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CHAMBRE 2 SECTION 2

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30 avril 2026

de toutes ses demandes, - condamner la société Bara, au paiement de la somme de 3 000 euros en application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile'; - condamner la société Bara

SIREN 320788318Greffe du Tribunal de Commerce de Cannes

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Annonces BODACC299 résultats

Journal officiel

Procédures collectives

BARALE FRERES

Dépôt de l'état des créances — L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

22/05/2026

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Radiations

CONTI NEE BARALE, Lucienne Henriette Josette

SIREN 324480441Greffe du Tribunal de Commerce de Nice

26/03/2026

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Radiations

BARALE ET CIE

SIREN 339243982Greffe du Tribunal de Commerce de Grasse

20/03/2026

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Dépôts des comptes

PHARMACIE BARALE

SIREN 448836106Greffe du Tribunal de Commerce de draguignan

12/03/2026

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Radiations

BARALE, Stéphanie, Nathalie

SIREN 850120403Greffe du Tribunal de Commerce de Quimper

20/01/2026

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CA

Cabinet C

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Appel

22 août 2024

[Y] [E] ont installé un nouveau barrage le 1er décembre 2022.

Source officielle

1ere Chambre Section 1

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20 janvier 2020

submergée du barrage n'excédait pas 4 cm et 5 cm, respectivement.

Pôle 5 - Chambre 11

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17 novembre 2017

En 2000, la société SIRA BADRAL PRODUCTIONS (ci-après SIRA BADRAL) a confié à la société AUDITEC la mission d'assurer le suivi de sa comptabilité.

Pôle 5 - Chambre 4

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25 janvier 2017

Sur les autres demandes La société Editions Xavier Barral sera condamnée au paiement des dépens.

Cour d'Appel

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21 février 2001

B... pour avocat Maître Brigitte BARANES du barreau de Toulouse En présence de Madame C..., substitut du procureur général M.

Avis

CADA:20163467

15 septembre 2016

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 6 juillet 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Barraux à sa demande de communication

Cour d'Appel

6253c8b7bd3db21cbdd860c4

30 avril 2002

X... dépourvu de cause réelle et sérieuse, Condamne la société BARRAL, prise en la personne de son représentant légal, à payer à M.

JURIDIC.PREMIER PRESIDENT

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28 octobre 2025

SOCIETE JURIDIQUE ET FISCALE [B] BARALE & ASSOCIES -------------------------- N° RG 24/05006 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-OAIU -------------------------- DU 28 OCTOBRE 2025 -----------------------

Pôle 1 - Chambre 12

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29 mai 2026

Le certificat médical de situation du 22 mai 2026 du Dr [W] [L] suggère le maintien de la mesure d'hospitalisation complète en raison de 'l'ambivalence et de l'opposition du patient' et de la 'banalisation

2e chambre civile

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3 décembre 2020

: Ordonnance du 05 JUIN 2020 du Juge de la mise en état de [Localité 8] N° RG 17/04185 APPELANTS : Monsieur [D] [T] de nationalité Française [Adresse 4] [Localité 6] Représenté par Me BARRAL

Avis

CADA:20172238

31 décembre 2017

suite du refus opposé par la directrice du Parc national des Cévennes à sa demande de communication par courriel, des documents suivants : 1) le diagnostic hydrologique et géotechnique approfondi du barrage

Pôle 5 - Chambre 4

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12 novembre 2014

Le 19 juillet 2012, la société BAREL FRANCE a interjeté appel de ce jugement.

3e chambre civile

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7 juillet 2022

en la personne de son représentant légal domicilié ès qualités au dit siège social [Adresse 1] [Localité 5] Représentant : Me Bernard BORIES de la SCP MAGNA BORIES CAUSSE CHABBERT CAMBON AQUILA BARRAL

Pôle 4 - Chambre 6

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13 janvier 2023

La société Bonnet-Bafal conclut à la confirmation de l'ordonnance.

11e Chambre A

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