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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Avis

CADA:20165888

Appel

27 avril 2017

27 avril 2017

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 26 décembre 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Saint-Jean-de-Barrou à sa

Source officielle
CA

Chambre sociale

644b639ec51457d0f882dd07

Appel

27 avril 2023

27 avril 2023

contrats de maintenances était à l'initiative de la société AYOR BATHROOM, et d'obtenir sa condamnation au paiement de diverses sommes à ce titre.

Source officielle
CA

ETRANGERS

697af97fcdc6046d470fc664

Appel

27 janvier 2026

27 janvier 2026

4] (TUNISIE) de nationalité Tunisienne Vu la notification de ladite ordonnance au retenu le 25 janvier 2026 à 20h21, Vu l'appel formé le 26 janvier 2026 à 17 h 46 par courriel, par Me Aïda BARHOUMI

Source officielle
CA

2ème Chambre

62848fcb498a54057d102d91

Appel

17 mai 2022

17 mai 2022

-débouter la société Ferdinand Bayrou et fils de l'ensemble de ses demandes.

Source officielle
CA

Première Présidence

626a2f2371469e057d789a2c

Appel

26 avril 2022

26 avril 2022

Pour ce faire, le 7 février 2020, elle a confié une mission d'étude à la société Ferdinand Bayrou et ses Fils pour un coût de 5 928 € TTC.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca7ebd3db21cbdd8b2b2

Appel

11 mars 2008

11 mars 2008

BAROUSSE SERGE, LA S. A. R. L.

Source officielle
CA

Chambre des Etrangers

6629f373dc6faf0009588aab

Appel

24 avril 2024

24 avril 2024

l'audience donné par le greffier de la cour d'appel de Rouen : - aux services du directeur du centre de rétention de [Localité 2], - à l'intéressé, - au PREFET DU PUY-DE-DOME, - à Mme Michella BARHOUM

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24DA02591_20250226

Admin. Appel

26 février 2025

26 février 2025

B, représenté par Me Michella Barhoum, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Seine-Maritime de lui délivrer

Source officielle
CA

Chambre des Etrangers

62d8ec4aaf72baeffb335d56

Appel

20 juillet 2022

20 juillet 2022

, avocat au barreau de ROUEN, choisi ; Vu l'avis au ministère public ; Vu les débats en audience publique, en présence de Me Michella BARHOUM et de M.

Source officielle
CA

6ème Chambre

6793332132b173f45a7c8d3f

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Elle expose que la SAS Barou Equipements ne prouve pas qu'elle aurait abusé de son droit ni avoir subi de préjudice, que la SAS Barou Equipements a fait preuve de mauvaise foi.

Source officielle
CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

69f446e7cdc6046d472ed53c

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

AYOR BATHROOM, S.A.S. AYOR WATER AND HEATING SOLUTIONS, S.A.S. AYOR WATER CARE, S.A.S. HAMMEL C/ S.A.S.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_24TL01274_20260507

Admin. Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

Par un arrêté du 23 juillet 2021 le maire de Le Barroux s’est opposé à cette déclaration préalable.

Source officielle
CA

ETRANGERS

64a50d17b8594705dbfccd4c

Appel

4 juillet 2023

4 juillet 2023

prolongation du maintien au centre de rétention de : [L] [D] né le 25 Décembre 1988 à [Localité 1] (MAROC) de nationalité Marocaine Vu l'appel formé le 03/07/2023 à 11 h 24 par courriel, par Me Aïda BARHOUMI

Source officielle
CA

ETRANGERS

64a50d17b8594705dbfccd4e

Appel

4 juillet 2023

4 juillet 2023

prolongation du maintien au centre de rétention de : [M] [E] née le 15 Février 1995 à [Localité 1] (GUINEE) de nationalité Guinéenne Vu l'appel formé le 03/07/2023 à 11 h 27 par courriel, par Me Aïda BARHOUMI

