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16 résultats pour « BARTOLI Romane »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 2

69e1cdaccdc6046d47896f92

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

plaidante inscrite au barreau de Paris CSE DE GROUPE MONITEUR [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Savine BERNARD, avocate postulante inscrite au barreau de Paris (toque K0138) et par Me Romane

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cce8bd3db21cbdd91a6a

Appel

10 septembre 2014

10 septembre 2014

SCI HENCO SCP ROMBALDI- FORT-BARTOLI COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU DIX SEPTEMBRE DEUX MILLE QUATORZE APPELANTE : Syndicat des copropriétaires DE L'IMMEUBLE LES 3 D Pris en

Source officielle
CA

2ème chambre section A

671894a0d8ceca1cd70190f8

Appel

22 octobre 2024

22 octobre 2024

avocat au barreau de NIMES - Représentant : Me Delphine ABERLEN de la SCP NABA ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS APPELANT Monsieur [F] [A] [Adresse 5] [Localité 26] Représentant : Me Romain

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd5ebd3db21cbdd93199

Appel

20 avril 2016

20 avril 2016

APPELANTE : SCI FRANCE CORSE Représentée par son gérant en exercice demeurant audit siège en cette qualité San Gavino Di Figari 20114 FIGARI ayant pour avocat Me Marie Laétizia CLADA de la SCP ROMANI

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CA

Chambre civile Section 2

64a65fdcbbd03a05db965164

Appel

5 juillet 2023

5 juillet 2023

Mme [X] [N] née le 11 Février 1975 à [Localité 24] [Adresse 1] [Localité 21] Représentée par Me Camille ROMANI de la SCP ROMANI CLADA MAROSELLI ARMANI, avocat au barreau d'AJACCIO plaidant en

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CA

Chambre commerciale 3-2

6684eb2ea0de54ff609f8208

Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

audit siège Représentant : Me Stéphanie TERIITEHAU de la SELEURL MINAULT TERIITEHAU, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 619 - N° du dossier 20220312 Représentant : Me Olivier BARATELLI

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CA

Cour d'Appel

6253cd68bd3db21cbdd9341d

Appel

6 juillet 2016

6 juillet 2016

SEIZE APPELANTE : SCI 2P2T prise en la personne de son gérant en exercice demeurant ès qualités audit siège 1 rue Etienne Conti 20000 AJACCIO assistée de Me Marie Laétizia CLADA de la SCP ROMANI

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CA

Chambre commerciale 3-2

671894c4d8ceca1cd701936e

Appel

22 octobre 2024

22 octobre 2024

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Ronan GUERLOT, Président de chambre, Monsieur Cyril ROTH, Président de chambre, Mme Véronique MULLER

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CA

11e chambre

627df99e0d41e0057d43e849

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

de l'ASSOCIATION LOMBARD, BARATELLI & Associés, Plaidant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E0183 substituée par Me Vanessa DE ABREU, avocat au barreau de PARIS INTIMEE ****************

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CA

Cour d'Appel

6253cbb4bd3db21cbdd8e0ad

Appel

8 juin 2011

8 juin 2011

EST Prise en la personne de son représentant légal en exercice 22 Bouvard Carnot - BP 949 62033 ARRAS CEDEX représentée par Me Antoine-Paul ALBERTINI, avoué à la Cour assistée de la SCP TERTIAN-BAGNOLI

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CA

Chambre 1-3

6528ded3aaebb88318fda35e

Appel

12 octobre 2023

12 octobre 2023

LE PHOENIX (À L'ENSEIGNE L'ESPIGOULIER) Copie exécutoire délivrée le : à : Me Romain CHERFILS Me Jean-Pierre TERTIAN Décision déférée à la Cour : Sur déclaration

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CA

Chambre 1-3

63c1051abf9fd47c90a135ed

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

GOLF DE MARSEILLE LA SALETTE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Romain CHERFILS Me Jean-pierre TERTIAN Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce

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CA

Chambre 1-8

6719e4d25857dd64cbdaa326

Appel

23 octobre 2024

23 octobre 2024

LES ARCHITECTES FG MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS ASSURANCES- MAF [B] [R] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Agnès ERMENEUX Me Romain CHERFILS Me Philippe RULLIER

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CA

Pôle 4 - Chambre 2

6035152a5524d041399750dc

Appel

22 juin 2016

22 juin 2016

[Localité 3] Représenté par Me Frédéric INGOLD de la SELARL INGOLD & THOMAS - AVOCATS, avocat postulant au barreau de PARIS, toque : B1055 Assisté de Me Philippe HÉRAL substitué par Me Philippe ROMAIN

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CA

Chambre 1-3

671b35282edfb0b58c05e95b

Appel

24 octobre 2024

24 octobre 2024

BATI SERVICE 83 représentées par Me Françoise BOULAN de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Romain CHERFILS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, et assistées

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CA

Chambre 1-3

62c7c942cb8dca058e3e7808

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

CONSTRUCTION (CEC) SAS DSA MEDITERRANEE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Alain GALISSARD Me Sébastien BADIE Me Joseph MAGNAN Me Alain DE ANGELIS Me Agnès ERMENEUX Me Romain

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