituée par Maître Jérome NIBERON, avocat au barreau de la GUADELOUPE INTIMÉE SARL ALMA TAXI BROUSSE

en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Yann LEUPE, avocat au barreau de DUNKERQUE INTIME Madame [H] [P] [Adresse 4] [Localité 2] Représentant : Me David BROUWER

Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) à sa demande de communication d'une copie de l'entier dossier retraçant ses cinq années d'études à l'institut de formation en soins infirmiers (IFSI) de l'hôpital Paul-Brousse

la SCP FLICHY GRANGÉ AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0461 ET : INTIMES Madame [Y] [R] épouse [N] [Adresse 1] [Localité 6] Comparante, assistée de Me David BROUWER

date du 18 Mai 2021 dans l'affaire portant le n° RG 18/149 APPELANTE Société [2] Représentée par Me Xavier PIGNAUD de l'AARPI RIGAUD AVOCATS, avocat au barreau de PARIS substitué par Me David BROUWER

[Z] [L] Représenté par Me Nicolas HAUDIQUET de la SCP MOUGEL - BROUWER - HAUDIQUET, avocat au barreau de DUNKERQUE ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Nous, Pascal HAMON, Magistrat chargé d'instruire

SELEURL CABINET STEPHANIE PAILLER AVOCAT, avocat au barreau de PARIS ET : INTIME Monsieur [D] [U] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me HAUDIQUET substituant Me David BROUWER

CPAM DES FLANDRES C/ [G] Copie certifiée conforme délivrée à : - CPAM DES FLANDRES - Mme [L] [G] - Me David BROUWER

de haut en bout de pale, sur le territoire de la commune de La Brousse.

D... de la parcelle dite « sous la ligne » d’une superficie de trois hectares, faisant partie de la section Brousse et Selves de la commune d’Arnac.

CES MOTIFS La cour, statuant par arrêt contradictoire mis à disposition au greffe, Rectifie ainsi la première page de l'arrêt du 27 juin 2022 en ce que l'appelant n'est pas représenté par Me Brouwer