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15 résultats pour « BERMOND Jean-Yves »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253c8b8bd3db21cbdd86109

Appel

21 mars 2002

21 mars 2002

MAITRE BERMOND Jean-Yves représentant des créanciers de la SA JV PLAST demeurant : 29 Avenue Alsace Lorraine 01300 BELLEY Avocat : Maître NOUVEL INTIME ---------------- INSTRUCTION CLOTUREE le 08

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8c0bd3db21cbdd86293

Appel

26 mars 2002

26 mars 2002

Yves BERMOND, Administrateur Judiciaire, ès-qualités de liquidateur judiciaire de Monsieur Y...

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section B

670a1164f178dc2492b0fa96

Appel

10 octobre 2024

10 octobre 2024

Jean-Yves POURRET, Conseiller, Mme Hélène BLONDEAU-PATISSIER, Conseillère, DÉBATS : A l'audience publique du 12 juin 2024, Jean-Yves POURRET, conseiller chargé du rapport et Frédéric BLANC,

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section B

670a1164f178dc2492b0fa98

Appel

10 octobre 2024

10 octobre 2024

Jean-Yves POURRET, Conseiller, Mme Hélène BLONDEAU-PATISSIER, Conseillère, DÉBATS : A l'audience publique du 12 juin 2024, Jean-Yves POURRET, conseiller chargé du rapport et Frédéric BLANC,

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section B

670a1164f178dc2492b0fa9a

Appel

10 octobre 2024

10 octobre 2024

Jean-Yves POURRET, Conseiller, Mme Hélène BLONDEAU-PATISSIER, Conseillère, DÉBATS : A l'audience publique du 12 juin 2024, Jean-Yves POURRET, conseiller chargé du rapport et Frédéric BLANC

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section B

670a1164f178dc2492b0fa9c

Appel

10 octobre 2024

10 octobre 2024

Jean-Yves POURRET, Conseiller, Mme Hélène BLONDEAU-PATISSIER, Conseillère, DÉBATS : A l'audience publique du 12 juin 2024, Jean-Yves POURRET, conseiller chargé du rapport et Frédéric BLANC,

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CA

Cour d'Appel

6253c8f4bd3db21cbdd86cf6

Appel

19 janvier 2004

19 janvier 2004

DU 19 Janvier 2004 ------------------------- C.C/S.B Yves Fernand X... Y.../ Denis Roland X... André Frédéric X... Henri Joseph X...

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CA

Cour d'Appel

6253cd94bd3db21cbdd93bd0

Appel

12 mai 2017

12 mai 2017

TEYTAUD, avocat au barreau de PARIS, toque : J125 Assistée sur l'audience par Me François GEORGE de la SCP GEORGE-CHASSAGNON, avocat au barreau d'AUBE (TROYES), toque : N o11 INTIMÉS Madame Reine, Yvette

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CA

Cour d'Appel

6253c9efbd3db21cbdd899e5

Appel

27 février 2007

27 février 2007

siège social sis Centre de Gestion de Bordeaux 26-28 Place Gambetta BP 720 33006 BORDEAUX CEDEX représentée par la SCP TOUZERY - COTTALORDA, avoués à la Cour assistée de Me BLANCHARD loco Me Jean-Marie

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CA

Cour d'Appel

6253ca96bd3db21cbdd8b7a2

Appel

25 mars 2008

25 mars 2008

DUBOIS, Président Conseiller : Isabelle GRANDBARBE, Conseiller Conseiller : Jean Yves FROUIN, Conseiller Greffier : Annie FOUR Greffier, uniquement présent aux débats, DÉBATS : A l'audience

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CA

Cour d'Appel

6253cc21bd3db21cbdd8f367

Appel

6 octobre 2008

6 octobre 2008

Jean Claude D..., M. Pierre E..., M. Benoît F..., M. André G..., M. Philippe H..., M. Michel I..., M. Joël J..., Mme J..., M.

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CA

Cour d'Appel

6253ccb2bd3db21cbdd90f9b

Appel

19 décembre 2013

19 décembre 2013

Yves ROLLAND, Président de Chambre, président, M. Jean-Michel STOLTZ, Conseiller, M. François BILLON, Conseiller, qui en ont délibéré, sur le rapport de M. François BILLON.

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CA

Pôle 4 - Chambre 5

6162b2574abc2618d50e05a5

Appel

14 septembre 2011

14 septembre 2011

PARIS, toque : R75 DEFENDEURS A LA SAISINE Société SMABTP prise en la personne de son Président de son Conseil d'administration ayant son siège [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me Jean-yves

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CA

Pôle 4 - Chambre 5

6162e4f07797cdb2f7583cc7

Appel

28 septembre 2011

28 septembre 2011

CASAS, avocat au barreau de PARIS, toque : A0752 - Société SMABTP prise en la personne du Président de son Conseil d'Administration ayant son siège [Adresse 1] [Localité 12] représentée par Me Jean-yves

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CA

Cour d'Appel

6253c9c4bd3db21cbdd892e1

Appel

17 septembre 2007

17 septembre 2007

Solange CASTEJA-CLERMONTEL et Hélène JAUBERT, Avoués Associés à la Cour, et assistée de Maître Yves DELAVALLADE, Avocat au barreau de BORDEAUX, Intimée, 2o / LA S.A.S.

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