CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

357 résultats pour « Benmoussa »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

3ème Chambre

DCA_23VE02313_20240711

Admin. Appel

11 juillet 2024

11 juillet 2024

de l'Etat le versement à Me Esnault-Benmoussa de la somme de 1 500 euros.

Source officielle

Page 1 sur 18

Suivant →

Annonces BODACC354 résultats

Journal officiel
Créations

BENMOUSSA, Mehdi

SIREN 108369265Greffe du Tribunal de Commerce de Lille Métropole

21/08/2026

Voir →

Radiations

Benmoussa, Mohamed Chady

SIREN 994198703Greffe du Tribunal de Commerce d'Orléans

20/08/2026

Voir →

Radiations

Benmoussa, Youcef

SIREN 833325608Greffe du Tribunal de Commerce d'Arras

06/08/2026

Voir →

Créations

BENMOUSSA, Salim

SIREN 106940513Greffe du Tribunal Judiciaire de Colmar

24/07/2026

Voir →

Créations

Benmoussa, Safia Fatna

SIREN 107121857Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

16/07/2026

Voir →

CA

Pôle 1 - Chambre 5

69d892e5cdc6046d47bbda14

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

l'audience, représentée par Me Jean-didier MEYNARD de la SCP SCP BRODU CICUREL MEYNARD MARIE CHADEFAUX, avocat au barreau de PARIS, toque : P0240 et Me Lionel LEFEBVRE de la SELARL SELARL CABINET HUBERT BENSOUSSAN

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_24VE02541_20250710

Admin. Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 10 septembre 2024, Mme B, représentée par Me Esnault-Benmoussa, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_23VE00914_20240919

Admin. Appel

19 septembre 2024

19 septembre 2024

D, représenté par Me Esnault-Benmoussa, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement attaqué ; 2°) d'enjoindre à la préfète d'Indre-et-Loire de réexaminer sa situation administrative.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_22VE01415_20230713

Admin. Appel

13 juillet 2023

13 juillet 2023

C, représenté par Me Esnault-Benmoussa, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet d'Indre-et-Loire de lui délivrer un titre de séjour

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9cabd3db21cbdd89395

Appel

10 août 2007

10 août 2007

sur délégation du Premier Président de la Cour d'Appel de REIMS, assisté de Frédérique BIF, Greffier, En présence de Monsieur l'Avocat Général et de Monsieur Sekou X... assisté de Maître Mourad BENKOUSSA

Source officielle
CA

8ème chambre

6a02b76fcdc6046d4770d780

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

contentieux de la protection de [Localité 1], décision attaquée en date du 29 Août 2025, enregistrée sous le n° 25/0110 Madame [A] [E] [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Audrey BENSOUSSAN

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_24PA02387_20260402

Admin. Appel

2 avril 2026

2 avril 2026

D E C I D E : Article 1er : La requête de la SELARL Elizabeth Bensoussan avocat est rejetée.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb22bd3db21cbdd8ce4b

Appel

9 décembre 2008

9 décembre 2008

60340 ST LEU D ESSERENT représentée par Me Nicole BENSOUSSAN, avocat au barreau de PARIS, toque : A 0868 Monsieur Jean-Luc D... ... 75010 PARIS représenté par Me Nicole BENSOUSSAN, avocat au

Source officielle
CA

Chambre Premier Président

6690c76b0d808eb34e455782

Appel

11 juillet 2024

11 juillet 2024

la minute avec le premier président A la requête de : Monsieur [W] [J] né le [Date naissance 1] 2003 à [Localité 7] de nationalité Française [Adresse 3] [Localité 5] représenté par Me BENKOUSSA

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25VE01416_20251030

Admin. Appel

30 octobre 2025

30 octobre 2025

A..., représenté par Me Esnault-Benmoussa, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement le concernant ; 2°) d’annuler l’arrêté le concernant ; 3°) d’enjoindre au préfet d’Indre-et-Loire de lui

Source officielle
CA

Chambre Premier Président

667519622a983144d72f4307

Appel

11 avril 2024

11 avril 2024

c/ MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES ( AJE ) MADAME LA PROCUREURE GENERALE Expédition certifiée conforme revêtue de la formule exécutoire délivrée le à Me Mourad BENKOUSSA

Source officielle
CA

14e chambre

6034cc77a5d5dab6c8dcefbe

Appel

22 septembre 2016

22 septembre 2016

Bensoussan.

Source officielle
CA

Chambre Premier Président

6690c76b0d808eb34e455784

Appel

11 juillet 2024

11 juillet 2024

c/ MADAME LA PROCUREURE GENERALE MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES ( AJE ) Expédition certifiée conforme revêtue de la formule exécutoire délivrée le à Me Mourad BENKOUSSA

Source officielle
CA

Chambre 4-4

69d8a6adcdc6046d47bd8aec

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

APPELANTE Madame [Z] [H] [O], demeurant chez Me PREVOST, [Adresse 1], France représentée par Me Yann PREVOST, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Emma BENMOUSSA, avocat au barreau de

Source officielle
CA

Chambre 4-4

69d8a6afcdc6046d47bd8b11

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

APPELANTE Madame [U] [R], demeurant Elisant domicile chez Me [Y] [L] - [Adresse 1] représentée par Me Yann PREVOST, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Emma BENMOUSSA, avocat au barreau

Source officielle
CA

Chambre civile

68709b6c123db6632de315f4

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

ALLIANZ IARD [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Gaëlle BENSOUSSAN, avocat au barreau de MARTINIQUE S.A.S.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c889bd3db21cbdd858d1

Appel

8 août 2001

8 août 2001

Barreau de REIMS, de permanence, assure la défense de son client, Vu le mémoire reçu par télécopie de Monsieur le Préfet des ARDENNES le 8 ao t 2001 11 heures 38, Vu la convocation de Maître BENKOUSSA

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c88abd3db21cbdd85910

Appel

8 août 2001

8 août 2001

Barreau de REIMS, de permanence, assure la défense de son client, Vu le mémoire reçu par télécopie de Monsieur le Préfet des ARDENNES le 8 ao t 2001 11 heures 38, Vu la convocation de Maître BENKOUSSA

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25VE00684_20250909

Admin. Appel

9 septembre 2025

9 septembre 2025

Par une requête, enregistrée le 5 mars 2025, sous le n° 25VE00684, Mme D, représentée par Me Esnault-Benmoussa, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre

Source officielle