Mme [E] supportera les dépens, avec bénéfice des dispositions de l'article 699 du code de procédure civile pour la SCP cabinet Littner-Bibard.

LITTNER-BIBARD, avocat au barreau de CHALON-SUR-SAONE ***** Nous, Viviane CAULLIREAU-FOREL, Président de Chambre, agissant en qualité de magistrat de la mise en état, assistée de Aurore VUILLEMOT

Tribunal de Grande Instance de CHALON SUR SAONE, décision attaquée en date du 11 Janvier 2019, enregistrée sous le n° 17/02237 APPELANTE [C] [O], décédée le 28.10.2020 Représentée par Me Sophie LITTNER-BIBARD

, membre de la SCP LITTNER-BIBARD, avocat au barreau de CHALON-SUR-SAONE INTIMÉ : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE SDC [6] situé [Adresse 3], représenté par son syndic en exercice, la

à la SCI Le Liberté aux torts exclusifs de la société Miroiterie Aurore, et à sa réformation en ce qu'il a condamné la société Miroiterie Aurore à procéder à la dépose de l'ouvrage et à remettre les lieux

, membre de la SCP LITTNER-BIBARD, avocat au barreau de CHALON-SUR-SAONE INTIMÉS : Madame [X] [E] née le 29 Novembre 1960 à [Localité 9] (71) [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Me Nadine

AURORE DEVELOPPEMENT [Adresse 14] Non représentée S.A.R.L. [M] & ASSOCIES prise en la personne de M.

AURORE DEVELOPPEMENT [Adresse 17] Non représentée S.A.R.L. [S] & ASSOCIES prise en la personne de M.

Appelante de ce jugement, et par conclusions du 7 juin 2001, la société TRANSPORTES CAUDETE demande à la cour in limine litis de dire que le tribunal de commerce de Saint-Etienne était incompétent au profit

, membre de la SCP LITTNER - BIBARD, avocat au barreau de CHALON-SUR-SAONE COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 03 septembre 2024 en audience publique devant la cour composée

[X] [W] né le [Date naissance 1] 1949 à [Localité 7] (58) [Adresse 4] [Localité 3] représenté par Me Sophie LITTNER-BIBARD, membre de la SCP LITTNER-BIBARD, avocat au barreau de CHALON-SUR-SAONE

, membre de la SCP LITTNER-BIBARD, avocat au barreau de CHALON-SUR-SAONE INTIMÉ : Syndicat de copropriétaires du [Adresse 5] situé [Adresse 5], représenté par son syndic, la SAS IMMO DE FRANCE

, membre de la SCP LITTNER-BIBARD, avocat au barreau de CHALON-SUR-SAONE COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 28 janvier 2025 en audience publique devant la cour composée de

BLUM, Présidente de chambre Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Mme Aurore BLUM, Présidente de chambre Mme Nathalie RAMAGE, Présidente de chambre

le président de l'Etablissement public foncier d'Île-de-France a exercé son droit de préemption sur la parcelle cadastrée section D n° 10 au 44 bis rue Jean-Moulin sur le territoire de la commune des Lilas

ARRÊT contradictoire, Prononcé par mise à disposition au greffe le 23 Janvier 2024 Signé par Mme Emmanuelle TRIOL, Présidente et Mme Aurore COMBERTON, greffier auquel la minute de la décision

[Localité 1] (ALGÉRIE) de nationalité Algérienne Vu la notification de ladite ordonnance au retenu le 07 avril 2026 à 17h30 Vu l'appel formé le 08 avril 2026 à 11 h 50 par courriel, par Me Aurore

en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile, SIGNÉ : par Viviane CAULLIREAU-FOREL, Président de chambre, et par Aurore