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CHAMBRE SOCIALE SECTION B

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17 février 2011

social, [Adresse 2] représentée par Maître Emilie EMAURE loco Maître Yannick BODIN, avocats au barreau de NANTES INTIMÉ : Monsieur [D] [S] demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Bernard

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CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

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Appel

15 mars 2011

d'appel du 16 février 2010, APPELANT : Monsieur [V] [B], né le [Date naissance 1] 1966 à [Localité 3], de nationalité Française, sans emploi, demeurant [Adresse 2], Représenté par Maître Bernard

Source officielle

Cour d'Appel

CREDIT MUTUEL DE LA BARRIERE SAINT GENESc/Madame Henriette Eugénie Y

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8 avril 2008

représentée par la SCP ARSENE-HENRY ET LANCON, avoués à la Cour et assistée de Maître Bernard CONDAT de la SCP MARTIN &CONDAT, avocat au barreau de BORDEAUX COMPOSITION DE LA COUR : En application

Cour d'Appel

S.A.R.L. BACKLINE FRANCEc/Monsieur Dominique X

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16 janvier 2007

Monsieur Bernard Y... S.A.R.L.

Pôle 5 - Chambre 11

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21 janvier 2011

agissant en la personne de son gérant domicilié en cette qualité au siège social situé [Adresse 1] [Localité 6] représentées par la SCP BAUFUME - GALLAND - VIGNES, avoué à la Cour assistées de Me Bernard

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

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22 février 2011

d'appel du 11 avril 2006, APPELANTE : Madame [B] [M] épouse [W], née le [Date naissance 1] 1943 à [Localité 5], de nationalité Française, demeurant [Adresse 3], Représentée par Maître Bernard

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

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24 juin 2010

Stéphanie DELMAS, SCP FLICHY & GRANGE, avocats au barreau de PARIS, INTIMÉ : Monsieur [Z] [G], né le [Date naissance 1] 1967 à [Localité 2], demeurant [Adresse 4], Représenté par Maître Bernard

Pôle 5 - Chambre 11

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8 février 2019

Le 13 novembre 2013, la sarl SOCIÉTÉ D'EXPLOITATION DU GARAGE ROBERT BERNHARDT (société BERNHARDT) a souscrit un contrat dénommé 'courtier multi-opérateurs fixe'auprès de la SAS NETCOM GROUP (société NETCOM

Cour d'Appel

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24 mars 2014

Aux termes de leurs écritures respectives en date du : -24 septembre 2013, Monsieur Bernard X... sollicite voir constater son impécuniosité et condamner, outre aux dépens, l'Office Social de la CROIX

Cour d'Appel

ésentée par son père. Or, dans la procédure pénale suiviec/Christian Y

6253c9f3bd3db21cbdd89a19

22 novembre 2007

Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : aux avoués Rendu par mise à disposition au greffe, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions

Cour d'Appel

6253ccb7bd3db21cbdd910cc

11 février 2014

PAR CES MOTIFS, La cour, statuant publiquement et contradictoirement, Donne acte à monsieur Bernard X... de son désistement, Constate l'extinction de l'instance et de le dessaisissement de

Cour d'Appel

6253cd32bd3db21cbdd928f6

28 septembre 2015

La société COLGATE PALMOLIVE a procédé, le 28 juin 2004, à la résiliation du contrat qui la liait à la société J.

Cour d'Appel

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11 avril 2011

Bernard Louis Y...

Cour d'Appel

6253cb6dbd3db21cbdd8d72a

14 février 2011

A l'audience, Françoise CONTAT a fait le rapport, conformément à l'article 785 du code de procédure civile.

Cour d'Appel

6253cb73bd3db21cbdd8d822

28 février 2011

Bernard X...

Cour d'Appel

6253c9f5bd3db21cbdd89a60

12 décembre 2007

à Geneviève Y..., -prononcer la nullité de ladite assignation, -condamner la SARL DEF au paiement de 5. 000 € en application de l'article 700 du Nouveau Code de Procédure Civile.

Cour d'Appel

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28 février 2011

Bernard Y...

Cour d'Appel

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