barreau de VERSAILLES, vestiaire : 40 Représentant : Maître Benjamin PORCHER de la SELAS PORCHER ET ASSOCIÉS, avocat plaidant, au barreau de PARIS, vestiaire : G450 INTIMES La société CABINET BOUCHARD

Bouchaïb X...

COUR D'APPEL DE LIMOGES N 41 Dossier no 13/ 40 Ordonnance du 22 octobre 2013 Monsieur Bouchaïb X...

Bouchaïb X... , né le 03 août 1963 à Casablanca (Maroc).

No 284 dossier 11/ 00233 COUR D'APPEL DE LIMOGES Ordonnance du 3 mars 2011 Bouchaïd X...

La société Eurodif exploite, en France, des magasins de décoration et d'aménagement d'intérieur sous l'enseigne Bouchara.

PHYSIDIA [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Emmy BOUCHAUD, avocat substituant Maître Marie-Hélène CORBI, avocat au barreau de LYON ET : Monsieur [S] [I] [Adresse 4] [Localité

La société Bouchard La société Bouchard fait grief au tribunal de l'avoir condamnée faisant valoir que les désordres sont imputables à son sous-traitant.

La presse Massey [J] 4160, n° de série WLV00000176451907, a été livrée directement au GAEC des Gravilles le 12 septembre 2018, qui a signé un avis de livraison avec la société Bouchaud.

Sur la fin de non-recevoir opposée aux écritures d'appel présentées pour la commune de Bouchain : 3. Si M.

Par une lettre recommandée notifiée à la commune de Bouchain le 25 avril 2018, M.

Carpentier-Daubresse, rapporteur public, - et les observations de Me Fillieux, représentant la commune de Bouchain. M.

A est entré dans les effectifs de la commune de Bouchain par voie de mutation à compter du 1er juin 2003.

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 4 avril 2017, à la suite du refus opposé par le maire de Bouchain à sa demande de communication

, - condamné l'association Football Club de Franconville Plessis-Bouchard à payer à M.

Maître X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 20 avril 2017, à la suite du refus opposé par le Maire du Plessis-Bouchard à sa demande

à la suite de la licence d'enseigne concédée par la société Bela, titulaire de la marque Bouchara, propriétaire de l'enseigne et du logo dont elle a le contrôle de l'exploitation ; le site internet Bouchara

N° RG 23/03626 - N° Portalis DBVM-V-B7H-L7XS N° Minute : C1 Copie exécutoire délivrée le : à Me Lilia BOUCHAIR Me Steven ROCHE