A l'audience en appel, Me BERGMANN, avocat commis d'office pour la défense de M.

Prononcé à [Localité 2], en audience publique, le 09 Janvier 2026 à , en présence de - l'intéressé par visio-conférence - Maître Dominique serge BERGMANN, conseil de M.

[H] [X] Le greffier, Le président, reçu notification et copie de la présente, le 05 Janvier 2026 à 14h51 l'avocat de l'intéressé Maître Dominique serge BERGMANN l'intéressé

Prononcé à Colmar, en audience publique, le 06 janvier 2026 à 14h45, en présence de - l'intéressé par visio-conférence - Maître Dominique Serge BERGMANN, conseil de M.

Prononcé à Colmar, en audience publique, le 06 Mai 2022 à 16 h 00, en présence de - l'intéressé par visio-conférence - Maître Dominique Serge BERGMANN, conseil de M.

Prononcé à Colmar, en audience publique, le 08 Janvier 2025 à 16h05, en présence de - l'intéressé par visio-conférence - Maître Dominique serge BERGMANN, conseil de M.

Prononcé à Colmar, en audience publique, le 10 Janvier 2025 à 16h05, en présence de - l'intéressé par visio-conférence - Maître Dominique serge BERGMANN, conseil de M.

A l'audience en appel, Me BERGMANN, avocat commis d'office pour la défense de M. [N], soutient le recours et se réfère aux moyens d'appel exposés dans la déclaration d'appel. M.

Prononcé à Colmar, en audience publique, le 01 Août 2024 à 14H38, en présence de - l'intéressé par visio-conférence - Maître Dominique serge BERGMANN, conseil de M.

Le greffier, Le président, reçu notification et copie de la présente, le 10 Janvier 2025 à 14h08 l'avocat de l'intéressé Maître Dominique serge BERGMANN l'intéressé M.

Prononcé à Colmar, en audience publique, le 06 Septembre 2022 à 15 h 45, en présence de - l'intéressé par visio-conférence - Maître Dominique Serge BERGMANN, conseil de M.

Prononcé à [Localité 1], en audience publique, le 05 Janvier 2026 à 11h27, en présence de - l'intéressé par visio-conférence - Maître Dominique serge BERGMANN, conseil de M.

Prononcé à Colmar, en audience publique, le 10 Janvier 2025 à 14h36, en présence de - l'intéressé par visio-conférence - Maître Dominique serge BERGMANN, conseil de M.

Prononcé à Colmar, en audience publique, le 10 Janvier 2025 à 14h36, en présence de - l'intéressé par visio-conférence - Maître Dominique serge BERGMANN, conseil de M.

Prononcé à [Localité 2], en audience publique, le 11 Août 2025 à , en présence de - l'intéressé par visio-conférence - Maître Dominique Serge BERGMANN, conseil de M.

Prononcé à Colmar, en audience publique, le 11 Août 2025 à , en présence de - l'intéressé par visio-conférence - Maître Dominique Serge BERGMANN, conseil de M.

Après avoir entendu Maître Dominique serge BERGMANN, avocat au barreau de COLMAR, commis d'office, en ses observations pour M. [R].

Prononcé à Colmar, en audience publique le 6 septembre 2022 à 16 h 15 En présence de - l'intéressé par visio-conférence - Maître Dominique serge BERGMANN, conseil de M.