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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Chambre S.A.R.L. KANOS TRF SARLc/S.A
68fb978211af6ba0065f3e01
23 octobre 2025
23 octobre 2025
KANOS TRF SARL [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Pierre LUMBROSO de la SELEURL SELARL L&A, avocat au barreau de PARIS Représentée par Me Guillaume BAGARD, avocat au barreau de MEUSE,, substitué
Source officielleCour d'Appel
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7 mai 2002
7 mai 2002
BAYARD PRESSE Prise en la personne de son représentant légal en exercice 3 rue Bayard 75008 PARIS représentée par la SCP RIBAUT-BATTAGLINI, avoués à la Cour assistée de la SCP LAFARGE-FLECHEUX-CAMPANA-LE
Source officielleCour d'Appel
6253cbabbd3db21cbdd8df63
10 mai 2011
10 mai 2011
OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ARRET DU 10 Mai 2011 APPELANTE : L'Association ASEKA (ASSOCIATION DE L'EMIR ABDEL KADER) représentée par ses dirigeants légaux 28, cours Bayard
Source officielleCour d'Appel
6253cbffbd3db21cbdd8ecf2
9 janvier 2012
9 janvier 2012
Bacari X...
Source officielleCour d'Appel
6253c9debd3db21cbdd89662
23 mai 2007
23 mai 2007
Attendu qu'il résulte de la procédure que le 24 mars 2006 à la sortie d'une boîte de nuit à proximité du quai de Paludate à BORDEAUX, Guillaume A... et Julien B... intervenaient pour secourir une jeune
Source officielleChambre Sociale
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4 septembre 2018
4 septembre 2018
LE BACCARA et de la S.A.S.
Source officiellePôle 4 - Chambre 4
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2 avril 2024
2 avril 2024
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Nicolette GUILLAUME, Présidente de chambre Madame Marie MONGIN, Conseiller Monsieur Claude CRETON, Président
Source officielleCour d'Appel
6253cbc7bd3db21cbdd8e3f1
21 juin 2011
21 juin 2011
accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de LYON) INTIMES : Madame Marie-Louise Y... ... 42300 ROANNE représentée par la SCP BRONDEL TUDELA, avoués à la Cour assistée de Me Guillaume
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA01187_20240206
6 février 2024
6 février 2024
Guillaume Vandenberghe, premier conseiller, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
6162823d7a007b88ee15672e
13 juin 2013
13 juin 2013
3] [Localité 2] représenté par : Me Chantal-Rodene BODIN CASALIS (avocat au barreau de PARIS, toque : L0066) assisté de : Me Henri HAJDENBERG (avocat au barreau de PARIS, toque : A0455) et Me Guillaume
Source officielleCour d'Appel
6253ca2fbd3db21cbdd8a490
17 janvier 2008
17 janvier 2008
ER/GP COPIE + GROSSE Me Jacques-André GUILLAUMIN Me Jean-Charles LE ROY DES BARRES LE : 17 JANVIER 2008 COUR D'APPEL DE
Source officielleRétention Administrative
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26 avril 2024
26 avril 2024
Guillaume KATAWANDJA, Conseiller, et Madame Ida FARKLI, Greffier.
Source officielleRétention Administrative
653ca5e783c9498318209bf3
26 octobre 2023
26 octobre 2023
ALPES-MARITIMES Représenté par Monsieur [T] [Z] MINISTÈRE PUBLIC : Avisé et non représenté DEBATS L'affaire a été débattue en audience publique le 26 Octobre 2023 devant Monsieur Guillaume
Source officielleCour d'Appel
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2 octobre 2012
2 octobre 2012
D'une part, selon Madame Renée Y..., tante de Madame Chrystelle X... du côté maternel, Monsieur Guillaume A..., son cousin, et Madame Nathalie B..., qui se présente comme étant une amie de celle-ci depuis
Source officielleRétention Administrative
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17 janvier 2024
17 janvier 2024
J'ai une jambe qui ne marche pas et il y a beaucoup de bagarres. Cela empêche mon quotidien.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
DCA_23NT02475_20240315
15 mars 2024
15 mars 2024
Cette mesure a été interrompue lors de son hospitalisation dans l'unité de soins ambulatoires du centre hospitalier Guillaume Régnier du 2 au 14 février 2017 à la suite d'une tentative de suicide.
Source officielleChambre Premier Président
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2 juillet 2025
2 juillet 2025
l'absence de demande contraire, du 04 Mars 2025, où l'affaire a été mise en délibéré au 02 Juillet 2025, devant Marie-Christine LEPRINCE, première présidente de la cour d'appel de ROUEN, assistée de Fanny GUILLARD
Source officielleCour d'Appel
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12 juillet 2012
12 juillet 2012
GREFFIER LORS DES DÉBATS : Danielle PRZYBYLSKI COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Chantal GAUDINO, Président de chambre Guillaume DELETANG, Conseiller Yves BENHAMOU, Conseiller ARRÊT CONTRADICTORIE
Source officielleTROISIEME CHAMBRE
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5 octobre 2023
5 octobre 2023
[L], qui a témoigné, n'est arrivée sur les lieux qu'après la bagarre ; - il n'a fait que se défendre face à l'agression caractérisée de M. [L] ; - durant leur liaison, M.
Source officielleCour d'Appel
6253ca68bd3db21cbdd8af3a
15 mai 2008
15 mai 2008
COPIE + GROSSE Me Jean-Charles LE ROY DES BARRES Me Hervé RAHON Me Jacques-André GUILLAUMIN LE : 15 MAI 2008 CHAMBRE CIVILE No-Pages Numéro d'Inscription au Répertoire Général : 07 / 01357
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