Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
677e1622dbb9bd42de09fae4
7 janvier 2025
7 janvier 2025
Née le 22 décembre 1981 à [Localité 5] [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Dorothée DUPORTAIL de la SELARL KERDONIS AVOCATS,postulant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Benoit
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
603239d85011a77027839f4d
23 mars 2018
23 mars 2018
N° SIRET : 433 187 705 ayant son siège au [Adresse 2] Représentée par Me Alain FISSELIER de la SCP SCP AFG, avocat au barreau de PARIS, toque : L0044 Assistée sur l'audience par Me Benoit RAIMBERT
Source officielleCour d'Appel
6253cda4bd3db21cbdd93f87
23 mars 2018
23 mars 2018
Représentée par Me Alain FISSELIER de la SCP SCP AFG, avocat au barreau de PARIS, toque : L0044 Assistée sur l'audience par Me Benoit RAIMBERT de la SELARL SIMON ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA02270_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
enregistrée le 23 septembre 2021 et un mémoire enregistré le 14 juin 2022, ce dernier mémoire n'ayant pas été communiqué aux autres parties, la SCCV Isneauville-route de Neufchâtel, représentée par Me Benoît
Source officielleCour d'Appel
6253cbd4bd3db21cbdd8e6b2
17 octobre 2011
17 octobre 2011
né le 08 Août 1954 à SAINT-RAMBERT-SUR-LOIRE (42000) ... 84490 SAINT-SATURNIN-LES-APT représenté par Me André BARRIQUAND, avoué à la Cour assisté de la SCP BAULIEUX-BOHE-MUGNIER-RINCK, avocats au
Source officielleCour d'Appel
6253cc06bd3db21cbdd8ee16
7 novembre 2011
7 novembre 2011
née le 10 Août 1964 à SAINT-ETIENNE (42000) ... ... 42170 SAINT-JUST-SAINT-RAMBERT représentée par la SCP DUTRIEVOZ Eve et Jean-Pierre, avoués à la Cour assistée de Me Karine MONTAGNE, avocat
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
61628ccf293034a8c342f6f4
5 septembre 2013
5 septembre 2013
& ASSOCIES en la personne de Me Benoît RAMBERT (avocats au barreau de PARIS, toque : R038) SCP JEAN-FRANCOIS DAUPTAIN & PIERRE DAUPTAIN Ayant son siège social [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée
Source officielleCour d'Appel
6253c9acbd3db21cbdd8900d
5 octobre 2005
5 octobre 2005
représenté par la SCP CASTEJA-CLERMONTEL & JAUBERT, avoués à la Cour, assisté de Maître Benoît RAMBERT, avocat au barreau de PARIS, appelant d'une ordonnance (RG : 92.643) rendue le 29 octobre 2003
Source officielleCour d'Appel
6253c9acbd3db21cbdd89010
5 octobre 2005
5 octobre 2005
CASTEJA-CLERMONTEL & JAUBERT, avoués à la Cour, assisté de Maître Benoît RAMBERT, avocat au barreau de Paris, appelant d'une ordonnance (RG : 92.643) rendue le 29 octobre 2003 par le juge commissaire
Source officielleCour d'Appel
6253cbdebd3db21cbdd8e7f8
14 novembre 2011
14 novembre 2011
Ses réponses sont adaptées au besoin de l'enfant. Il entend et accepte le besoin de sécurité formulé par sa fille quand elle lui dit ne pas être prête actuellement à retourner chez lui ".
Source officielleCour d'Appel
6253c9acbd3db21cbdd8900b
5 octobre 2005
5 octobre 2005
CASTEJA-CLERMONTEL & JAUBERT, avoués à la Cour, assisté de Maître Benoît RAMBERT avocat au barreau de Paris, appelant d'une ordonnance (RG : 92.643) rendue le 23 janvier 2004 par le juge commissaire du
Source officielleCour d'Appel
6253c9acbd3db21cbdd8900c
5 octobre 2005
5 octobre 2005
CASTEJA-CLERMONTEL & JAUBERT, avoués à la Cour, assisté de Maître Benoît RAMBERT avocat au barreau de Paris, appelant d'une ordonnance (RG : 92.643) rendue le 23 janvier 2004 par le juge commissaire
Source officielleCour d'Appel
6253c9acbd3db21cbdd8900f
5 octobre 2005
5 octobre 2005
CASTEJA-CLERMONTEL & JAUBERT, avoués à la Cour, assisté de Maître Benoît RAMBERT, avocat au barreau de PARIS appelant d'une ordonnance (RG : 92.643) rendue le 29 octobre 2003 par le juge commissaire
Source officielleCour d'Appel
6253c9acbd3db21cbdd89009
5 octobre 2005
5 octobre 2005
CASTEJA-CLERMONTEL & JAUBERT, avoués à la Cour, et assisté de Maître Benoït RAMBERT, avocat au barreau de Paris, appelant d'une ordonnance (RG : 92.643) rendue le 29 octobre 2003 par le juge commissaire
Source officielleCour d'Appel
6253cda5bd3db21cbdd93fd9
4 mai 2018
4 mai 2018
Représentée et assistée sur l'audience par Me Benoît RAMBERT de l'AARPI 2BA Avocats, avocat au barreau de PARIS, toque : L0308 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
6610e5eb74ef9f00086f65f6
5 avril 2024
5 avril 2024
Localité 4] immatriculée au RCS de Luxembourg sous le numéro B53 10 Représentée par Me Béatrice BUSQUERE-BEAURY de l'AARPI 2BA Avocats, avocat au barreau de PARIS, toque : L0308 Assistée de Me Benoît
Source officielleCour d'Appel
6253cbdabd3db21cbdd8e768
26 septembre 2011
26 septembre 2011
né le 21 Mars 1984 à LYON (69008) Chez Mme Joëlle Z... ... 26140 SAINT-RAMBERT-D'ALBON représenté par Me Christian MOREL, avoué à la Cour assisté de Me Samuel CORNUT, avocat au barreau de PRIVAS
Source officielle14e chambre
60365b59a588eebbd9d6455c
5 novembre 2015
5 novembre 2015
[C] [Y] N° SIRET : 481 062 024 [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Franck LAFON, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire 618 - N° du dossier 20140494 assisté de Me Benoît LE PAPE, avocat
Source officielleCour d'Appel
6253c9acbd3db21cbdd89011
5 octobre 2005
5 octobre 2005
CASTEJA-CLERMONTEL & JAUBERT, avoués à la Cour, et assisté de Maître Benoït RAMBERT, avocat au barreau de Paris, appelant d'une ordonnance (RG : 92.643) rendue le 29 octobre 2003 par le juge commissaire
Source officielleCour d'Appel
6253c9acbd3db21cbdd89013
5 octobre 2005
5 octobre 2005
CASTEJA-CLERMONTEL & JAUBERT, avoués à la Cour, et assisté de Maître Benoït RAMBERT, avocat au barreau de Paris, appelant d'une ordonnance (RG : 92.643) rendue le 29 octobre 2003 par le juge commissaire
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