Localité 1] (ALGERIE) de nationalité Algérienne Vu la notification de ladite ordonnance au retenu le 07 avril 2026 à 16H28 Vu l'appel formé, par télécopie, le 08/04/2026 à 11 h 50 par Me Aurore BECHARD

délivrance de visas permettant à leurs enfants I Belhadi, né le 24 mai 2007, A Belhadi, né le 20 février 2010 et K Belhadi, né le 6 mai 2014 de venir s'établir en France en qualité d'enfants étrangers

DIDIER BECCHETTI ARCHITECTE C/ S.A.R.L.

LE CLOS DU TUNNEL [Adresse 1] [Adresse 1] Représentant : Me Mohamed AITALI de la SELARL AITALI-GROS-CARPI-LE DENMAT-DE BUCY-BECHARI, avocat au barreau de BESANCON INTIMÉE ORDONNANCE CONSTATANT

La SAS Capio Clinique Belharra soulève une fin de non-recevoir tirée du défaut de conciliation préalable à l'engagement de l'instance.

Courant juillet 2019, la société Le Puisot a payé à la société Becarv une somme de 30 000 euros hors taxes. Le 27 juillet 2019, la société Becarv a adressé à la société Le Puisot une facture.

le maintien au centre de rétention de : [K] [P] né le 21 Novembre 1998 à [Localité 1] (ALGÉRIE) de nationalité Algérienne Vu l'appel formé le 24/04/2023 à 15 h 01 par courriel, par Me Aurore BECHARD

ordonnant le maintien au centre de rétention de : [V] [R] née le 15 Octobre 1972 à [Localité 1] (CROATIE) de nationalité Croate Vu l'appel formé le 24/04/2023 à 15 h 01 par courriel, par Me Aurore BECHARD

ordonnant le maintien au centre de rétention de : [F] X SE DISANT [L] né le 31 Août 2000 à [Localité 1] de nationalité Marocaine Vu l'appel formé le 24/04/2023 à 15 h 01 par courriel, par Me Aurore BECHARD

Par déclaration adressée au greffe de la cour d'appel de Douai le 29 Décembre 2025, la société Entreprise de Bâtiment Général Bécart & Fille a interjeté appel de cette décision.

ordonnant le maintien au centre de rétention de : [X] [J] né le 17 Mai 2001 à [Localité 1] (SYRIE) nationalité Syrienne Vu l'appel formé le 03/09/2023 à 20 h 58 par courriel, par Me Aurore BECHARD

du maintien au centre de rétention de [E] [W] né le 02 Avril 1997 à [Localité 1] (ALBANIE) de nationalité Albanaise Vu l'appel formé le 17 janvier 2025 à 14 h 31 par courriel, par Me Aurore BECHARD

Chambre ORDONNANCE du 26 octobre 2022 Dossier : N° RG 22/02458 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IJ6W Affaire : [G] [V] [N] [L] épouse [V] [Y] [V] [P] [V] C/ CLINIQUE BELHARRA

représentée par Maître [J] [S], es-qualité d'administrateur judiciaire de Monsieur [W] [D] Sise [Adresse 5] Représentée par Me Anne-Sophie DE BUCY de la SELARL AITALI -GROS-CARPI-LE DENMAT-DE BUCY-BECHARI

travaux préconisés par l'expert, de condamner la commune de La Grand-Combe à la " mise en place de deux caniveaux transversaux et d'un caniveau longitudinal sur les 70 premiers mètres de la rue Villa Béchard

GO PNEUS (POINT S) sise [Adresse 5] Représentée par Me Mikaël LE DENMAT de la SELARL AITALI -GROS-CARPI-LE DENMAT-DE BUCY-BECHARI, avocat au barreau de BESANCON APPELANTE ET : Société

prolongation du maintien au centre de rétention de [L] [U] né le 19 Janvier 1996 à [Localité 1] de nationalité Algérienne Vu l'appel formé le 17 janvier 2025 à 14 h 31 par courriel, par Me Aurore BECHARD

BHR PISCINE sise [Adresse 2] représentée par Me Sarah BECHARI, avocat au barreau de BESANCON ET : INTIMEES Madame [V] [B], demeurant [Adresse 3] représentée par Me Jean-Philippe SCHMITT