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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 5
6438f34aa942a604f5e937fd
13 avril 2023
13 avril 2023
PATIBIO [Adresse 1] [Localité 6] Représentée par Me Axelle LAGACHE de la SELAS HADDAD & LAGACHE, avocat au barreau de PARIS, toque : C2092 PARTIE INTERVENANTE SCP [T] prise en la personne
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
6162c5101e6e055673490872
1 février 2013
1 février 2013
qualité au siège social situé [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par la SCP GRAPPOTTE-BENETREAU - JUMEL (Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU), avocat au barreau de PARIS, toque K 111 Assistée de Me Axelle
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
61632f5814ec5f96a7da0972
3 novembre 2011
3 novembre 2011
DE MARNE (CPAM 94) [Adresse 1] [Localité 6] représentée par Me Florence KATO, avocat au barreau de PARIS, toque : R1901 INTIMÉE SAS MARTEAU [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Me Axelle
Source officiellePôle 6 - Chambre 6
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8 février 2017
8 février 2017
née le [Date naissance 1] 1970 à [Localité 2] représentée par Me Michel SZULMAN, avocat au barreau de PARIS, toque : P0551 INTIMEE SA CRAUNOT [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Me Axelle
Source officielle1ère Chambre civile
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1 avril 2025
1 avril 2025
de PARIS APPELANTS ET Monsieur [B] [X] de nationalité Française [Adresse 3] [Localité 1] BELGIQUE Représenté par Me Aurélie GUYOT, avocate au barreau d'AMIENS Plaidant par Me Axelle
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
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28 janvier 2016
28 janvier 2016
Monsieur [P] [T] [Adresse 2] [Localité 2] né le [Date naissance 1] 1968 à [Localité 3] comparant en personne, assisté de Me Michael HADDAD, avocat au barreau de PARIS, toque : C2092 substitué par Me Axelle
Source officielle1ère chambre
DCA_20TL22367_20220609
9 juin 2022
9 juin 2022
A B, représentés par Me de Lagarde, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Toulouse du 26 juin 2020 ; 2°) d'annuler la décision du 29 mars 2018 par laquelle Toulouse
Source officielle1ère chambre
DCA_25PA01122_20260506
6 mai 2026
6 mai 2026
Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 10 mars et 29 décembre 2025, M. et MmeTalaouanou, représentés par Me de Lagarde, demandent à la Cour : 1°) d’annuler le
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
68709fbff0cfe7ae188fe9a4
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Le 20 décembre 2021, la FNCLCC a démissionné de la confédération patronale AXESS.
Source officielleChambre Commerciale
68fc59c8af64986e40f71c6d
23 octobre 2025
23 octobre 2025
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 23/10/2025 Me Benjamin MARTINOT-LAGARDE ARRÊT du JEUDI 23 OCTOBRE 2025 N° : 229 - 25 N
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
65a0f600383a880008fd082d
11 janvier 2024
11 janvier 2024
application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 22 Novembre 2023, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame LAGARDE
Source officielleCour d'Appel
6253c8b0bd3db21cbdd85fbd
25 mars 2002
25 mars 2002
ET E., avoués assistés de la SCP LAGARDE/ALARY/CHEVALIER/ KERAVAL/ GAYOT, avocats INTIMES D'autre part, a rendu l'arrêt contradictoire suivant après que la cause ait été débattue et plaidée en audience
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
6864c20131953a33f9365e77
1 juillet 2025
1 juillet 2025
barreau de PARIS INTIMÉS : [V] [M] né le [Date naissance 3] 1970 à [Localité 8] de nationalité Française, demeurant [Adresse 4] Représenté par Me Rose MARTINS DA SILVA de la SELAS NUNEZ-LAGARDE
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
6360c5703c369c7f74996ded
26 octobre 2022
26 octobre 2022
1961 à [Localité 3] (75) [Adresse 4] représentée par Me Frédéric INGOLD de la SELARL INGOLD & THOMAS - AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : B1055 ayant pour avocat plaidant Me Jean-Louis LAGARDE
Source officielle8ème chambre
DCA_23PA03993_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
Parmi les dix-neuf radios privées, quatre appartiennent au groupe NRJ, les groupes Lagardère, M6 et SFR Altice disposent chacun de trois autorisations et le groupe Vortex de deux autorisations.
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
679331c131df9338379d2689
23 janvier 2025
23 janvier 2025
COUR : L'affaire a été débattue le 19 décembre 2024, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Marie-Paule ALZEARI, Présidente Monsieur Eric LEGRIS, Magistrat Madame Christine LAGARDE
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
679331c131df9338379d268b
23 janvier 2025
23 janvier 2025
COUR : L'affaire a été débattue le 19 décembre 2024, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Marie-Paule ALZEARI, Présidente Monsieur Eric LEGRIS, Magistrat Madame Christine LAGARDE
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21NC02475_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
C, - les conclusions de Mme Bourguet-Chassagnon, rapporteure publique, - et les observations de Me de Lagarde, avocat de M. B et de la société Duho Immobilier. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleChambre Sociale
62d64995aa6a2f06030d2732
26 avril 2022
26 avril 2022
Le directeur de site anime, coordonne et gère les activités d'un ou plusieurs dossiers dans l'objectif d'obtenir des résultats financiers pérennes et dans ce cadre il propose à la direction des axes de
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
61625c96d64a6b1f51487735
28 juin 2013
28 juin 2013
Monsieur [J] [X] a proposé l'exploitation de son brevet à plusieurs sociétés en particulier à des sociétés appartenant au groupe Lagardère, et la société Metrobus qui ont décliné ses offres.
Source officiellePage 1 sur 2