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35 résultats pour « Benjamin LEMOINE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

16e chambre

6033d3cb118022859f16dfd9

Appel

23 mars 2017

23 mars 2017

[Adresse 3] Représentant : Me Benjamin LEMOINE, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 157 - N° du dossier 130806 Monsieur [S] [F] [D] [H] né le [Date naissance 3] 1978

Source officielle

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CA

3e chambre

63b7cded6b63637c907b7e15

Appel

5 janvier 2023

5 janvier 2023

/00570) sur l'appel d'un jugement rendu le 08 Décembre 2020 par le TJ de VERSAILLES Chambre N°2 N° RG : 19/02293 Copies exécutoires délivrées à : Me Isabelle DELORME-MUNIGLIA Me Benjamin

Source officielle
CA

Chambre civile 1-6

6979a83bcdc6046d47f11d9e

Appel

27 janvier 2026

27 janvier 2026

en matière de saisie des rémunérations Décision attaquée : n° 25/000616 rendue par le Juge de l'exécution de SANNOIS le 15 Septembre 2025 Appelant : Monsieur [U] [D] [Z] [I], représentant : Me Benjamin

Source officielle
CA

Chambre civile 1-6

69900fdacdc6046d474f7b48

Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

SOCIETE CIVILE DU MOULIN, représentant : Me Benjamin LEMOINE de la SELARL RIQUIER - LEMOINE, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 179 - N° du dossier 250306 Intimée :

Source officielle
CA

Chambre civile 1-2

66fce4158d6ea26f688daac8

Appel

1 octobre 2024

1 octobre 2024

Juge des contentieux de la protection de Saint Germain en Laye N° RG : 11-22-19 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 01/10/24 à : Me Genusha WARAHENA LIYANAGE Me Benjamin

Source officielle
CA

3e chambre

5fda084ce0d14c4ac66260ed

Appel

10 octobre 2019

10 octobre 2019

Jugement rendu le 29 Mars 2018 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° Chambre : 2 N° RG : 16/08098 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Benjamin

Source officielle
CA

Chambre civile 1-3

67ef68bc6b85edc07d34546c

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

entre : Madame [Y] [U] née le 22 Juillet 1951 à [Localité 7] (ALGERIE) de nationalité Algérienne [Adresse 5] [Localité 4] Représentant : Me Benjamin LEMOINE de la SELARL RIQUIER - LEMOINE,

Source officielle
CA

4e chambre 2e section

64a9002f03029105dbedc488

Appel

5 juillet 2023

5 juillet 2023

le 08 Novembre 2022 par le Conseiller de la mise en état de VERSAILLES N° Chambre : 4 N° Section : 2 N° RG : 21/06909 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Benjamin

Source officielle
CA

Ch civ. 1-4 construction

65af6d90b6c6260008b53328

Appel

22 janvier 2024

22 janvier 2024

EXPRO, JCP de [Localité 6] N° Chambre : N° Section : N° RG : 20-000653 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Benjamin LEMOINE, Me Jean-christophe CARON

Source officielle
CA

Chambre civile 1-6

65a0f87b383a880008fd0960

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

déférée à la cour : Jugement rendu le 14 Avril 2023 par le Juge de l'exécution de VERSAILLES N° RG : 21/04931 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 11.01.2024 à : Me Benjamin

Source officielle
CA

Ch civ. 1-4 copropriété

6a2259cfcdc6046d4737c1c6

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

déférée à la cour : Jugement rendu le 08 Juin 2022 par le Tribunal de proximité de Saint Germain en Laye N° RG : 11-21-1040 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Benjamin

Source officielle
CA

3e chambre

603316a6f5991a886ff23d6e

Appel

28 septembre 2017

28 septembre 2017

cour : Jugement rendu le 18 Août 2015 par le Tribunal de Grande Instance de VERSAILLES N° Chambre : 01 N° RG : 11/07212 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Benjamin

Source officielle
CA

1re chambre 1re section

615e0df1c25a97f0381f509a

Appel

12 mars 2015

12 mars 2015

de VERSAILLES N° Chambre : 01 N° Section : N° RG : 10/04190 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Jean-Luc TISSOT, avocat au barreau de VERSAILLES - Me Benjamin

Source officielle
CA

Ch civ. 1-4 construction

69ef16c3cdc6046d47af815c

Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

LES ERABLES [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Benjamin LEMOINE de la SELARL RIQUIER - LEMOINE, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 179 APPELANTE C/ S.A.S.

Source officielle
CA

12e chambre

5fd9e32686b5ac22a8cdc4fc

Appel

7 novembre 2019

7 novembre 2019

Avril 2018 par le Tribunal de Commerce de VERSAILLES N° Chambre : N° Section : N° RG : 2017F00129 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Nicolas SIMONY Me Benjamin

Source officielle
CA

3e chambre

64422a16d2fa6fd0f8040642

Appel

20 avril 2023

20 avril 2023

déférée à la cour : Jugement rendu le 28 Septembre 2021 par le TJ de VERSAILLES N° Chambre : 2 N° RG : 20/02807 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Benjamin

Source officielle
CA

1ère Chambre

65b0c02a8d0ccf000877e743

Appel

23 janvier 2024

23 janvier 2024

légaux domiciliés en cette qualité au siège [Adresse 3] [Localité 22] Représentée par Me Hélène LAUDIC-BARON de la SELARL LBP AVOCAT, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Benjamin

Source officielle
CA

3e chambre

6013c5e69a360c880d1d7f9a

Appel

28 janvier 2021

28 janvier 2021

Jugement rendu le 07 Février 2019 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° Chambre : 2 N° RG : 17/07189 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Benjamin

Source officielle
CA

12e chambre

63d37b34d1bc2605de4b4cfb

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

déférée à la cour : Jugement rendu le 21 Mai 2021 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° Chambre : 4 N° RG : 2020F01498 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Benjamin

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd9fbd3db21cbdd93ea0

Appel

12 janvier 2018

12 janvier 2018

Représentés tous deux par Me Géraldine MONNIER, avocat au barreau de PARIS, toque : D1743 Assistés sur l'audience par Me Benjamin LEMOINE, avocat au barreau de VERSAILLES, toque : C207 Monsieur Djamel

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