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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_23VE00688_20230405
5 avril 2023
5 avril 2023
A B, représenté par Me Azghay, avocat, tendant à l'annulation du jugement n° 2210007 du 22 mars 2023 du tribunal administratif de Montreuil rejetant les conclusions dirigées contre l'arrêté du 13 juin
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
659f995d3328fa00087a26bc
10 janvier 2024
10 janvier 2024
Commerce de PARIS le 22 Mai 2023 Appelant : Monsieur [P] [G] [V], représenté par Me Amokrane HADDAG, avocat au barreau de PARIS, toque : 73 Intimé : Monsieur [B] [T], représenté par Me Karim AZGHAY
Source officiellePôle 4 - Chambre 9 - A
69d5e725cdc6046d477b7997
7 avril 2026
7 avril 2026
denis le 27 Novembre 2025 Appelant : Monsieur [X] [H] Représenté par Madame [T] [H], personne habilitée dans le cadre d'une mesure de protection, habilitation familiale, représenté par Me Karim AZGHAY
Source officiellePôle 6 - Chambre 1- A
68df5a3121a269c1272039f0
2 octobre 2025
2 octobre 2025
attaquée : n° 23/04427 rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOBIGNY le 12 novembre 2024 APPELANTE Société BATI PRO [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Karim AZGHAY
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA01398_20241015
15 octobre 2024
15 octobre 2024
B, représenté par Me Azghay, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 22 avril 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 16 février 2024 du préfet des Alpes-de-Haute-Provence ; 3°) de mettre à la
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT02953_20231024
24 octobre 2023
24 octobre 2023
A, représenté par Me Azghay, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance du 4 octobre 2023 du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler la décision implicite de la commission de recours
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_24PA01269_20240607
7 juin 2024
7 juin 2024
B, représenté par Me Azghay, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2314079 du 27 février 2024 du tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler l'arrêté du 24 novembre 2023 du préfet
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA01399_20241015
15 octobre 2024
15 octobre 2024
B, représenté par Me Azghay, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 6 mai 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 29 février 2024 du préfet des Alpes-de-Haute-Provence ; 3°) de mettre à la charge
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA01541_20230628
28 juin 2023
28 juin 2023
A B, représenté par Me Azghay, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2210007 du 22 mars 2023 du Tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler l'arrêté du 13 juin 2022 du préfet d'Eure-et-Loir
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA04430_20240306
6 mars 2024
6 mars 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 23 octobre 2023, Mme C épouse A, représentée par Me Karim Azghay demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2315774/6-2 du 10 octobre
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE01647_20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
A, représenté par Me Azghay, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet du Val-de-Marne de lui délivrer un titre de séjour temporaire
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
615e0d08c25a97f0381f4b74
16 octobre 2014
16 octobre 2014
175 101 ayant son siège [Adresse 2] [Localité 2] prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Me Belkacem MARMI de la SELARL MARMI ET AZGHAY
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE02287_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
B, représenté par Me Azghay, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Seine-Saint Denis de lui délivrer
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE01646_20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
A, représenté par Me Azghay, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet du Val-de-Marne de lui délivrer un titre de séjour temporaire
Source officielleJuge des référés
ORCA_23VE00859_20240905
5 septembre 2024
5 septembre 2024
B, représenté par Me Azghay, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté contesté ; 3°) d'enjoindre au préfet des Yvelines de lui délivrer
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE00242_20240910
10 septembre 2024
10 septembre 2024
B, représenté par Me Azghay, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté contesté ; 3°) de mettre à la charge
Source officielleCh.protection sociale 4-7
69fd6f03cdc6046d4701e9e5
7 mai 2026
7 mai 2026
VAL D'OISE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 02 Août 2021 par le pôle social du tribunal judiciaire de PONTOISE N° RG : 19/01187 Copies exécutoires délivrées à : Me Karim AZGHAY
Source officielle1ère Chambre
6799c4335331f58c9ee86f5e
28 janvier 2025
28 janvier 2025
Carpa a été adressé le même jour au conseil de Mme [N] par le conseil de la société Azgar Promotion France.
Source officielle1ère Chambre
DCA_23VE00362_20230919
19 septembre 2023
19 septembre 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 21 février 2022, Mme B, représentée par Me Azghay, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté contesté
Source officiellePôle 1 - Chambre 10
660f9506a40f8b0008cb7677
4 avril 2024
4 avril 2024
déférée à la Cour : Jugement du 31 Août 2023-Juge de l'exécution de PARIS RG n° 23/81118 APPELANT MONSIEUR [O] [C] demeurant chez la SARL [7] [Adresse 1] [Localité 4] Représenté par Me Karim AZGHAY
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