Décision déférée à la Cour : 02 Juin 2022 par le pôle social du Tribunal Judiciaire de MULHOUSE APPELANT : Monsieur [I] [V] [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 7] Représenté par Me Bernard BURNER

/BORGHI, avocat à la cour.

, avocat au barreau de PARIS S.A.

NATURE DE L'AFFAIRE : vente forcée immobilière DEMANDERESSE AU POURVOI sous numéro 09/ 4416 CCM DE LA DOLLER 3 rue du 2ème Bataillon de Choc 68290 MASEVAUX représentée par Mes BURNER & FAUROUX

au barreau de Douai, avocat constitué, assistée de Me Jean Rondot, avocat au barreau de Paris, avocat plaidant INTIMÉE S.A.S.

J'ai déjà fait le passé des burn-out. Il y a différents avis médicaux émis durant ces vingtaines de jours, il manque une pertinence dans l'analyse.

BO BUN SHOP C/ S.C.I.

Représentée par Me Alain ROTH, (TOQUE 124) avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART INTIMÉE : SARL BURNER LOCATION [...] [...]

VIMONT, avoués assisté de Me Georges LURY, avocat S. C. P.

Il convient donc de rejeter la demande indemnitaire formée par la SARL l'Agence Burns.

BOUTHIM MEHIAOUI BURGER [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Pierre CORTIER, avocat au barreau de DUNKERQUE INTIMÉE : Mme [B] [L] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Hervé

BURNS AEROSPACE EUROPE prise en la personne de son représentant légal domicilié es qualité audit siège sis [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Stéphanie FONTAINE, avocat au barreau de TOULOUSE

LAMAMRA, avocat au barreau de LYON substitué par Me Taimim LAMAMRA de la SELAS CABINET D'AVOCATS LAMAMRA, avocat au barreau de LYON DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 17 Septembre 2024 COMPOSITION

REQUETE : S.A. [12], prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Adresse 6] [Localité 4] représentée par Me Denis MARTINEZ, avocat

, avocat au barreau de BEAUVAIS S.A.S.

[H] explique qu'il a souffert d'un état dépressif qui était la conséquence de son burn out et non l'inverse.

out est distinct de la dépression nerveuse, - les conditions générales du contrat ont fait l'objet d'une modification en 2016 pour y inclure la référence au burn out, de sorte que le burn out ne peut

Hervé MORAS, avocat au barreau de VALENCIENNES, substituant Me Géraldine MELIN de la SCP GOSSARD BOLLIET MELIN, avocat au barreau de COMPIEGNE [7] agissant poursuites et diligences de ses représentants