CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cd57bd3db21cbdd92fec
1 mars 2016
LEBLANC du LLP HOLMAN FENWICK WILLAN France LLP, Plaidant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : J040 SAS SDMO INDUSTRIE 12bis rue de la Villeneuve 29200 BREST Représentant : Me Bernard RIDET
12e chambre
6034a73410b8879340f0e4cf
25 octobre 2016
Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Rita SEHRBROCK Me Bernard RIDET Me Margaret BENITAH RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE VINGT CINQ OCTOBRE
6253cc1cbd3db21cbdd8f278
14 mars 2012
(e) le 27 Juillet 2010 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de POISSY Section : Activités diverses No RG : 10/ 00256 Copies exécutoires délivrées à : Me Claude-marc BENOIT Me Bernard
3e chambre
60359a08dd96cebe3a5a6429
24 mars 2016
rendu le 06 Mars 2014 par le Tribunal de Grande Instance de VERSAILLES N° Chambre : 04 N° RG : 12/04718 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Franck LAFON Me Bernard
12e chambre section 2
60332e322ee8579f541427a8
12 septembre 2017
Jugement rendu le 03 Juin 2016 par le Tribunal de Commerce de VERSAILLES N° chambre : N° Section : N° RG : 2015F00640 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Bernard
6253cd4bbd3db21cbdd92db3
26 octobre 2015
2014 par le Conseiller de la mise en état de VERSAILLES No chambre : 4ème No RG : 13/1642 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SELARL MINAULT PATRICIA Me Bernard
16e chambre
6036b6159510cd56c7c2a4cf
10 septembre 2015
NANTERRE N° chambre : 06 N° Section : / N° RG : 11/01620 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SCP BUQUET-ROUSSEL-DE CARFORT, avocat au barreau de VERSAILLES Me Bernard
6253c9cbbd3db21cbdd893df
1 octobre 2007
représentée par Me Jean-Pierre BINOCHE, avoué - No du dossier 430/06 Rep/assistant : Me Bernard RIDET, avocat au barreau de VERSAILLES.
6253cb6ebd3db21cbdd8d752
15 février 2011
La société Rillettes Bahier a formé appel contre ce jugement.
6253c927bd3db21cbdd876b1
31 mai 2005
.-16590 BRIE représenté par Maître Patrick LE BARAZER, avoué à la Cour, et assisté de Maître RIVET, avocat au barreau d'Angoulême, Appelant d'un jugement (R.
6253cb70bd3db21cbdd8d793
22 février 2011
Par jugement en date du 2 septembre 2009, la société Rillettes Bahier a été déboutée de l'ensemble de ses demandes, et les prestations versées à M.
Pôle 5 - Chambre 1
61627776a2bc6369e8386d83
12 décembre 2012
, fixations métalliques, fixations non métalliques, rivets non métalliques'.
CL S.A. COFINOGAc/Monsieur Bernard Marcel Gilbert X
6253c897bd3db21cbdd85b47
11 décembre 2001
COFINOGA c/ Monsieur Bernard Marcel Gilbert X...
2ème Chambre
DCA_21VE00225_20220624
24 juin 2022
Par une requête et un mémoire en réplique enregistrées les 25 janvier 2021 et 28 octobre 2021, la commune de La-Garenne-Colombes, représentée par Me Bernard, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler
6253cababd3db21cbdd8bdc2
17 juin 2008
00064 APPELANTE : EARL RENTE LAMARTINE Ayant son siège : 21220 URCY représentée par la SCP FONTAINE- TRANCHAND & SOULARD, avoués à la Cour assistée de la SCP DOREY PORTALIS PERNELLE FOUCHARD & BERNARD
6253c9a0bd3db21cbdd88d85
24 novembre 2006
.demeurant 40 rue Auguste Blanqui75013 PARISreprésenté par la SCP MENARD - SCELLE-MILLET, avoués à la Courassisté de Maître Michaùl SICAKYUZ, avocat au barreau de PARIS, toque : D611INTIME Monsieur Bernard
Pôle 2 - Chambre 1
615e0d43c25a97f0381f4c8b
29 octobre 2014
[Adresse 3] [Localité 1] Représentée par Me Laurence TAZE BERNARD, avocat au barreau de PARIS, toque : P0042 Assistée par Me Sylvie GUILLEVIC, avocat plaidant, avocat au barreau de PARIS, toque :
6253cb6abd3db21cbdd8d6c4
8 février 2011
49000 ANGERS (bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle (25%) numéro 10/000513 du 10/02/2010 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de ANGERS) présente, assistée de Maître Christophe RIHET
4ème Chambre
635b7215b201587f74be03d9
27 octobre 2022
Sur l'indemnisation L'expert judiciaire a estimé à 10 115,63 euros TTC le montant des travaux de reprise, validant le devis de la société Rihet.
AGENT JUDICIAIRE DU TRESORc/Madame Béatrice X
6253ccf5bd3db21cbdd91d51
3 décembre 2014
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CINQUIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 03 décembre 2014 (Rédacteur : Monsieur Bernard ORS, Conseiller,) No de rôle : 13/ 4244 AGENT JUDICIAIRE
Page 1 sur 2