Le contrat a été résilié par la société Beauté Parisienne en 2018. 3.

Elle infirme donc le jugement sur ces deux points et statue à nouveau : elle fait droit à la demande d'attribution préférentielle du conjoint survivant et condamne les beaux-enfants à restituer les sommes

BEAUGIER TRANSPORTSc/S.A.S.

Cour d'Appel d'ANGERS, assistée de Viviane BODIN, greffier, Statuant dans la procédure suivie : ENTRE : S.A.S. [1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Me Alexandre BEAUMIER

BEAUGIER S.A.

BEAUGIER S.A.

EARL BEAUMUR EARL prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés ès qualité au siége social sis.

Maître X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 28 juin 2016, à la suite du refus opposé par le président du tribunal d'instance de Beauvais

secrétariat le 23 avril 2018, à la suite du refus opposé par la garde des sceaux, ministre de la justice à sa demande de copie de la liste de ses biens émargée le 7 février 2018 au centre pénitentiaire de Beauvais

Syndicat secondaire des copropriétaires LE JEU DE LA BEAUME S.A.R.L.

APPELANTE Société RHONEA, venant aux droits de : - la société LES VIGNERONS DE BALMA VENITIA-BEAUMES DE VENISE, suite à une fusion absorption par la société VIGNERON DES DENTELLES

[Y] [V] [Adresse 1] [Localité 4] Représentant : Me Karine BEAUSSIER ROCHEBLAVE, avocat au barreau de MONTPELLIER Mme [E] [M] épouse [V] [Adresse 1] [Localité 4] Représentant : Me Karine BEAUSSIER

des dispositions des articles 786 et 907 du Code de Procédure Civile, l'affaire a été débattue le 28 Février 2024, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Olivier BEAUDIER

La société Beaumes a présenté, le 8 octobre 2021, un recours gracieux contre l'arrêté du 12 août 2021, lequel a été rejeté implicitement par le maire.

Par courriels des 30 octobre et 28 décembre 2011, la société Hôtel Restaurant Beaume du Gai Soleil du Mont Aiguille a signalé d'autres désordres.

MAI 2020 N° 2020/107 Rôle N° RG 18/04176 - N° Portalis DBVB-V-B7C-BCCLM SAS DEPIL TECH C/ SELARL BG ET ASSOCIES [L] [G] SCP [Personne physico-morale 1][U] Société BEAUTY

COUR D'APPEL DE [Localité 2] 5ème chambre RG n° N° RG 24/00150 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FJVG du 02 Juillet 2024 O R D O N N A N C E n° /2024 Nous, Olivier BEAUDIER, Conseiller, agissant

Mme [F] [E] intimée et appelante Représentée par Me Sandra JUSTON de la SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES RÉSIDENCE LE JEU DE L A BEAUME