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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE 2 SECTION 2
68e897eb6d821fc8a3c65586
9 octobre 2025
9 octobre 2025
SARL AUDIT BUREAUTIQUE CONSEILS [Adresse 1] [Localité 4] Représentant : Me Florent MEREAU, avocat au barreau de LILLE INTIMEE SAS INGRAM MICRO [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Aymeric
Source officielleCour d'Appel
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27 octobre 2017
27 octobre 2017
Représenté par Me François TEYTAUD, avocat au barreau de PARIS, toque : J125 Assisté sur l'audience par Me Aymeric DRUESNE de la SCP MONTESQUIEU AVOCATS, avocat au barreau de LILLE, substitué sur l'audience
Source officielleCour d'Appel
6253caf2bd3db21cbdd8c80c
13 mars 2008
13 mars 2008
Demeurant ... 59890 QUESNOY SUR DEULE Représenté par la SCP THERY-LAURENT, avoués à la Cour Ayant pour avocat Me Aymeric DRUESNE du barreau de LILLE INTIMÉS S. A. R. L.
Source officielleCour d'Appel
6253caf6bd3db21cbdd8c8ac
6 mai 2008
6 mai 2008
Douai Dorignies 59500 DOUAI Représentée par la SCP DELEFORGE FRANCHI, avoués à la Cour Assistée de Me Aymeric DRUESNE, avocat au barreau de LILLE DÉBATS à l'audience publique du 18 Mars 2008, tenue
Source officielleChambre commerciale 3-2
68e5eff2940fdbe4ba0776a3
7 octobre 2025
7 octobre 2025
prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège social Représentant : Me Mélina PEDROLETTI, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 626 Plaidant : Me Aymeric
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 2
6162cc37fea1086acdbe41fa
19 juin 2012
19 juin 2012
1967 à [Localité 6] demeurant [Adresse 13] [Adresse 13] [Localité 3] Représenté par la SCP FRANCOIS DELEFORGE-BERNARD FRANCHI, avocats au barreau de DOUAI, anciennement avoués Assisté de Me Aymeric
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 2
615e0d2dc25a97f0381f4c23
16 décembre 2014
16 décembre 2014
] [S] né le [Date naissance 2] 1973 à [Localité 5] de nationalité Française demeurant [Adresse 3] [Localité 2] Représenté par Me François DELEFORGE, avocat au barreau de DOUAI Assisté de Me Aymeric
Source officielleChambre commerciale 3-1
6968bea3cdc6046d47605fc5
14 janvier 2026
14 janvier 2026
DEFENDERESSE A L'INCIDENT C/ Société INGRAM MICRO GLOBAL SERVICE BV [Adresse 3] PAYS-BAS Représentants : Me Mélina PEDROLETTI, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 626 et Me Aymeric
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
62da3df42eb797effb070242
12 mai 2022
12 mai 2022
Thomas Obajtek, avocat au barreau de Lille INTIMÉ Monsieur [J] [M] né le [Date naissance 1] 1966 à [Localité 13] demeurant [Adresse 10] [Localité 7] représenté et assisté de Me Aymeric
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 3
633fc301e633183e2ee179b3
6 octobre 2022
6 octobre 2022
Représenté par Me Jean-Pierre Congos, avocat au barreau de Douai INTIMÉE Madame [H], [G] [V] née le 11 mars 1955 - de nationalité française [Adresse 1] [Localité 6] Représentée par Me Aymeric
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
66235ac9aec0e60008fe9935
18 avril 2024
18 avril 2024
régionale de développement prise en la personne de son représentant légal [Adresse 2] [Localité 4] représentés par Me Marie-Hélène Laurent, avocat au barreau de Douai, avocat constitué assistés Me Aymeric
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
662b43e7fe25450008314ac8
25 avril 2024
25 avril 2024
] [S] [Adresse 54] [Localité 50] (BELGIQUE) Ayant pour avocat postulant Me François TEYTAUD de l'AARPI TEYTAUD-SALEH, avocat au barreau de PARIS, toque : J125 Représentées à l'audience par Me Aymeric
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 2
616282367a007b88ee1566f6
30 mai 2013
30 mai 2013
Madame [Z] [E] épouse [M] née le [Date naissance 2] 1983 à [Localité 5] demeurant [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me François DELEFORGE (avocat au barreau de DOUAI) Assistée de Me Aymeric
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 2
6162be8e99b588421c5e38af
18 décembre 2012
18 décembre 2012
audit siège ayant son siège social [Adresse 7] [Localité 5] Représentée par la SELARL Eric LAFORCE (avocat au barreau de DOUAI) anciennement avoué Assistée de Me Mathieu MASSE substituant Me Aymeric
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 2
6163b5281669d540ac7baa46
12 octobre 2010
12 octobre 2010
barreau de LILLE INTIMÉE SAS NOYER SOFIA représentée par ses dirigeants légaux ayant son siège social [Adresse 2] Représentée par la SCP DELEFORGE FRANCHI, avoués à la Cour Assistée de Me Aymeric
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
6034cabc2f6fe0b55c5e14cf
23 septembre 2016
23 septembre 2016
domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 2] N° SIRET : 409 113 255 (Rouen) Représentée par Me François TEYTAUD, avocat au barreau de PARIS, toque : J125 Représentée par Me Aymeric
Source officielleRéférés
64b0e7fdc42a2105dbc59c22
13 juillet 2023
13 juillet 2023
SCAN GLOBAL LOGISTICS dont le siège social est situé [Adresse 2] [Localité 3] ayant pour avocats Me Marie-Hélène LAURENT, avocate au barreau de Douai et Me Aymeric DRUESNE, avocat au barreau de Lille
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
6163a6131d97f2f687d91387
20 octobre 2010
20 octobre 2010
SUR MER agissant en la personne de son gérant domicilié en cette qualité audit siège ayant son siège social [Adresse 3] Représentée par la SCP DELEFORGE FRANCHI, avoués à la Cour Assistée de Me Aymeric
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 2
63cb92cf9c02507c9078dd54
19 janvier 2023
19 janvier 2023
ayant son siège social [Adresse 2] représentée par Me Aymeric Druesne, avocat au barreau de Lille, avocat constitué, substitué par Me Mathieu Masse, avocat au barreau de Lille DÉBATS à l'audience
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
65b20c28c4cf860008dff449
18 janvier 2024
18 janvier 2024
légal domicilié en cette qualité audit siège ayant son siège social [Adresse 3] - [Localité 5] représentée par Me Marie-Hélène Laurent, avocat au barreau de Douai, avocat constitué assistée de Me Aymeric
Source officiellePage 1 sur 4