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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 1 - Chambre 8

6322c16de2d0c6fcb0c3cb8a

Appel

2 septembre 2022

2 septembre 2022

BALOW-BAUCHAT prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège, [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Nicolas GUERRIER de la SCP NICOLAS GUERRIER ET ALAIN

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 1

616361d2c983b818eb76d322

Appel

20 janvier 2011

20 janvier 2011

Maître Alexandre de PLATER, avocat plaidant pour la SELARL CABINET ALEXANDRE DE PLATER, avocats au barreau de PARIS, toque : E 395 INTERVENANTE VOLONTAIRE SCI BALOW-BAUCHAT

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 5

5fdd21e8b73fdc8b0ab64829

Appel

10 octobre 2018

10 octobre 2018

Représentée par Me Edmond Z..., avocat au barreau de PARIS, toque : J151 Ayant pour avocat plaidant Me Nathalie A..., du Cabinet KARILA, avocat au barreau de PARIS, toque : P264 Société BAUMGARTE

Source officielle
CA

1ère Chambre

64f816630a9accd9695a42c9

Appel

5 septembre 2023

5 septembre 2023

[E] à la SCI Bachara le 29 juillet 2015, le tribunal de grande instance de Metz, par jugement du 31 mai 2017, a, notamment, condamné la SCI Bachara à la démolition complète des constructions et empiétements

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc2abd3db21cbdd8f525

Appel

13 septembre 2011

13 septembre 2011

DEMANDERESSE à la requête aux fins de rectification d'une omission de statuer : SARL GIS représentée par ses dirigeants légaux 17 rue Quentin Bauchart 75008 PARIS représentée par la SCP AGUIRAUD

Source officielle
CA

6ème Chambre

65a0ed605bbe450008b2cee4

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

BACHARA Représentée par son représentant légal, [Adresse 3] [Localité 5] Représentant : Me Véronique HEINRICH, avocat au barreau de METZ INTIMES Nous, Anne-Yvonne FLORES, Présidente de chambre

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c93cbd3db21cbdd87ab9

Appel

26 janvier 2006

26 janvier 2006

Suivant acte notarié du 21 juillet 1965 Monsieur Z... de A... a consenti aux époux Avit X..., Lydie N... un bail rural sur une propriété à usage de ferme à BACHANT comprenant des bâtiments d'exploitation

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c940bd3db21cbdd87b86

Appel

26 janvier 2006

26 janvier 2006

Suivant acte notarié du 21 juillet 1965 Monsieur Z... de A... a consenti aux époux Avit Y..., Lydie P... un bail rural sur une propriété à usage de ferme à BACHANT comprenant des bâtiments d'exploitation

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb2fbd3db21cbdd8d0a8

Appel

26 janvier 2006

26 janvier 2006

Demeurant ... 59138 BACHANT représenté par Me VILLESECHE de la SCP ROFFIAEN-LE FUR-VILLESECHE, avocats au barreau d'AVESNES SUR HELPE Monsieur Avit X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb30bd3db21cbdd8d0c4

Appel

26 janvier 2006

26 janvier 2006

Demeurant ... 59138 BACHANT représenté par Me VILLESECHE de la SCP ROFFIAEN-LE FUR-VILLESECHE, avocats au barreau d'AVESNES SUR HELPE Monsieur Avit X...

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 1

6528df33aaebb88318fda4f2

Appel

12 octobre 2023

12 octobre 2023

son siège social [Adresse 2] représentée par Me Loïc Le Roy, avocat au barreau de Douai, avocat constitué assistée de Me Fany Baizeau, avocat plaidant et substitué à l'audience par Me Sébastien Bauhardt

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 1

6528df33aaebb88318fda4f4

Appel

12 octobre 2023

12 octobre 2023

son siège social [Adresse 2] représentée par Me Loïc Le Roy, avocat au barreau de Douai, avocat constitué assistée de Me Fany Baizeau, avocat plaidant et substitué à l'audience par Me Sébastien Bauhardt

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 1

6528df33aaebb88318fda4f6

Appel

12 octobre 2023

12 octobre 2023

son siège social [Adresse 2] représentée par Me Loïc Le Roy, avocat au barreau de Douai, avocat constitué assistée de Me Fany Baizeau, avocat plaidant et substitué à l'audience par Me Sébastien Bauhardt

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 1

6528df33aaebb88318fda4f8

Appel

12 octobre 2023

12 octobre 2023

son siège social [Adresse 2] représentée par Me Loïc Le Roy, avocat au barreau de Douai, avocat constitué assistée de Me Fany Baizeau, avocat plaidant et substitué à l'audience par Me Sébastien Bauhardt

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 1

6528df33aaebb88318fda4fa

Appel

12 octobre 2023

12 octobre 2023

son siège social [Adresse 2] représentée par Me Loïc Le Roy, avocat au barreau de Douai, avocat constitué assistée de Me Fany Baizeau, avocat plaidant et substitué à l'audience par Me Sébastien Bauhardt

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 1

6528df33aaebb88318fda4fc

Appel

12 octobre 2023

12 octobre 2023

son siège social [Adresse 2] représentée par Me Loïc Le Roy, avocat au barreau de Douai, avocat constitué assistée de Me Fany Baizeau, avocat plaidant et substitué à l'audience par Me Sébastien Bauhardt

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 1

6528df33aaebb88318fda4fe

Appel

12 octobre 2023

12 octobre 2023

social [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Me Loïc Le Roy, avocat au barreau de Douai, avocat constitué assistée de Me Fany Baizeau, avocat plaidant et substitué à l'audience par Me Sébastien Bauhardt

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 1

6528df33aaebb88318fda500

Appel

12 octobre 2023

12 octobre 2023

son siège social [Adresse 2] représentée par Me Loïc Le Roy, avocat au barreau de Douai, avocat constitué assistée de Me Fany Baizeau, avocat plaidant et substitué à l'audience par Me Sébastien Bauhardt

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 1

6528df33aaebb88318fda502

Appel

12 octobre 2023

12 octobre 2023

son siège social [Adresse 2] représentée par Me Loïc Le Roy, avocat au barreau de Douai, avocat constitué assistée de Me Fany Baizeau, avocat plaidant et substitué à l'audience par Me Sébastien Bauhardt

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_24NC00522_20241105

Admin. Appel

5 novembre 2024

5 novembre 2024

Denizot, rapporteur public, - les observations de Me Clément, pour Mme C et Me Bauchart, pour la commune de Saint-Loup-Sur-Semouse. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

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