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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 1 - Chambre 1

603543864f38ee6d26a91375

Appel

24 mai 2016

24 mai 2016

représentants légaux [Adresse 1] [Adresse 4] représentée par Me Chantal-Rodene BODIN CASALIS de la SELARL RECAMIER AVOCATS ASSOCIES, avocat postulant du barreau de PARIS, toque : K0148 assistée de Me Bernard

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 3

61629bb5eaaf44d62f53e850

Appel

12 mars 2013

12 mars 2013

SORRIS [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 4] SA SANOFI-AVENTIS [Adresse 3] [Localité 2] Représentées par : Me Frédéric BURET (avocat au barreau de PARIS, toque : D1998) assistées de Me Bernard

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 1

5fda0494870fb846c91874d3

Appel

15 octobre 2019

15 octobre 2019

personne de ses représentants légaux [Adresse 3] [Localité 3] représentée par Me Jeanne BAECHLIN de la SCP Jeanne BAECHLIN, avocat postulant du barreau de PARIS, toque : L0034 assistée de Me Bernard

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cab8bd3db21cbdd8bd86

Appel

11 juin 2008

11 juin 2008

Avoué et la SCP CASTON pour Avocat SA GERLING KONZERN BELGIQUE ayant son siège Avenue de Tervueren 273- Boite 1-1150 BRUXELLES INTIMÉE Ayant Me Jean- Michel ECONOMOU pour Avoué et Me Bernard

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 6

61624d6ced30a8f5617382fe

Appel

8 février 2013

8 février 2013

ses représentants légaux Dont le siège social est [Adresse 27] [Localité 6] BELGIQUE Représentée par : Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU, avocat au barreau de PARIS, toque : K0111 Assistée par : Me Bernard

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 5

60348c143124ad7947d9c7d3

Appel

8 novembre 2016

8 novembre 2016

qualité au siège [Adresse 1] [Localité 1] N° SIRET : 399 227 354 00129 Représentée par Me Jeanne BAECHLIN de la SCP SCP Jeanne BAECHLIN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0034 Assistée de Me Bernard

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c964bd3db21cbdd88324

Appel

24 avril 2006

24 avril 2006

Sur le fond, ils prétendent qu'il est clairement établi que Bernard X... qui a été placé sous curatelle en 1987 souffrait de troubles mentaux au moment de l'acte litigieux, ce qui justifie que soit prononcée

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc48bd3db21cbdd8fac0

Appel

13 septembre 2012

13 septembre 2012

No 11/ 02246 AFFAIRE : Bernard X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8c6bd3db21cbdd863b9

Appel

9 janvier 2003

9 janvier 2003

La société Campenon Bernard a sous-traité la réalisation de la structure métallique à la société anonyme Serrurerie Brestoise par contrat du 20 août 1997 pour un montant de 489 000 francs HT, les plans

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8d3bd3db21cbdd86609

Appel

9 janvier 2003

9 janvier 2003

Bernard et le CTICM, il était décidé de modifier la charpente métallique en prenant en compte les observations du CTICM.

Source officielle
CA

1ère Chambre

5fdd8f526ce21739b37bdf25

Appel

4 septembre 2018

4 septembre 2018

Bernard M..., la SARL Concept Bati et l'EURL Desing Métal responsables in solidum du préjudice subi par Mme D...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc0fbd3db21cbdd8f00d

Appel

18 novembre 2011

18 novembre 2011

Concernant le MAJEUR PROTÉGÉ : Monsieur Bernard X...

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

5fdd914dbb28743b73f870ee

Appel

4 septembre 2018

4 septembre 2018

Bernard X... et Francis X... aux dépens. M. Francis X... et M. Bernard X... ont chacun interjeté appel. Les instances ainsi introduites ont fait l'objet d'une jonction.

Source officielle
CA

3ème chambre

66863d1fb1dbbe3bae6004ae

Appel

3 juillet 2024

3 juillet 2024

BECHARD S.A.S. SYLVEA S.A.R.L. C&B RENOVATION S.A.S.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cceebd3db21cbdd91bc5

Appel

28 octobre 2014

28 octobre 2014

Bernard Y...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd98bd3db21cbdd93cd4

Appel

20 juillet 2017

20 juillet 2017

P. 219-85302 CHALLANS CEDEX non comparant Monsieur Bernard X... né le 13 Mai 1934 à LUCHE PRINGE (72800) ...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cda1bd3db21cbdd93eeb

Appel

1 février 2018

1 février 2018

Bernard X..., Mme Jacqueline C... et M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd38bd3db21cbdd92a46

Appel

16 novembre 2015

16 novembre 2015

Y... ne reposait sur aucune cause réelle et sérieuse et a condamné la Société MARQUISAT METAL à payer à M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc56bd3db21cbdd8fcdb

Appel

11 octobre 2012

11 octobre 2012

à SAINT VAURY, Appelant d'une ordonnance du juge des libertés et de la détention du tribunal de grande instance de GUERET du 28 septembre 2012, Comparant en personne assisté de Maître Florence BERARD

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd02bd3db21cbdd91fee

Appel

10 février 2015

10 février 2015

Bernard X... Mme Nicole Y...

Source officielle

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