MINAUD CHARCELLAY, avocat au barreau de LA ROCHELLE-ROCHEFORT INTIME : Monsieur [O] [H] [J] [D] né le [Date naissance 2] 1960 à [Localité 3] [Adresse 2] [Localité 4] ayant pour avocat Me Benoit

APPELANT : Monsieur [F] [I] né le 24 Juillet 1976 à [Localité 6] [Adresse 5] [Localité 3] ayant pour avocat Me Benoit LANGLAIS, avocat au barreau de LA ROCHELLE-ROCHEFORT INTIMES : Madame

novembre 2020 rendu par le Conseil de Prud'hommes de ROCHEFORT APPELANTE : Madame [X] [J] née le 01 Novembre 1968 à [Localité 5] (17) [Adresse 2] [Localité 1] Ayant pour avocat plaidant Me Benoît

LANGLADE, Conseiller faisant fonction de Président, Madame Simone CITRAY, Conseiller, Madame Catherine LEGEARD, Conseiller, GREFFIER : Madame Danielle Y..., lors des débats et lors du prononcé

Il doit également veiller aux conséquences fiscales de ceux-ci, en requérant, au besoin, l'avis d'un spécialiste en la matière.

, Madame Catherine LEGEARD, Conseiller, GREFFIER : Madame Danielle WACK, lors des débats et lors du prononcé DÉBATS : A l'audience publique du 26 Mars 2008 devant Monsieur Bernard LANGLADE

Elle soutient qu'aucun des moyens de la requête d'appel du centre hospitalier Ferdinand Langlois de Neufchâtel-en-Bray n'est fondé.

LE PYRAMIDE [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Philippe LANGLOIS substitué par Me Audrey PAPIN de la SCP ACR AVOCATS, avocat au barreau d'ANGERS - N° du dossier 71210414 INTIMEE :

MAISONS PIERRE [Adresse 5] [Localité 6] Représentée par Me Corentin CRIQUET de la SCP ANDCO, avocat postulant au barreau d'ANGERS, et Me Benoît CHIRON, avocat plaidant au barreau de NANTES INTIMES

, ENTRE : Madame Andrée X.... épouse Y.... représentée par Me Henri TANDONNET, avoué assistée de Me Jean-Benoît SAINT-CRICQ, avocat DEMANDERESSE SUR RENVOI DE CASSATION ordonné par l'arrêt rendu le 15

par acte en date du 02/11/2000 - remis à domicile Compagnie d'assuranc ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES DU MAINE - GROUPAMA 30 rue Paul Ligneul 72043 LE MANS CEDEX 9 Représentée par la SCP GONTIER LANGLOIS

de Saint-Benoit-du-Sault et le second au sud de la commune de la Châtre-Langlin, à un peu plus de 3 km du premier site envisagé.

Denise, Catherine, Cécile, B..., Antoine, Benoît et Elizabeth Z... seront donc déboutés de leur demande.

Roosevelt 75008 PARIS représentée par Me Benoît CHAROT, avocat au barreau de PARIS, toque : J 097 INTIMÉE CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE DE SEINE ET MARNE (CPAM 77) RUBELLES 77951 MAINCY

LANGLADE, Conseiller faisant fonction de Président, Madame Simone CITRAY, Conseiller, Madame Catherine LEGEARD, Conseiller, GREFFIER : Madame Danielle WACK, lors des débats et lors du prononcé

, avoués à la Cour assistés de Me Alain BENO T, avocat au barreau du MANS INTIMÉES: Madame Ginette Z... veuve B...

La SCI Athena a appelé en cause la SARL Menuiserie Benoit le 3/ 11/ 2010.

représentés par la SCP GONTIER-LANGLOIS, avoués à la Cour assistés de Me Benoît JOUSSE, avocat au barreau du MANS COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 04 Juin 2007 à 13 H 45, en audience