Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Avis
CADA:20170446
23 mars 2017
23 mars 2017
Monsieur X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 19 janvier 2017, à la suite du refus opposé par le maire de Brenouille à sa demande
Source officielleCour d'Appel
6253cc1bbd3db21cbdd8f260
14 mars 2012
14 mars 2012
C/ SAS LES MOULINS DE BRASSEUIL, représentée par Monsieur Olivier Y...
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
62bfe0bc413a8b69b32bf1c2
1 juillet 2022
1 juillet 2022
La société Groupe Sdz a donné mandat aux sociétés Alma Notaires et Lefrançois Bramouille (de rechercher un immeuble entier à [Localité 3] et notamment celui appartenant à la société A La Cloche De Grenelle
Source officielleCour d'Appel
6253cb1cbd3db21cbdd8cdeb
22 janvier 2009
22 janvier 2009
€ en lui donnant acte de ce qu'elle ne s'oppose pas à ce que figure en marge de l'état des créances la mention " ramenée à la somme de 52 998, 74 € suite à la mainlevée de caution du chantier de BRENOUILLE
Source officielle12e chambre section 2
603266660f18b89b2cb60b47
8 février 2018
8 février 2018
Les sociétés Moulins de Brasseuil et Moulins de Cherisy exploitent la leur dans le secteur de la meunerie.
Source officielleCour d'Appel
6253c9a9bd3db21cbdd88f72
18 janvier 2007
18 janvier 2007
Saisi par Patrick Y... d'une action en annulation du partage de la succession de Gaston Y... et de la vente de l'immeuble sis à Aufreville Brasseuil au profit de Hervé X..., fils de la tutrice, le tribunal
Source officielleCour d'Appel
6253c84fbd3db21cbdd84de1
14 septembre 2000
14 septembre 2000
Z... demandent la confirmation du jugement, Madame F..., veuve sans enfant, brouillée avec d'autres neveux, ayant toujours été en excellents termes avec eux jusqu'au début 1995, désirant gratifier leurs
Source officielle3ème Chambre Commerciale
66162be899851e0008f1e76a
9 avril 2024
9 avril 2024
B-GOURMET Copie exécutoire délivrée le : à : Me SAHO Me BROUILLE MAUDET Copie certifiée conforme délivrée le : à : TC de NANTES
Source officielleCour d'Appel
6253c885bd3db21cbdd857f7
12 octobre 2001
12 octobre 2001
Monsieur X... a alors condamné les deux fenêtres au moyen de la pose d'un verre brouillé cathédrale et armé.
Source officielleCour d'Appel
6253cd47bd3db21cbdd92d10
13 janvier 2016
13 janvier 2016
X...présentait un comportement violent dans le cadre familial compte tenu de la procédure établie le 5 avril 2009 par les militaires de la brigade de Gendarmerie de Brenouille pour violences volontaires
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
5fda7e39a22a3e097eb9090e
27 juin 2019
27 juin 2019
[B] [D] de ces 'conditions générales' que prétendait lui imposer son frère dans le cadre de réclamations adressées postérieurement à leur brouille.
Source officielleCour d'Appel
6253c9e5bd3db21cbdd897e8
29 novembre 2007
29 novembre 2007
verser, sur chacun de ces comptes, la somme de 1.500 F au titre du dépôt initial puis, chaque trimestre, 900 F par contrat ; qu'elle a effectué ces versements ; Considérant qu'à la suite d'une brouille
Source officielleChambre Premier Président
677f661ce034c1f8dc458849
8 janvier 2025
8 janvier 2025
DÉCISION CONCERNÉE : Décision rendue par le tribunal de commerce de Rouen en date du 8 octobre 2024 DEMANDEURS : Monsieur [F] [H] [Adresse 2] [Localité 5] représenté par Me Claire BROUILLER
Source officielleCh. civile et commerciale
69e311a5cdc6046d47a75731
17 avril 2026
17 avril 2026
APPELANTS : Monsieur [C] [L] né le 24 février 1990 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] représenté et assisté par Me Claire BROUILLER de la SELEURL MBC AVOCATS, avocat au barreau de ROUEN
Source officielle17e Chambre
6162602f8672d229b8816309
26 novembre 2013
26 novembre 2013
MOTIFS DE LA DÉCISION La multiplicité des demandes provisionnelles brouille l'opinion du lecteur quant à la pertinence de chacune, d'autant que ces demandes suppose une appréciation fine incombant
Source officielleCh. civile et commerciale
696b31d6cdc6046d479dd83e
15 janvier 2026
15 janvier 2026
avocat au barreau de ROUEN INTIMES : Monsieur [Z] [D] [H] né le 01janvier 1994 à [Localité 13] Afghanistan [Adresse 15] [Adresse 11] [Localité 8] représenté et assisté par Me Claire BROUILLER
Source officielle1ère ch. civile
68f07bf68df3795388ea9982
15 octobre 2025
15 octobre 2025
Jugement du tribunal judiciaire de Rouen en dat du 5 février 2025 Monsieur [D] [R] Représentant : Me Julien DETTORI, avocat au barreau de Rouen APPELANT Madame [L] [F] Représentant : Me Claire BROUILLER
Source officielle1ère ch. civile
686ca6e4ab48d770a9cb5d78
4 juillet 2025
4 juillet 2025
2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 23/04288 tribunal judiciaire de Rouen du 5 février 2025 DEMANDERESSE A L'INCIDENT : Madame [S] [K] [Adresse 4] [Localité 1] représentée par Me Claire BROUILLER
Source officielleETRANGERS
62ff286565816bc563602c77
18 août 2022
18 août 2022
À tant vouloir brouiller les pistes pour se soustraire à une procédure d'éloignement que lui vaut sa situation d'étranger en séjour irrégulier condamné à plusieurs reprises à bref intervalle ,il ne saurait
Source officielleCour d'Appel
6253c8d6bd3db21cbdd866af
11 décembre 2002
11 décembre 2002
l'Association A. assurant la gestion de son dossier, en soulignant qu'il existait de mauvaises relations entre eux et que, de surcroît, elle était une cousine appartenant à une branche de sa famille brouillée
Source officiellePage 1 sur 8