Au soutien de ses prétentions, la Société Cote d'Orienne de Bardage et d'Etanchéité fait notamment valoir que : ' M.

documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 25 octobre 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Tournus à sa demande de communication : 1) du dossier intitulé « En Baraban

bardage / absence de traitement anti-corrosion de l'ossature du bardage sur l'ensemble de la résidence, - écoulements d'eaux pluviales non maîtrisés au niveau des habillages en tôle des loggias, - défaut

née le 02 Mars 1957 à PITHIVIERS (45300), demeurant ... 91760 ITTEVILLE représentée par la SCP TOLLINCHI PERRET- VIGNERON BARADAT- BUJOLI- TOLLINCHI, avoués à la Cour, assistée par Me Jean- Jacques

.- 06130 GRASSE représenté par la SCP TOLLINCHI PERRET- VIGNERON BARADAT- BUJOLI- TOLLINCHI, avoués à la Cour, assisté de Me Dominique D'ORTOLI, avocat au barreau de NICE INTIMES S. C. I.

Ils ont sollicité la fixation de leur créance au passif de la SARL BARAGATTI TRADITION.

.-83500 LA SEYNE SUR MER représentée par la SCP TOLLINCHI PERRET-VIGNERON BARADAT-BUJOLI-TOLLINCHI, avoués à la Cour CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU VAR prise en la personne de son représentant

] [M] ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Articles 902 et 911-1 du code de procédure civile) (n° 74 , 1 page) Nous, Roselyne GAUTIER, magistrat en charge de la mise en état Assisté de Raquel BARATA

LOGIAL-COOP ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Article 908 du code de procédure civile) (n° 73 , 1 page) Nous, Roselyne GAUTIER, magistrat en charge de la mise en état Assisté de Raquel BARATA

D'IRRECEVABILITÉ DE LA DÉCLARATION D'APPEL (Article 899, 901 et 930-1 du code de procédure civile) (n°71 , 1 page) Nous, Roselyne GAUTIER, magistrat en charge de la mise en état Assistée de Raquel BARATA

, avoués à la Cour, assisté de Me Pascal CERMOLACCE, avocat au barreau de MARSEILLE Madame [B] [M], demeurant [Adresse 7] représentée par la SCP TOLLINCHI PERRET-VIGNERON BARADAT-BUJOLI-TOLLINCHI

CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE PROVENCE ALPES CORSE Grosse délivrée le : à : Me JAUFFRES la SCP TOLLINCHI - PERRET-VIGNERON - BARADAT-BUJOLI-TOLLINCHI réf Décision

D'APPEL (Article 899, 901 et Conformément à l'article 930-1 du Code de procédure civile ) (n°70 , 1 page) Nous, Roselyne GAUTIER, magistrat en charge de la mise en état Assistée de Raquel BARATA

D'IRRECEVABILITÉ DE LA DÉCLARATION D'APPEL (Article 899, 901 et 930-1 du Code de procédure civile ) (n° 69 , 1 page) Nous, Roselyne GAUTIER, magistrat en charge de la mise en état Assistée de Raquel BARATA

date du 01 juillet 2025, D'UNE PART, ET : Madame [N] [I] veuve [A] née le 09 Novembre 1944 à [Localité 6] de nationalité Française demeurant [Adresse 4] Représentée par Me Lisiane FENIE-BARADAT

conclusions du 05 mai 2026 de Me CLAISSE Yves, avocat de Monsieur le Préfet des Bouches du Rhône; Vu la comparution de Monsieur [T] [D], régulièrement convoqué ; Vu la présence de Me Alexandre rabih BARAKAT

Rôle N° 09/12471 [U] [W] C/ [K] [X] [E] [Z] épouse [X] Grosse délivrée le : à : la SCP MAYNARD - SIMONI la SCP TOLLINCHI - PERRET-VIGNERON - BARADAT-BUJOLI-TOLLINCHI

Invoquant des empiètements liés au débord d'un bardage sur sa toiture et à l'absence d'élagage de certains arbres, ainsi qu'un trouble anormal de voisinage généré par la création d'une baie vitrée, Mme