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49 résultats pour « BAGARD Guillaume »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

JLD

695ebadacdc6046d478b4593

T. Judiciaire

7 janvier 2026

7 janvier 2026

de contrôle des mesures de soins psychiatriques Monsieur [X] [K] né le 15 Mars 1969 à [Localité 10] Actuellement au CHS [Localité 8], [Adresse 11] [Localité 4] Non comparant représenté par Maître BAGARD

Source officielle

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TJ

JLD

6975ef96cdc6046d47a5e078

T. Judiciaire

7 janvier 2026

7 janvier 2026

contrôle des mesures de soins psychiatriques Monsieur [U] [V] né le 28 Octobre 2004 à [Localité 9] [Adresse 4] Actuellement au CHS de [Localité 12][Adresse 1] [Localité 6] Comparant, assisté de Maître BAGARD

Source officielle
CA

Référés

Chambre S.A.R.L. KANOS TRF SARLc/S.A

68fb978211af6ba0065f3e01

Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

KANOS TRF SARL [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Pierre LUMBROSO de la SELEURL SELARL L&A, avocat au barreau de PARIS Représentée par Me Guillaume BAGARD, avocat au barreau de MEUSE,, substitué

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69de96f4cdc6046d473d5306

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Présidente : Carine MARY, Assesseur : Alain HARACZAJ, Assesseur : Rudy MARSY, Greffier : Mélanie AKPEMADO DEMANDERESSE : Mme [E] [K] demeurant [Adresse 2] non comparante, représentée par Me Guillaume

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/Eric Y

613725d9cd58014677420fd1

Cassation

23 octobre 2002

23 octobre 2002

X... a subi, le 1er février 1996, une intervention chirurgicale sous anesthésie générale ; qu'il apparaît ainsi que, le 1er février 1996, il y a eu bagarre avec échange de coups et chutes entre Guillaume

Source officielle
CC

cr

613725d7cd58014677420eee

Cassation

31 mars 1999

31 mars 1999

Guilloux conseiller de la chambre ; Avocat général : M.

Source officielle
CC

cr

61372643cd5801467742434c

Cassation

16 février 2005

16 février 2005

du coup de couteau, qu'il ne conteste pas par ailleurs être le sien et avoir eu en main ; que la bonne foi d'Adrien X... dans ses dénégations à l'audience est éprouvée par sa relation du début de la bagarre

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8b6bd3db21cbdd860b2

Appel

7 mai 2002

7 mai 2002

BAYARD PRESSE Prise en la personne de son représentant légal en exercice 3 rue Bayard 75008 PARIS représentée par la SCP RIBAUT-BATTAGLINI, avoués à la Cour assistée de la SCP LAFARGE-FLECHEUX-CAMPANA-LE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbabbd3db21cbdd8df63

Appel

10 mai 2011

10 mai 2011

OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ARRET DU 10 Mai 2011 APPELANTE : L'Association ASEKA (ASSOCIATION DE L'EMIR ABDEL KADER) représentée par ses dirigeants légaux 28, cours Bayard

Source officielle
CE

7ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:455603.20211221

Admin. suprême

21 décembre 2021

21 décembre 2021

Guillaume Leforestier, maître des requêtes, - les conclusions de M.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2200354_20241107

Administratif

7 novembre 2024

7 novembre 2024

ciel ouvert de calcaires et à exploiter notamment une installation de broyage, concassage, criblage et une station de transit de produits minéraux ou de déchets non dangereux inertes sur la commune de Bagard

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbffbd3db21cbdd8ecf2

Appel

9 janvier 2012

9 janvier 2012

Bacari X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9debd3db21cbdd89662

Appel

23 mai 2007

23 mai 2007

Attendu qu'il résulte de la procédure que le 24 mars 2006 à la sortie d'une boîte de nuit à proximité du quai de Paludate à BORDEAUX, Guillaume A... et Julien B... intervenaient pour secourir une jeune

Source officielle
CA

Chambre Sociale

5fdd9129bb28743b73f870c9

Appel

4 septembre 2018

4 septembre 2018

LE BACCARA et de la S.A.S.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 4

660cf2637c1ccb0008628dd3

Appel

2 avril 2024

2 avril 2024

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Nicolette GUILLAUME, Présidente de chambre Madame Marie MONGIN, Conseiller Monsieur Claude CRETON, Président

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2211755_20251204

Administratif

4 décembre 2025

4 décembre 2025

Délibéré après l’audience du 13 novembre 2025 à laquelle siégeaient : Mme Béria-Guillaumie, présidente, Mme Gibson-Théry, première conseillère, Mme Baufumé, première conseillère.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbc7bd3db21cbdd8e3f1

Appel

21 juin 2011

21 juin 2011

accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de LYON) INTIMES : Madame Marie-Louise Y... ... 42300 ROANNE représentée par la SCP BRONDEL TUDELA, avoués à la Cour assistée de Me Guillaume

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_23DA01187_20240206

Admin. Appel

6 février 2024

6 février 2024

Guillaume Vandenberghe, premier conseiller, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-6

6a0eab40cdc6046d47676994

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

-15 du code de commerce, Ordonne la poursuite de la période d'observation dans la procédure de redressement judiciaire ouverte à l'égard de la : SAS LYNX TRANSPORTS [Adresse 6] Nom commercial : Baccara

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

6162823d7a007b88ee15672e

Appel

13 juin 2013

13 juin 2013

3] [Localité 2] représenté par : Me Chantal-Rodene BODIN CASALIS (avocat au barreau de PARIS, toque : L0066) assisté de : Me Henri HAJDENBERG (avocat au barreau de PARIS, toque : A0455) et Me Guillaume

Source officielle