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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Chambre 1-4
68fb978611af6ba0065f4456
23 octobre 2025
23 octobre 2025
la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat postulant au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Sébastien BADIE de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE et Me Benoît
Source officielleCour d'Appel
6253cc29bd3db21cbdd8f4ef
18 avril 2012
18 avril 2012
né le 03 Mars 1968 à VAULX EN VELIN ... 73640 STE FOY TARENTAISE assisté de la SCP René JOBIN Philippe JOBIN, avocats au barreau de BASTIA, et de Me Benoit DENIAU, avocat au barreau de PARIS INTIMES
Source officielleCour d'Appel
6253ca9cbd3db21cbdd8b86b
15 mai 2008
15 mai 2008
poursuites et diligences de son représentant légal, domicilié en cette qualité au siège social 7 rue Lucien Coupet 36100 ISSOUDUN représentée par Me Didier TRACOL, avoué à la Cour assistée de Me Benoît
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
61631f578007cf6451ddcdb4
14 mars 2012
14 mars 2012
prise en la personne de son Président dont le siège social est [Adresse 2] [Adresse 2] représentées par Maître Nadine CORDEAU, avocat postulant au barreau de PARIS (B0239) assistées de Maître Benoît
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
634a4f60acdcd6adff75aa06
14 octobre 2022
14 octobre 2022
d'assureur de Bureau Veritas Construction [Adresse 1] [Adresse 10] [Localité 9] Représentée par Me Jeanne BAECHLIN de la SCP Jeanne BAECHLIN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0034 Assisté de Me Benoit
Source officielle11e Chambre A
60372599a45e27bf820cf7b7
2 juin 2015
2 juin 2015
Monsieur [Z] [F], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Alexandra BOISRAME, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substitué par Me Radost VELEVA, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assisté par Me Benoît
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
6711fabc7603bf88a188472d
17 octobre 2024
17 octobre 2024
en la personne de ses représentants légaux ayant son siège social [Adresse 18] [Localité 20] représentée par Me Catherine Vannelle, avocat au barreau de Lille, avocat constitué assistée de Me Benoît
Source officielleChambre 1-9
696a9640cdc6046d4792016e
15 janvier 2026
15 janvier 2026
demeurant [Adresse 13] assignée à jour fixe le 08/09/2025 à domicile Tous représentés par Me Joseph MAGNAN de la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE assistés de Me Benoit
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
6036c9238c09e167e8db065a
4 septembre 2015
4 septembre 2015
[H], domicilié en cette qualité au siège social situé [Adresse 1] [Adresse 1] Immatriculée au rcs de Bordeaux sous le numéro [H] Représentée par Me Benoît DENIAU, avocat au barreau de PARIS, toque
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
6545ee3b4ac6088318da11db
3 novembre 2023
3 novembre 2023
domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Jeanne BAECHLIN de la SCP Jeanne BAECHLIN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0034 Ayant pour avocat plaidant Me DENIAU
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
65b4af287ef77d000880b4f7
26 janvier 2024
26 janvier 2024
domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 8] [Adresse 8] Représentée par Me Jeanne BAECHLIN de la SCP Jeanne BAECHLIN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0034 Ayant pour avocat plaidant Me DENIAU
Source officielleCour d'Appel
6253ca89bd3db21cbdd8b4b4
23 mai 2008
23 mai 2008
Annie, De nationalité française, Marié, Employé communal, Demeurant..., Libre, Jamais condamné, Intimé, Absent, représenté par maître DEFFIEUX Benoît, avocat au barreau de BORDEAUX.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
6163d88a99a586c22d6d4650
26 janvier 2010
26 janvier 2010
Benoît Deffieux - Cécile Garraud Nature de la décision : AU FOND Notifié par LRAR le : LRAR non parvenue pour adresse actuelle inconnue à : La possibilité reste ouverte
Source officielleCour d'Appel
6253cad3bd3db21cbdd8c34a
30 septembre 2008
30 septembre 2008
Gilberte, Demeurant ..., Intimée, Absente, représentée par maître JULES, avocat au barreau de BORDEAUX loco maître DEFFIEUX Benoît, avocat au barreau de BORDEAUX.
Source officielleCour d'Appel
6253ca89bd3db21cbdd8b49d
23 mai 2008
23 mai 2008
Daniel, Né le 04 juillet 1955 à LE BOUSCAT, De nationalité française, Demeurant ..., Libre, Jamais condamné, Intimé et appelant, Absent, représenté par maître DEFFIEUX Benoît, avocat au barreau
Source officielle2ème Chambre
6448c0d55ca6d8d0f8ef69c4
25 avril 2023
25 avril 2023
qualité au siège social sis [Adresse 1] [Localité 3] Ayant pour avocat postulant Me Henri-Noël GALLET de la SCP GALLET-ALLERIT-WAGNER, avocat au barreau de POITIERS Ayant pour avocat plaidant Me Bénoît
Source officielle1ère Chambre
67ff3d3e6d3290e00e0e79fc
15 avril 2025
15 avril 2025
sur le fondement de la responsabilité délictuelle, - En conséquence, condamné in solidum la société Etablissements Paiani et la société Benoit-Guyot à payer, en deniers ou quittances, à la société
Source officielleCour d'Appel
6253c96cbd3db21cbdd88460
28 mars 2006
28 mars 2006
ARSENE-HENRY et LANOEON, avoués à la Cour, et assistée de Maître Benoît DEFFIEUX, avocat au barreau de Bordeaux, appelante d'un jugement (R.G. 04/00722) rendu le 25 mars 2005 par le Tribunal de Grande
Source officielleCour d'Appel
SELARL MALMEZAT PRAT Maître Frédérique MALMEZAT PRATc/Monsieur Bernard X
6253c96cbd3db21cbdd88461
28 mars 2006
28 mars 2006
ARSENE-HENRY et LANOEON, avoués à la Cour, et assisté de Maître Benoît DEFFIEUX, avocat au barreau de Bordeaux, intimé, rendu l'arrêt contradictoire suivant après que la cause ait été débattue le
Source officielleCour d'Appel
S.A.R.L. D.A.E.Gc/Cie d'assurances ABEILLE ASSURANCES
6253ca93bd3db21cbdd8b6b9
10 mars 2008
10 mars 2008
personne de son gérant domicilié en cette qualité au siège social, sis 69 rue Camille Pelletan - 33150 CENON représentée par la SCP TOUTON-PINEAU & FIGEROU, avoués à la Cour et assistée de Maître Benoît
Source officiellePage 1 sur 7