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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 4 - Chambre 13
6260f94d6d9e13277d6e392e
20 avril 2022
20 avril 2022
société Beretta Miroiterie à verser à M.
Source officielleCour d'Appel
6253cc24bd3db21cbdd8f403
6 mars 2012
6 mars 2012
X... administrateur judiciaire et maître Y... mandataire judiciaire de la société BELLESA de leur demande en paiement d'une provision, - de condamner solidairement la société BELLESA, maître Claude X.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_21BX03688_20230124
24 janvier 2023
24 janvier 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 14 septembre 2021, la SELARL de radiologie et d'imagerie médicale de la vallée de la Garonne, représentée par Me Berrada, demande à la cour :
Source officielleChambre-1 civile et com.
Portalis DBVQ-V-B7I-FQON S.A.S. BELLEZZAc/S.A
6811b1d6f1c2315e26d1a0f0
29 avril 2025
29 avril 2025
BELLEZZA c/ S.A.R.L.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY01629_20230612
12 juin 2023
12 juin 2023
national des interdits d'acquisition et de détention d'armes (FINIADA) et a annulé la validation de son permis de chasser ainsi que d'enjoindre à l'administration de lui restituer son fusil de chasse Beretta
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
6163e0f9925cfde12668377e
12 mai 2010
12 mai 2010
agissant en la personne de ses représentants légaux ayant son siège social [Adresse 6] [Adresse 3] [Localité 1] (PORTUGAL) La société BEBECAR FRANCE, S.A.R.L.
Source officielleCour d'Appel
M. le Procureur de la République, le 20 Janvier 2000c/Monsieur LING Tsi X
6253c85abd3db21cbdd85055
20 septembre 2000
20 septembre 2000
Tsi X... né le 23 Septembre 1962 à Zhejiang (CHINE) filiation ignorée de nationalité chinoise, marié demeurant 45 Rue Rébeval 75019 PARIS Prévenu, comparant, libre Intimé Assisté de Maître VILA-BERRADA
Source officielleChambre sociale
642fb622cece1704f57475a6
6 avril 2023
6 avril 2023
17/00283 APPELANTS : [TB] [E] [Adresse 33] [Localité 45] représenté par Me Brigitte DEMONT-HOPGOOD de la SELARL HOPGOOD ET ASSOCIES, avocat au barreau de CHALON-SUR-SAONE, et Me Sophia BEKHEDDA
Source officielleCour d'Appel
6253cb17bd3db21cbdd8cd35
19 novembre 2008
19 novembre 2008
des Marques, * fait interdiction aux sociétés PRALIBEL, PRALIFOOD et AUCHAN FRANCE sous astreinte de 500 euros par infraction constatée, de faire usage sous quelque forme que ce soit de la marque BELIDAS
Source officielle4ème CHAMBRE COMMERCIALE
661a202f4cfa010008a2d763
12 avril 2024
12 avril 2024
GARAGE PASCAL PEREZ prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] Représentée par Me Saad BERRADA, avocat au barreau de BORDEAUX Appelante d'un
Source officielleCour d'Appel
6253cd6dbd3db21cbdd9352f
28 septembre 2016
28 septembre 2016
bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2016/004363 du 17/05/2016 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de AIX-EN-PROVENCE) Intimé Me Patricia COHEN 1 Rue du Commandant Berretta
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
69676c2ecdc6046d473e6c85
13 janvier 2026
13 janvier 2026
LEAD PARTNER [Adresse 1] [Localité 4] Représentées par Me Chabane HAMLADJI substituant Me Nelly VILA BERRADA de la SCP VILA-BERRADA, avocat au barreau de PARIS, toque : P0292 Et après avoir appelé
Source officielle1ère Chambre
69005dfc2481d356bd175315
23 octobre 2025
23 octobre 2025
[D] il s'agissait d'un fusil semi automatique Beretta calibre 12, d'un fusil juxtaposé de la manufacture de [Localité 11] calibre 16, d'un fusil acheté chez Levallois.
Source officielleCour d'Appel
6253cbbbbd3db21cbdd8e1cc
9 juin 2011
9 juin 2011
CHAMBRE 7 SECTION 2 ARRÊT DU 09/06/2011 No MINUTE : No RG : 10/08476 Ordonnance (No 10/7710) rendue le 18 Novembre 2010 par le Juge aux affaires familiales de LILLE REF : PB/VV APPELANT Monsieur Bekhedda
Source officielleChambre des Etrangers
6a152afacdc6046d47f25e52
23 mai 2026
23 mai 2026
date de l'audience donné par le greffier de la cour d'appel de Rouen : - aux services du directeur du centre de rétention de [Localité 2], - à l'intéressé, - au préfet de l'Eure, - à Me NEJLA BERRADIA
Source officielleChambre sociale
642fb621cece1704f57475a4
6 avril 2023
6 avril 2023
17/00367 APPELANTS : [A] [N] [Adresse 23] [Localité 32] représenté par Me Brigitte DEMONT-HOPGOOD de la SELARL HOPGOOD ET ASSOCIES, avocat au barreau de CHALON-SUR-SAONE, et Me Sophia BEKHEDDA
Source officielleCour d'Appel
6253cad7bd3db21cbdd8c47d
8 octobre 2008
8 octobre 2008
sans modèle, numéro 2631, dans sa housse en plastique kaki, - une carabine de marque GAMO, de calibre 4, 5, modèle 600 CUSTOM, numéro 1. 562. 235, sans housse, - un fusil semi-automatique de marque Beretta
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
644229eed2fa6fd0f8040491
20 avril 2023
20 avril 2023
ordonnance sur requête du 8 septembre 2022 ayant par ailleurs ordonné des mesures provisoires, et par acte du 13 septembre 2022, les sociétés Big Mamma Food, Biglove Caffe, Carmelo, East Mamma, La Bellezza
Source officielleCour d'Appel
6253cb21bd3db21cbdd8ce2b
18 décembre 2008
18 décembre 2008
Actuellement détenu à la maison d'arrêt d'ANGOULÊME, (Mandat de dépôt du 11 / 09 / 2008) Déjà condamné Intimé, convoqué à la maison d'arrêt d'Angoulême le 07. 10. 2008, comparant, assisté de Maître BERRADA
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
69facfd7cdc6046d47bf5df9
5 mai 2026
5 mai 2026
de Paris sous le n°470801168, représentée par Me Philippe MORRON, avocat au barreau de PARIS, toque : E0007 - N° du dossier E000DPLH Intimée : Madame [S] [A] [V] [N], représentée par Me Ingrid BERREBI
Source officiellePage 1 sur 6