COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE CIVILE GROSSES + EXPÉDITIONS la SCP LAVAL-LUEGER la SCP DESPLANQUES-DEVAUCHELLE 15 / 09 / 2008 ARRÊT du : 15 SEPTEMBRE 2008 N° RG : 07 / 01695 DÉCISION DE

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 07/05/2020 la SCP LAVAL - FIRKOWSKI la SELARL CM&B "COTTEREAU-MEUNIER-BARDON-SONNET-DRUJONT ET ASSOCIES

LAVAL - FIRKOWSKI T.G.I.

BARDIN LAHALLE, avocat au barreau de PARIS INTIMÉE : La société NOVITA, SAS immatriculée au RCS de SAINT-ETIENNE sous le n°839 415 320 dont le siège social est [Adresse 2], prise en la personne

, membre de la SCP LAVAL - FIRKOWSKI - DEVAUCHELLE AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau d'ORLEANS et pour avocat plaidant Me Guillaume BARDON, membre de la SELARL CM&B AVOCATS, avocat au barreau de TOURS

BARDIN LAHALLE, du barreau de Paris INTIMEE **************** Composition de la cour : En application des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue

- DEVAUCHELLE AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau d'ORLEANS ayant pour avocat plaidant Me Guillaume BARDON de la SELARL CM&B COTTEREAU-MEUNIER-BARDON-SONNET- ET ASSOCIES, avocat au barreau de TOURS,

Janvier 1950 à [Localité 4] [Adresse 3] [Localité 6] ayant pour avocat postulant Me Olivier LAVAL de la SCP LAVAL - FIRKOWSKI, avocat au barreau d'ORLEANS, ayant pour avocat plaidant Me Julien BERBIGIER

BARDIN-LAHALLE, avocate au barreau de PARIS **************** INTIMEE La société 'GILSOL' SASU Prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Immatriculée

de la SCP LAVAL - FIRKOWSKI, avocat postulant au barreau d'ORLEANS et ayant pour avocat plaidant Me Martine MEUNIER de la SELARL CM&B COTTEREAU MEUNIER BARDON SONNET ET ASSOCIES, avocat au barreau de

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES URGENCES COPIES EXECUTOIRES + EXPÉDITIONS : la SCP LAVAL - FIRKOWSKI - DEVAUCHELLE AVOCATS ASSOCIES- SELARL ETHIS AVOCATS la SARL ARCOLE - Me Angela VIZINHO-JONEAU

COUR D'APPEL D'ORLÉANS C H A M B R E C I V I L E GROSSES + EXPÉDITIONS : le 24/04/2025 la SCP HERVOUET/CHEVALLIER/GODEAU la SCP LAVAL - FIRKOWSKI - DEVAUCHELLE AVOCATS ASSOCIES Me Nelly GALLIER

Me Nelly GALLIER, avocat au barreau de BLOIS ayant pour avocat plaidant Me Guillaume BARDON de la SELARL CM&B COTTEREAU-MEUNIER-BARDON-SONNET- ET ASSOCIES, avocat au barreau de TOURS, - Timbre fiscal

COUR D'APPEL D'ORLÉANS C H A M B R E C I V I L E GROSSES + EXPÉDITIONS : le 03/04/2023 Me Alexis DEVAUCHELLE la SCP LAVAL - FIRKOWSKI la SARL ARCOLE ARRÊT du : 03 AVRIL 2023 N° : - N° RG

personne de son Président en exercice domicilié audit siège en cette qualité., demeurant [Adresse 5] représentée par Me Nicolas MERGER, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE , assisté de Me Fabrice BABOIN

C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 2 PRUD'HOMMES Exp + GROSSES le 26 JANVIER 2024 à la SCP LAVAL - FIRKOWSKI la SELARL CM&B 'COTTEREAU-MEUNIER-BARDON-SONNET- ET

COUR D'APPEL D'ORLÉANS C H A M B R E C I V I L E GROSSES + EXPÉDITIONS : le 29/04/2025 Me GARNIER, Me ROBILIARD, Me PIERNE, Me GATEFIN Me LAVAL, Me DEVAUCHELLE, Me DEREC, Me DAVID, ARRÊT

COUR D'APPEL D'ORLÉANS C H A M B R E C I V I L E GROSSES + EXPÉDITIONS : le 26/01/2023 Me Alexis DEVAUCHELLE la SCP LAVAL - FIRKOWSKI Me Nelly GALLIER la SARL ARCOLE la SCP REFERENS