En janvier 2012, la société Billards Toulet a été transformée en SAS Bilwards.

d'hospitalisation complète et indique : 'Il s'agit d'un patient de 36 ans qui était déjà hospitalisé pour un premier épisode délirant sous l'usage des toxiques qui est réadmis au bout de 2 jours pour bizarrerie

Maître X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 12 septembre 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Bidart à sa demande de

La commune de Bidart a présenté des observations le 6 mai 2025. Vu les autres pièces du dossier.

les menaces, ses antécédents connus ; qu'il était vite tendu et refusait la prise médicamenteuse ; Le certificat de 72 h : qu'il présentait un tableau clinique de grande étrangeté du contact et de bizarreries

Demeurant : ... 69190 SAINT-FONS représenté par la SCP AGUIRAUD-NOUVELLET, Avoués assisté par Maître BILLARD ROBIN, Avocat, (TOQUE 83) (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2005 / 018226

2018, à la suite du refus opposé par le directeur général des finances publiques à sa demande de communication, en version numérisée, de l'avertissement du 4 décembre 2017 transmis par la trésorerie de Biard

- débouter la société groupe Bigard de son appel incident.

par Me Sophie LITTNER-BIBARD de la SCP LITTNER-BIBARD, avocat au barreau de CHALON-SUR-SAONE [H] [G] Représenté par Me Sophie LITTNER-BIBARD de la SCP LITTNER-BIBARD, avocat au barreau de CHALON-SUR-SAONE

[D] et exerçant sous l'enseigne la Billarderie, exploite à Nancy un magasin qui vend des billards, des jeux de fléchettes et d'échec et des baby-foot.

Le 2 octobre 2012, la société BIGARD Cie Ltd a demandé la remise au rôle de l'affaire.

Aurélien Gloux-Saliou, rapporteur public, - et les observations de Me Elisabeth Durieux, représentant la SA Groupe Bigard.

S'agissant du montant total de l'indemnisation due par la SA Groupe Bigard : 26.

La SA Groupe Bigard fait appel de ce jugement. Sur la régularité du jugement : 5.

Vu les dernières conclusions de la SARL BIZZARI-NAUTIC du 6 avril 2011.

Si la société Billard 83 soutient que M.

Il n'y a pas lieu de mettre à la charge de la SARL Bizzari Nautic une somme au titre du même article. O R D O N N E : Article 1er : La requête de la SARL Bizzari Nautic est rejetée.

Il était également noté qu'il présentait des éléments délirants mégalomaniaques, une tachyphémie, une insomnie, des bizarreries comportementales, et une anosognosie, qu'il refusait les soins et que ses