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2 761 résultats pour « Barraut »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 2 - Chambre 1

5fca5b1fc232bc3282dbc05b

Appel

12 novembre 2020

12 novembre 2020

Adresse 2] Comparante DÉFENDEUR AU RECOURS LE CONSEIL DE L'ORDRE DES AVOCATS DE PARIS [Adresse 1] [Adresse 1] Représenté par et ayant pour avocat plaidant Me Hervé ROBERT, avocat au barreau

Source officielle

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CA

AUDIENCE SOLENNELLE

5fd9acfa37e417a18e86a138

Appel

12 décembre 2019

12 décembre 2019

de LYON (Toque 415) DEFENDEURS AU RECOURS : CONSEIL DE L'ORDRE DES AVOCATS DU BARREAU DE LYON Maître [S] [W] [Adresse 4] [Localité 6] présent à l'audience Mme LA PROCUREURE GENERALE

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 1

5fdb23383fe424b7f4995d2a

Appel

14 mars 2019

14 mars 2019

* * * Par arrêté du 06 juin 2017, le conseil de l'ordre des avocats du barreau [Localité 1] a accepté la demande d'inscription de M.

Source officielle
CA

Chambre 1-1

5fd9a968de59549d93da1841

Appel

12 décembre 2019

12 décembre 2019

[Adresse 3] comparante en personne, assistée de Me [A] [C], avocat au barreau de NICE ORDRE DES AVOCATS AU BARREAU DE NICE, demeurant [Adresse 3] représenté par Me Michel FARAUD de la SCP LEXARGOS

Source officielle
CA

Chambre 1-9

5fd9b5bd51ebd8ab51b59cc5

Appel

5 décembre 2019

5 décembre 2019

Maître [J] [A], demeurant [Adresse 4] représenté par Me Sebastien SALLES de la SCP THELYS AVOCATS, avocat au barreau de MARSEILLE ORDRE DES AVOCATS DU BARREAU DE MARSEILLE, demeurant [Adresse

Source officielle
CA

Avis

CADA:20170592

Appel

6 avril 2017

6 avril 2017

X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 30 janvier 2017, à la suite du refus opposé par le Bâtonnier de l'Ordre des avocats au Barreau

Source officielle
CA

Avis

CADA:20155905

Appel

21 janvier 2016

21 janvier 2016

intérieur à jour du barreau de Marseille.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 4

6a167ee6cdc6046d471103fc

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

d'assurance et ordonner l'expulsion Décision attaquée : n° rendue par le Tribunal de proximité de RAINCY le 30 Juin 2025 Appelante : Madame [Y] [R], représentée par Me Salome COHEN, avocat au barreau

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 4

6a167ed2cdc6046d4711025f

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

au barreau de PARIS, toque : C1050 - N° du dossier E000DN3S, ayant pour avocat plaidant Me Samuel AZOULAY, avocat au barreau de PARIS, toque: M1 ORDONNANCE SUR INCIDENT DEVANT LE MAGISTRAT CHARGÉ

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

5fd9b8ae66fcf8ae94eb966e

Appel

5 décembre 2019

5 décembre 2019

La SCI BARAKA a interjeté appel de cette décision le 28 septembre 2016.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 4

6a167edccdc6046d47110341

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

lieux Décision attaquée : n° 1124001206 rendue par le Juridiction de proximité de nogent sur marne le 17 Juillet 2025 Appelant : Monsieur [F] [N], représenté par Me Bénédicte BERTIN, avocat au barreau

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 4

6a167ef4cdc6046d47110517

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

de PARIS, toque : K0111 - N° du dossier [L], ayant pour avocat plaidant Me Corinne FAVRE, avocat au barreau de PARIS, toque A829 Intimées : S.N.C.

Source officielle
CA

Avis

CADA:20201063

Appel

30 juin 2020

30 juin 2020

novembre 2019, à la suite du refus opposé par la garde des sceaux, ministre de la justice à sa demande de copie de la liste des biens de son client figurant à son vestiaire au centre de Détention de Bapaume

Source officielle
CA

Avis

CADA:20164334

Appel

1 décembre 2016

1 décembre 2016

la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 07 septembre 2016, à la suite du refus opposé par le bâtonnier du Conseil de l'ordre des avocats du barreau

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CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_21NC00893_20220725

Admin. Appel

25 juillet 2022

25 juillet 2022

Barnaut. Par un mémoire enregistré le 1er juillet 2022, l'EARL Champagne E. Barnaut déclare se désister purement et simplement de la requête. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8eabd3db21cbdd86a5d

Appel

9 mai 2003

9 mai 2003

C/ SCP CROZAT-BARAULT-MAIGROT, Y..., Z... C/ une décision rendue par le Tribunal de Grande Instance CHALONS EN CHAMPAGNE le 28 Juin 2000.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca4cbd3db21cbdd8a9c2

Appel

10 mars 2008

10 mars 2008

G : 07 / 01890 SOCIETE BUREAU DE VENTE DIRECTE-BVD SARL c / SCP CROZAT-BARAULT-X...

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CA

Cour d'Appel

S.A. SNVB S.A. SNVB FINANCEMENTSc/SCP CROZAT - BARAULT - MAIGROT

6253ca74bd3db21cbdd8b14b

Appel

10 mars 2008

10 mars 2008

SNVB FINANCEMENTS c/ SCP CROZAT - BARAULT - MAIGROT Formule exécutoire le : à :COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1o SECTION ARRET DU 10

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c99ebd3db21cbdd88ce7

Appel

16 janvier 2006

16 janvier 2006

Par acte du 26 décembre 1997 enregistré le 7 janvier 1998, les époux BARAT ont fait donation au profit de leurs deux enfants de la nue-propriété de plusieurs biens immobiliers, cet acte comportant une

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CA

Cour d'Appel

6253cde3bd3db21cbdd94d64

Appel

11 juin 2021

11 juin 2021

Madame [J] [A] [Adresse 3] [Adresse 3] Représentée par Me Nathalie HADJADJ CAZIER, avocat au barreau de PARIS, toque : P0419 substituée par Me Cédric PAVAO, avocat au barreau de PARIS Composition

Source officielle