Par jugement du 16 avril 2012, le tribunal de commerce d'Evry a prononcé la liquidation judiciaire de la société BERNET.

B et de Me Proust, représentant la commune de Belin-Béliet. Considérant ce qui suit : 1. M.

" en lieu et place du " chemin de la Tour de Bellet ".

Ils relèvent que M°[B] n'était pas partie au bail mais la SCI Bellet Clos Saint Vincent.

secrétariat le 26 avril 2016, à la suite du refus opposé par le maire du Lavandou à sa demande de copie du permis de construire de la piscine et de ses annexes de la résidence La Galaxie, située au 9 rue du Belvédère

Par courrier en date du 30 juin 2015, la société LK Bennett lui a proposé trois postes à titre de reclassement.

BENEIX-BACHER, président, et par M. BUTEL, greffier de chambre.

Par conclusions notifiées le 30 septembre 2024, la SCP Mandron-Maillard-Bellet a accepté le désistement d'action à son égard.

La société SCI La belle étoile n'a pas constitué avocat.

I. " LE CLOS BELLET " C / SELARL X... & SOHM Grosse délivrée le : à : réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de NICE en date du 17 Juillet

5] 2ème chambre sociale ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT RG 25/01583 - N° Portalis DBVC-V-B7J-HVCV Madame [F] [H] épouse [B] [Adresse 1] [Localité 3] assistée de Me Louise BENNETT

COUR D'APPEL DE [Localité 7] 2ème Chambre civile ORDONNANCE D'EXTINCTION D'INSTANCE N° RG 25/01628 Monsieur [E] [O] [Adresse 2] [Localité 4] Représenté par Me Louise BENNETT

BENEIX-BACHER, président P. POIREL, conseiller A. MAZARIN-GEORGIN, conseiller Greffier, lors des débats : I.

payés afférents, - de condamner la société BEIGNETS BENTZ à payer les cotisations liées à sa qualité de salarié, - de condamner la société BEIGNETS BENTZ à lui payer une indemnité de 76 225 euros pour

078 024 €, dont le siège social est [Adresse 3], inscrite au registre du commerce et des sociétés de NANTERRE 784 339 340, représentée par son directeur général en exercice, Représentant : Me Antoine BENET

BELLE PIERRE ; Vu l'ordonnance de clôture délivrée le 13 mai 2020.

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 16 juin 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Belley à sa demande de copie

rendu le 05 Mars 2021 N° RG : 19/01135 Copie certifiée conforme à : - CPAM DES BOUCHES DU RHONE - Société EIFFAGE ENERGIES SYSTEMES CLEMESSY SERVICES Copie exécutoire à : - Me Frédérique BELLET