18 mars 2015, à la suite du refus implicite opposé par la garde des sceaux, ministre de la justice à sa demande de copie du décret impérial de 1864 pris par Napoléon III, qui décide de localiser la bataille

Le certificat médical de situation du 22 mai 2026 du Dr [W] [L] suggère le maintien de la mesure d'hospitalisation complète en raison de 'l'ambivalence et de l'opposition du patient' et de la 'banalisation

refus opposé par la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche à sa demande de copie du décret impérial de 1864 pris par Napoléon III, qui décide de localiser la bataille

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 6 juillet 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Barraux à sa demande de communication

La société Bonnet-Bafal conclut à la confirmation de l'ordonnance.

Sur les autres demandes La société Editions Xavier Barral sera condamnée au paiement des dépens.

Je ne connais pas de dames de chez Bataille (ni Mme [N], ni Mme [Z]). Bataille a fait du pompage, des aspirations, des choses comme ça.

; 3°) d'enjoindre au maire de Formigny-la-Bataille de prendre un arrêté de non opposition à déclaration préalable.

judiciaire de la société Batalis.

DESLORIEUXès qualités de mandataire liquidateur de la SA BATAG Ayant son siège : 44, rue de la république 71640 GIVRY représentée par Me Philippe GERBAY, avoué à la Cour assistée de la SCP COTESSAT

régionale AGS CENTRE OUEST, son mandataire Immeuble Le Magister 4, Cours Raphaùl Binet 35069 RENNES CEDEX Maître MARTIN-TOUCHAIS ès-qualités de Mandataire Liquidateur de la Liquidation Judiciaire SARL BATMALLE

Représenté par Me Estelle BATAILLER, avocat au barreau de PARIS, toque : K0154 Monsieur Yves Louis, Marie Y... demeurant ...

D et de Me Gast, représentant la commune de Castillon-la-Bataille. Considérant ce qui suit : 1.

Hubert Bataille.

de la cour d'appel de Montpellier, Vu la requête présentée le 21 Juin 2023 par : Monsieur [N] [U] [Adresse 1] et Madame [P] [J] épouse [U] [Adresse 1] tous deux représentés par Maître Aziza BATAL-GROSCLAUDE

° RG 22/00974 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UEDD Ordonnance du 14 février 2022 rendue par le juge commissaire du tribunal de commerce de Lille Métropole DEMANDERESSE à l'incident INTIMÉE SA Bataille

B..., barreau de PARIS Jacques représenté(e) Route de St-Martin, 52330 par Me BATAILLE, avocat du Monsieur C...

C et de la SARL Batam la somme de 3 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.