[X] en qualité de liquidateur amiable de la SARL Bellevue Automobiles à l'encontre de M.

secrétariat le 26 avril 2016, à la suite du refus opposé par le maire du Lavandou à sa demande de copie du permis de construire de la piscine et de ses annexes de la résidence La Galaxie, située au 9 rue du Belvédère

La société SCI La belle étoile n'a pas constitué avocat.

Par acte notarié du 24 avril 2012, la SCI Nemours a vendu à la société civile Caloca Bellevue le local commercial au prix de 500.000 euros.

L'action en concurrence déloyale dénoncée par la société BELIEVE vise donc la société BENDO à qui il est reproché du démarchage fautif d'artistes de BELIEVE/MUSICAST et du débauchage de salariés de BELIEVE

attribution de créance à exécution successive portant sur des loyers : -selon procès verbal en date du 14 mars 2014 entre les mains des locataires de la SCI Flambere 2000, la société Natur House (Belle

BELLE PIERRE ; Vu l'ordonnance de clôture délivrée le 13 mai 2020.

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 16 juin 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Belley à sa demande de copie

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-8 ARRÊT AU FOND DU 20 MAI 2026 N° 2026 / 235 N° RG 25/11684 N° Portalis DBVB-V-B7J-BPHF7 Syndicat des copropriétaires de la résidence BELLEVUE

SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA COPROPRIETE BELLEVUE représenté par son syndic en exercice la SAS REGIE D'IMMEUBLES NEYRAT C/ [L] [B] [C] [P]

domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 1] Représentée par Me Xavier SCHONTZ de la SELARL GALY & ASSOCIÉS, avocat au barreau de BORDEAUX Assistée de Me Michel BELLAICHE de l'ASSOCIATION beldev

AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 22/04629 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OMFD G.A.E.C. [1] C/ [L] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BELLEY

légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège représentée par la SELARL BOULAN-CHERFILS-IMPERATORE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée de Me Michel BELLAICHE de l'ASSOCIATION BELDEV

RESIDENCES DE BELLEVUE C/ S.A.

Le 25 juillet 2014, Me [K], notaire, a déposé au rang de ses minutes, un testament de [S] [Z], en faveur de sa belle-soeur, Mme [L] [P], qu'il désignait comme sa légataire universelle, daté du '12 juin

[Z] [M] de sa demande de délais de paiement ; -condamné la SCI Bastide Bellevue à payer à M.

Le 20 novembre 1995, la Société GARAGE BELLEVUE S.A. a interjeté appel.

Cette saisie-attribution a été dénoncée à la Sarl Pizzeria Bellevue le 28 octobre 2020.