Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY00001_20240702
2 juillet 2024
2 juillet 2024
DÉCIDE : Article 1er : La requête du GAEC La Bouvaude est rejetée.
Source officielleCour d'Appel
6253ca16bd3db21cbdd8a00c
11 septembre 2007
11 septembre 2007
Toutefois au cours de la procédure Mademoiselle BOUDARD n'invoque plus ce moyen.
Source officielleCour d'Appel
6253ca8bbd3db21cbdd8b51c
23 janvier 2008
23 janvier 2008
Boudou X... à payer à la société S. O. N. A. C. O. T. R.
Source officielle1ère Chambre A
éclaré irrecevables les demandes de la société Bail Acteac/Mme Brigitte E
6031e4b56e19db1e3435abfd
12 juin 2018
12 juin 2018
- ESTEVE DE BOSCH-BOUCAUD - ROUANET-RIGAUD poursuites et diligences de son représentant légal en exercice y domicilié [...]
Source officielle6ème Chambre
DCA_22PA03154_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
A, représenté par Me Boundaoui, demande à la Cour : 1°) d'annuler cette ordonnance du premier vice-président du Tribunal administratif de Montreuil du 30 mai 2022 ; 2°) de renvoyer le dossier devant
Source officielleCour d'Appel
6253cb2bbd3db21cbdd8d01e
31 décembre 2008
31 décembre 2008
Prévenu, DETENU à la Maison d'arrêt d'AMIENS, (Mandat de dépôt du 04 / 06 / 2008), comparant, assisté de Maître BOUAOU, avocat au Barreau de PARIS, En présence du Ministère Public
Source officielleCour d'Appel
6253c8eebd3db21cbdd86b8f
8 avril 2003
8 avril 2003
FAITS, PROCEDURE ET PRETENTIONS DES PARTIES Le 23 avril 1994, Madame A'cha X..., fille de Madame Halima X..., a été tuée par le nommé Mouloud BOUDOUDA.
Source officielle1ere Chambre
6614da4b28647600086a90c3
2 avril 2024
2 avril 2024
D'APPEL DE GRENOBLE N° RG 23/00676 - N° Portalis DBVM-V-B7H-LWLH C2 N° minute : 1ère Chambre Civile copie exécutoire délivrée le : Me Bernard BOULLOUD
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
65b209a4c4cf860008dff32e
24 janvier 2024
24 janvier 2024
l'affaire portant le n° RG 21/00058 APPELANTE Mme [E] [J] Représentée par Me Ségolène JACQUEMET-POMMERON de la SELARL JACQUEMET SEGOLENE, avocat au barreau de REIMS Représentée par Me Audrey BOUDOUX
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
6394316adbd75c05d41ff25a
21 avril 2022
21 avril 2022
[M] [X] Représenté par Me Audrey BOUDOUX D'HAUTEFEUILLE, avocat au barreau d'AMIENS Représenté par Me Laurence MASCART-DUSART, avocat au barreau de LILLE INTIMÉE S.A.S.
Source officielleChambre civile 1-7
6629f375dc6faf0009588aff
24 avril 2024
24 avril 2024
[J] Me BOUAOU AJE Me SAIDJI Min.
Source officielle1ère Chambre civile
6719e4de5857dd64cbdaa3b8
23 octobre 2024
23 octobre 2024
[O] [K] [P] [I] Représenté par Me Audrey BOUDOUX D'HAUTEFEUILLE, avocat au barreau d'AMIENS Mme [S] [Y] [Z] [V] épouse [I] Représentée par Me Audrey BOUDOUX D'HAUTEFEUILLE, avocat au barreau d'AMIENS
Source officielleCour d'Appel
6253c898bd3db21cbdd85b69
14 novembre 2001
14 novembre 2001
ès-qualités de représentant des créanciers et de liquidateur de Monsieur Stéphane X... 1 rue du Musée 38200 VIENNE représenté par la SELARL DAUPHIN & NEYRET (avoués à la Cour) assisté de Me Bernard BOULLOUD
Source officielleCour d'Appel
6253ca8fbd3db21cbdd8b5ed
14 novembre 2001
14 novembre 2001
représenté par la SELARL DAUPHIN & NEYRET (avoués à la Cour) assisté de Me Bernard BOULLOUD (avocat au barreau de GRENOBLE) Monsieur Stéphane A... ... ...
Source officielle9e Chambre A
61637739f6919f4eda2c38c4
13 janvier 2011
13 janvier 2011
Adresse 1] représenté par Me Monique BONNABEL, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMEE SCOP TECHNIQUE GESTION INFORMATIQUE - T.G.I., demeurant [Adresse 2] représentée par Me Emmanuelle BOURDAUD
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
670f582e4ad0d5ee7d7e5af2
10 octobre 2024
10 octobre 2024
individuel sous l'enseigne Sos-Immat, [Adresse 3] [Localité 5] Représentant : Me Gabriel Denecker, avocat au barreau de Lille Madame [H] [S] [Adresse 2] [Localité 1] Représentant : Me Christophe Boudard
Source officielle1ere Chambre
62848ffa498a54057d102dc3
17 mai 2022
17 mai 2022
N° RG 21/01060 - N° Portalis DBVM-V-B7F-KYW2 C2 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Bernard BOULLOUD
Source officielle4ème chambre commerciale
678f383106f4e91c5f36c482
10 janvier 2025
10 janvier 2025
Registre du commerce et des sociétés de REIMS sous le numéro 499 755 049, représentée par ses représentants légaux domiciliés ès qualités audit siège, [Adresse 4] [Localité 3] Représentant : Me Julien BOUCAUD
Source officielle1ère Chambre civile
651fa500c601f0831899150e
3 octobre 2023
3 octobre 2023
DEUX MILLE VINGT DEUX PARTIES EN CAUSE : Monsieur [E] [H] [T] [R] né le [Date naissance 4] 1968 à [Localité 7] de nationalité Française [Adresse 5] [Localité 1] Représenté par Me Audrey BOUDOUX
Source officielleJuge des référés
ORCA_24LY03168_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
B, représenté par Me Boulloud, demande à la cour d'annuler le jugement du 19 septembre 2024 du tribunal administratif de Grenoble et de mettre à la charge de l'État la somme de 1 500 euros.
Source officiellePage 1 sur 12