d'inscription au répertoire général : S 13/10795 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 09 Juillet 2013 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de PARIS RG n° 12-01096 APPELANTE SAS BARANCO

d'inscription au répertoire général : S 13/10794 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 09 Juillet 2013 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de PARIS RG n° 12-01094 APPELANTE SAS BARANCO

Le 26 septembre 2024, la société Banco [I] lui a opposé le secret bancaire.

DECIDE : Article 1er : La requête de la société Baranco est rejetée.

Condamne la société Banco [S] [H] [D] à payer à Mme [C] la somme de 2 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

S'étant heurté au refus du notaire qui considérait que le pouvoir remis par la société BARRACO ne le permettait pas, Me E... a fait établir par le notaire un chèque à l'ordre de la société BARRACO, à sa

Le 31 octobre 2014, la société STN Groupe (ci après STN) a informé officiellement la société L'hôtelière de ménage de la reprise au 1er décembre 2014 du site [5] Gennevilliers Barranniers et lui a demandé

MANAGEMENT, représentée par Me Charles CUNY de la SELEURL CHARLES CUNY AVOCAT, avocat au barreau de PARIS, toque : P0026 - N° du dossier E0009Z00 Intimé : Monsieur [T] [P], représenté par Me Daniel BARRANCO

budgétaire 2016 comportant le détail des dépenses par nature de la section « Fonctionnement » ; 2) la balance budgétaire 2016 comportant le détail des recettes par nature de la section « Fonctionnement

Représenté par Me Roger LEMONNIER de la SCP LEMONNIER- DELION- GAYMARD - RISPAL, avocat au barreau de PARIS, toque : P0516 INTIMÉE SA SOCIÉTÉ ABANCA CORPORACION BANCARIA anciennement dénommée 'NGG BANCO

DE SAINT-DENIS Chambre sociale N° RG 21/01261 - N° Portalis DBWB-V-B7F-FSYA Monsieur [C] [Y] [T] Nom commercial VOCASERRE [Adresse 4] [Localité 3] Représentant : Me Isabelle MERCIER-BARRACO

L'Apéro Réunionnais [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Isabelle Mercier-Barraco, avocat au barreau de Saint Denis de la Réunion APPELANTE Madame [Y] [K] [Adresse 1] [Localité 3] Représentant

[E]-[V] prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 5] Représentant : Me Isabelle MERCIER-BARRACO, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION

de son représentant légal Monsieur [Z] [S], domicilié au siège en cette qualité [Adresse 4] [Localité 5] Représentée par Me Henri MOURA, avocat au barreau de PAU INTIMEES : SARL BARRACOU

TOP TRAVAUX INDUSTRIE REUNION prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 6] Représentant : Me Isabelle MERCIER-BARRACO, avocat au barreau

11128 par les sociétés PROMATEX : Attendu que celle-ci suppose une utilisation de l'engin conforme au livret du constructeur ; que le constat d'huissier révèle des traces de soudure, un godet et un balancier

COUR D'APPEL DE [Localité 4] Chambre civile TGI N° RG 22/00211 - N° Portalis DBWB-V-B7G-FVEP Monsieur [T] [L] [M]-MUI [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Isabelle MERCIER-BARRACO,

COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS Chambre civile TGI N° RG 22/01006 - N° Portalis DBWB-V-B7G-FWYJ Monsieur [B] [Y] [Adresse 1] [Localité 4] Représentant : Me Julien BARRACO, avocat au barreau