CADA · Avis — 8 septembre 2016

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 16 juin 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Belley à sa demande de copie, de préférence par courrier électronique, des comptes administratifs 2014 et 2015 concernant la salle « L' Intégral ».

La commission rappelle qu’il résulte de l’article L2121-26 du code général des collectivités territoriales que toute personne peut demander communication des délibérations et procès-verbaux du conseil municipal, des arrêtés municipaux, ainsi que des budgets et comptes de la commune. L’ensemble des pièces annexées à ces documents, y compris les pièces justificatives des comptes telles les factures, sont communicables à toute personne qui en fait la demande. 

La commission, après avoir constaté que la salle de spectacle « L’Intégral » est un espace culturel d’animation géré par la mairie de Belley qui participe au développement de la vie culturelle associative et économique de la ville et des territoires environnants, considère que cette structure relève de la commune de Belley. 

La commission émet dès lors un avis favorable à la communication des comptes administratifs 2014 et 2015 de cet équipement et prend note de l'intention manifestée par le maire de Belley de procéder prochainement à cette communication.