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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_20LY01891_20230112

Admin. Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

Vu la procédure suivante : Par un courrier, enregistré au service de l'exécution des décisions de justice de la cour le 25 juin 2020, la société GFDI 131, représentée par Me Sandrine Bouyssou, avocat

Source officielle
CA

2ème Chambre

63cf8471a6687f7c904cba0c

Appel

23 janvier 2023

23 janvier 2023

APPELANT, DEMANDEUR A LA RECTIFICATION : Monsieur [U] [M] [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Daniel Werter, avocat au barreau de Guadeloupe, Saint-Martin et Saint-Barthélémy.

Source officielle
CA

2ème Chambre

67f8a21b40b8f5486fedd827

Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART DEFENDEURS AU DEFERE: Madame [G] [F] [Adresse 12] [Adresse 12] [Localité 6] Représentée par Me Frédérique Bouyssou, avocat au barreau de GUADELOUPE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c85ebd3db21cbdd85129

Appel

17 mai 2000

17 mai 2000

Me BOUYSSOU, 62, rue Emile Zola à CASTRES Monsieur B Ayant pour avocat Me COHEN, 5 Rue Genty-Magre à TOULOUSE Monsieur C Ayant pour avocat Me CATALA, HOTEL DU VIEUX RAISIN 36, rue du Languedoc à TOULOUSE

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

65b36a3e8c0355000835f5d6

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

au barreau de PARIS, toque : C2477 substitué par Me Alain EPELBEIM, avocat au barreau de PARIS, toque : B0510 DÉFENDEUR : S.A.S.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

63c10960bf9fd47c90a13bb5

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

au barreau de PARIS, toque K0065, avocat postulant Assistée de Me Gilles BOUYSSOU, avocat au barreau de PARIS, toque A0264, substitué par Me Elisabeth MORAND DE GASQUET, avocat au barreau de PARIS,

Source officielle
CA

2ème Chambre

6718947cd8ceca1cd7018eb8

Appel

22 octobre 2024

22 octobre 2024

Emotion Property Management [Adresse 1] [Localité 5] Représenée par Me Frédérique BOUYSSOU, avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART (avocat postulant) Assistée par Me Manuel RAISON

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_21VE01694_20230316

Admin. Appel

16 mars 2023

16 mars 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 8 juin 2021, la société d'exploitation de supérettes et la société NB exploitation, représentées par Me Verdier-Villet, avocate, demandent à

Source officielle
CA

1ère chambre civile

61633c177eadebb7307d1f39

Appel

17 mai 2010

17 mai 2010

au barreau de GUADELOUPE INTIMEES : Madame [W] [K] [F] [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Frédérique BOUYSSOU (TOQUE 37), avocat au barreau de GUADELOUPE Madame [S] [J] [M] [F] épouse

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdccbd3db21cbdd94820

Appel

9 décembre 2019

9 décembre 2019

Représentée par Me Frédérique BOUYSSOU, (TOQUE 37) avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART INTIMÉE : CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE SAINT-MARTIN [...] [...]

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24MA01938_20260305

Admin. Appel

5 mars 2026

5 mars 2026

Quenette, rapporteur public, - et les observations de Me Dallot, avocat de l’association « En toute franchise-département des Bouches-du-Rhône » et M. et Mme B... et C...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdccbd3db21cbdd94842

Appel

23 décembre 2019

23 décembre 2019

Représentée par Me Frédérique BOUYSSOU, (toque 37) avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART INTIMÉS : Monsieur L... W... [...] [...] Monsieur K... C... [...] [...]

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CA

Pôle 6 - Chambre 3

61638736947dd77ae6de024b

Appel

11 janvier 2011

11 janvier 2011

[K] [R] [Adresse 1] [Localité 6] comparant en personne, assisté de Me Hacen BOUKHELIFA, avocat au barreau de PARIS, toque : C 1841 substitué par Me Ali HAMMOUTENE, avocat au barreau de PARIS, toque

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CA

Cour d'Appel

6253cd01bd3db21cbdd91fbc

Appel

2 février 2015

2 février 2015

APPELANTE LA POSTE DIRECTION DE LA GUADELOUPE Rue Victor Hugues 97109 BASSE-TERRE CEDEX Représentée par Maître André LETIN (Toque 60) substitué par Maître BOUYSSOU, avocat au barreau de la GUADELOUPE

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CA

Cour d'Appel

6253c938bd3db21cbdd879a4

Appel

30 janvier 2006

30 janvier 2006

160 (E11) Grande Rue Saint Michel 31400 TOULOUSE Aéropole 5 B.P. 109 5, Avenue Albert Durand 31703 BLAGNAC Assisté de Me BOUYSSOU Avocat au barreau de TOULOUSE INTIME(S) Monsieur Joùl X... 13, Route de

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CA

Cour d'Appel

6253ca91bd3db21cbdd8b674

Appel

9 mai 2006

9 mai 2006

RIGAULT, avoués assistée de Me Jérôme BOUYSSOU, avocat APPELANTE d'un jugement rendu par le Tribunal d'Instance d'AUCH en date du 28 Février 2005 D'une part, ET : S.C.P.

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CA

Pôle 5 - Chambre 5

6032a4ca8c0a8d1cd5f42572

Appel

14 décembre 2017

14 décembre 2017

au barreau de PARIS, toque : C2477 Ayant pour avocat postulant Maître David HAZZAN, avocat au barreau de Marseille substitué à l'audience par Maître Cécile RAFIN, avocate au barreau de VERSAILLES, toque

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CA

1re Chambre A

615e0e22c25a97f0381f5289

Appel

2 juillet 2014

2 juillet 2014

plaidant par Me Jacques BOUYSSOU, avocat au barreau de PARIS substitué par Me Caroline MEUNIER, avocat au barreau de VERSAILLES INTIMES Monsieur [D] [Z] né le [Date naissance 1] 1928 à [Localité

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CA

5ème CH (référés)

69d89ecfcdc6046d47bcdba4

Appel

1 avril 2026

1 avril 2026

, avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BARTHELEMY, substitué par Me BOUYSSOU, avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BARTHELEMY DEFENDERESSE AU REFERE : Madame [T] [F] [Adresse

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CA

Cour d'Appel

6253c938bd3db21cbdd879a3

Appel

30 janvier 2006

30 janvier 2006

TRENTE JANVIER DEUX MILLE SIX [***] APPELANT(S) SEM CONSTELLATION ANCIENNEMENT DÉNOMMÉE SEM DE BLAGNAC CONSTELLATION 5, Avenue Albert Durand Aéropole 5 BP 109 31703 BLAGNAC CEDEX Assisté de Me BOUYSSOU

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