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3 712 résultats pour « Boissi »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

12e chambre

5fd95511ad5da13e80ef3c6c

Appel

20 février 2020

20 février 2020

sur la quantité le boîtiers MCU2 effectivement équipés de ce logiciel.

Source officielle

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CA

1ère Chambre

5fd94c56e930be3474319449

Appel

3 mars 2020

3 mars 2020

Il est stipulé à l'article 13.2 de ce plan que «'les espaces boisés classés figurant au plans de zonage, sont soumis aux dispositions des article L130-1 et suivants du code de l'urbanisme'.

Source officielle
CA

1ère Chambre

5fdb98f763fb1577b9386714

Appel

19 février 2019

19 février 2019

Code Forestier disposant qu'en cas de vente d'une propriété classée au cadastre en nature de bois et forêt et d'une superficie totale inférieure à quatre hectares, les propriétaires d'une parcelle boisée

Source officielle
CA

1ère Chambre

69eafa3dcdc6046d4756ceaf

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

[M] [L] [Adresse 2] [Localité 4] Représenté par Me Philippe BOISSIER de la SCP BOISSIER, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND Timbre fiscal acquitté INTIME Après avoir entendu les représentants

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 11

6a1137b2cdc6046d47a64f88

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

Pour tout boîtier manquant une somme de 250 euros HT sera facturée au client.

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 1

5fd91be0eec769b81444c089

Appel

9 juin 2020

9 juin 2020

[I] [X] étant substitué par la société Pharmacie de Saintes - Les Boiffiers. Le 17 décembre 2014, la société Pharmacie de Saintes - Les Boiffiers représentée par son gérant, M.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_21PA01924_20221229

Admin. Appel

29 décembre 2022

29 décembre 2022

Le règlement du plan local d'urbanisme de la commune de Boissy-Saint-Léger comporte un lexique reprenant pour la définition de la lisière des espaces boisés les éléments figurant dans le SDRIF et précise

Source officielle
CA

Avis

CADA:20156047

Appel

21 janvier 2016

21 janvier 2016

à sa demande de communication de l'intégralité du dossier de son client, détenu par le service de la nationalité du tribunal d’instance de Boissy-Saint-Léger, qui lui a délivré un certificat de nationalité

Source officielle
CA

Avis

CADA:20156049

Appel

21 janvier 2016

21 janvier 2016

à sa demande de communication de l'intégralité du dossier de son client, détenu par le service de la nationalité du tribunal d’instance de Boissy-Saint-Léger, qui lui a délivré un certificat de nationalité

Source officielle
CA

Chambre civile 1-5

6a0fe49ecdc6046d4786d863

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

Au cours des années 2021 et 2022, la société Munic a vendu à la société Autosense des boîtiers électroniques de sa conception, appelés 'dongles', destinés à équiper des véhicules et devant permettre la

Source officielle
CA

Avis

CADA:20100689

Appel

11 février 2010

11 février 2010

Mademoiselle D., a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 19 janvier 2010, à la suite du refus opposé par le président du tribunal d'instance de Boissy-Saint-Léger

Source officielle
CA

1ère Chambre

69ef1faccdc6046d47b05cf9

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

Arguant avoir informé le vendeur de leur souhait de la mise en place par ce dernier d'un boîtier éthanol homologué sur le véhicule qu'ils s'apprêtaient à acquérir afin de bénéficier d'une aide financière

Source officielle
CA

Avis

CADA:20164605

Appel

1 décembre 2016

1 décembre 2016

services départementaux de l'éducation nationale de la Loire-Atlantique à sa demande de communication du suivi psychologique de sa fille, X X, scolarisée jusqu'à fin 2013 à l'école Pierre Gripari à la Boissière-du-Doré

Source officielle
CA

Avis

CADA:20092734

Appel

10 septembre 2009

10 septembre 2009

documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 15 juillet 2009, à la suite du refus opposé par le ministre de la culture et de la communication/directeur de l'école primaire Boissière

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_23VE02332_20250207

Admin. Appel

7 février 2025

7 février 2025

" et de " consommer " moins d'" espaces agricoles, naturels et boisés ". 7.

Source officielle
CA

1ère Chambre

67ac394d3997245d88909ddd

Appel

11 février 2025

11 février 2025

modules Scheuten, qu'il s'agisse du boîtier dénommé « Solexus» comme en l'espèce ou du boîtier « Kostal » comme dans d'autres litiges.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 3

60367db3fbb70f2192bbf734

Appel

14 octobre 2015

14 octobre 2015

Part la somme de 18.000 € reçue d'elle au titre de cette indemnité d'immobilisation, - condamné la société Immobilière Erteco aux dépens et à payer à la société Boissières Part la somme de 3.000 € par

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 3

642e75af8b510604f5bc1d88

Appel

5 avril 2023

5 avril 2023

FAITS ET PROCÉDURE Suivant acte du 18 juillet 2014, la SCI la Terrasse de la Boissière a donné à bail commercial à Monsieur [C] [K] et Madame [C] [D] tant en leur nom personnel qu'en leur qualité de

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22TL21058_20240404

Admin. Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

Dans ces conditions, la commune de Boissières n'a pas commis d'erreur manifeste d'appréciation en créant, par la délibération attaquée, l'emplacement réservé n°4. 5.

Source officielle
CA

Avis

CADA:20164199

Appel

3 novembre 2016

3 novembre 2016

Usb, de documents relatifs aux espaces verts de la commune : 1) la surface totale avec mention de la surface concernant les domaines public et privé de la commune ; 2) la surface totale des espaces boisés

Source officielle