Source officielle
CA

ETRANGERS

6287336cc1d4e9057d612fbe

Appel

17 mai 2022

17 mai 2022

MOKHTARI avons entendu: [V] [Y] assisté de Me Aïda BARHOUMI DECLUSEAU, avocat au barreau de TOULOUSE qui a eu la parole en dernier avec le concours de [G] [E], interprète, En l'absence du

Source officielle
CA

ETRANGERS

64a50d17b8594705dbfccd50

Appel

4 juillet 2023

4 juillet 2023

du maintien au centre de rétention de : [X] [H] né le 17 Septembre 1974 à [Localité 1] (ALGERIE) de nationalité Algérienne Vu l'appel formé le 03/07/2023 à 11 h 28 par courriel, par Me Aïda BARHOUMI

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CA

ETRANGERS

650bdfc0beee0f8318b97804

Appel

30 août 2023

30 août 2023

le maintien au centre de rétention de : [K] [L] né le 21 Février 1984 à [Localité 1] (ARMENIE) de nationalité Arménienne Vu l'appel formé le 30/08/2023 à 11 h 04 par courriel, par Me Aïda BARHOUMI

Source officielle
CA

1ère Chambre

6690c76a0d808eb34e455776

Appel

11 juillet 2024

11 juillet 2024

Ordonnance N° RG N° : N° RG 24/01280 - N° Portalis DBV5-V-B7I-HBSH Affaire : Société ALBERT DE [Localité 1] HK LIMITED Représentant : Me Florent BACLE de la SARL BACLE BARROUX AVOCATS, avocat

Source officielle
CA

ETRANGERS

66a0991b2be3e083f4fad5d8

Appel

23 juillet 2024

23 juillet 2024

de Toulouse ordonnant le maintien au centre de rétention de : [U] [D] né le 17 Juillet 1985 de nationalité inconnue Vu l'appel formé le 22 juillet 2024 à 09 h 47 par courriel, par Me Aïda BARHOUMI

Source officielle
CA

3ème chambre A

69d5ebf7cdc6046d477bda08

Appel

7 avril 2026

7 avril 2026

Représentant : Me Florian DESBOS de la SCP DESBOS BAROU & ASSOCIES, avocat au barreau de LYON - Représentant : Me Anthony BABILLON de la SELARL ANTHONY BABILLON AVOCAT, avocat au barreau de BORDEAUX

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Journal officiel
Procédures collectives

BAHROUME, Ammar

Greffe du Tribunal Judiciaire de Mulhouse

Autre jugement et ordonnance — Prononce la liquidation judiciaire sur conversion de la procédure de redressement - Liquidateur : SELARL MJ AIR, 21 rue du Printemps, 68100 MULHOUSE - N° RG : 25/00084

19/05/2026

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Radiations

BAHROUMI - BERKANI - BOULET - SOLER

SIREN 951461805Greffe du Tribunal de Commerce de Nice

31/03/2026

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Procédures collectives

BAHROUME, Ammar

Greffe du Tribunal Judiciaire de Mulhouse

Autre jugement prononçant — Jugement prononçant le redressement judiciaire sans administrateur. Date d’insolvabilité notoire : 05 octobre 2024. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. Mandataire judiciaire : SELARL MJ AIR, 21, rue Printemps, 68100 Mulhouse. N° RG : 25/00084

16/12/2025

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Procédures collectives

DIJOUX, Cindy Jeanne, BAHROUME

Greffe du Tribunal Judiciaire de Mulhouse

Autre jugement prononçant — Jugement prononçant le redressement judiciaire sans administrateur. Date d’insolvabilité notoire : 05 octobre 2024. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. Mandataire judiciaire : SELARL MJ AIR, 21, rue Printemps, 68100 Mulhouse. N° RG : 25/00083

16/12/2025

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Modifications diverses

BAHROUMI - BERKANI - BOULET - SOLER

SIREN 951461805Greffe du Tribunal de Commerce de Nice

23/11/2025

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