Au nom du Peuple Français O R D O N N A N C E du 7 janvier 2025 Dans la procédure introduite par : Madame [E] [K] épouse [W] demeurant [Adresse 5] - [Localité 11] représentée par Maître Bernard BURNER

Cour, plaidant Maître BURNER, Avocat à MULHOUSE, INTIME et mis en cause : 2) Maître Jean- François Y..., ès-qualités de commissaire au plan de la S.A.

République Française Au nom du Peuple Français O R D O N N A N C E du 1er juillet 2025 Dans la procédure introduite par : Monsieur [R] [D] demeurant [Adresse 4] représenté par Maître Bernard BURNER

République Française Au nom du Peuple Français O R D O N N A N C E du 14 janvier 2025 Dans la procédure introduite par : Monsieur [T] [O] demeurant [Adresse 5] représenté par Maître Lionel GATIN, avocat

Décision déférée à la Cour : 02 Juin 2022 par le pôle social du Tribunal Judiciaire de MULHOUSE APPELANT : Monsieur [I] [V] [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 7] Représenté par Me Bernard BURNER

: 42 À l’encontre de : – DÉFENDERESSES – Madame [U] [T], demeurant [Adresse 3] représentée par Me Antoine-guy PAULUS, avocat au barreau de COLMAR, vestiaire : 31, Me Bernard BURNER, avocat au barreau

HOMELINES prise en sa succursale - [Adresse 5] représentée par Maître Virgil WALTER, avocat au barreau de MULHOUSE (postulant) et Maître Valérie DESFORGES, avocat au barreau de PARIS (plaidant) Société

/BORGHI, avocat à la cour.

MMA IARD, ès qualités d’assureur de la société ECO & MENUISERIE dont le siège social est sis [Adresse 12] représentée par Maître Bernard BURNER, avocat au barreau de MULHOUSE Société MMA IARD ASSURANCES

NUNC ARCHITECTES POLE ALSACE dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Maître Carine WAHL-WALTER, avocat au barreau de MULHOUSE (postulant) et Maître Xavier ANDRE, avocat au barreau de

, avocat au barreau de PARIS S.A.

Burns, avocat à Georgetown (Canada), M e A. Carbonneau, avocat à Patterson (Etats-Unis d’Amérique) et M e R. Khachatryan, avocat à Erevan, et par M. P.

DUO AVENIR dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Maître Bernard BURNER de l’ASSOCIATION BURNER & FAUROUX, avocats au barreau de MULHOUSE, vestiaire : 19 PARTIE DEMANDERESSE A l’encontre

de l’ASSOCIATION BURNER & FAUROUX, avocats au barreau de MULHOUSE, vestiaire : 19 - partie demanderesse - A l’encontre de : S.A.S.

Peuple Français JUGEMENT du 08 Octobre 2024 Dans l’affaire : Association CAISSE DE CREDIT MUTUEL PAYS DE [Localité 5], dont le siège social est sis [Adresse 2] - représentée par Maître Bernard BURNER

de l’ASSOCIATION BURNER & FAUROUX, avocats au barreau de MULHOUSE, vestiaire : 19 PARTIES DEFENDERESSES : Monsieur [C] [D] né le 12 Mars 1978 à [Localité 5] (HAUTE SAONE) demeurant [Adresse 4] représenté

protection PARTIE DEMANDERESSE : SA CREDIT MUTUEL LEASING, prise en la personne de son représentant légal, dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Maître Denis FAUROUX de l’ASSOCIATION BURNER

Caisse de CREDIT MUTUEL [Localité 10] [Localité 12], prise en la personne de son représentant légal dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Maître Denis FAUROUX de l’ASSOCIATION BURNER