Nous, Marie-Pierre FOURNIER, Présidente de Chambre à la Cour d'Appel de NÎMES, spécialement désignée pour suppléer le Premier Président dans les fonctions qui lui sont attribuées, Assistée de Audrey

FOND DU 09 AVRIL 2026 N° 2026/ 178 Rôle N° RG 23/03866 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BK6SY [Z] [S] C/ [G] [L] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Audrey

C, représenté par Me Audrey Diallo-Missoffe, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement n° 2105997/8 du 6 octobre 2022 du Tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler l'arrêté contesté devant

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Marie-Pierre FOURNIER, présidente de chambre Mme Isabelle DEFARGE, présidente de chambre Mme Séverine LEGER, conseillère GREFFIER : Mme Audrey BACHIMONT

[S] du 18 novembre 2014 comportant en pièce jointe un article de Vox Patrimonia de novembre 2014 louant les rendements stables de la société Aristophil (pièce M.[Z] 3-11).

Décision déférée à la cour : jugement du tribunal judiciaire de Nîmes en date du 03 août 2023, N°21/04186 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS : Mme Delphine Duprat, conseillère, et Mme Audrey

Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au 2e alinéa de l'article 450 du code de procédure civile, Mme Elisabeth WABLE, Président a signé la minute avec Mme Audrey

En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 06 Juin 2024, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Audrey

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Dominique PODEVIN, Présidente de chambre Madame Audrey BOITAUD DERIEUX, Conseiller Mme Isabelle PERRIN

civile, * condamner la SA Créapole à payer à Mme [G] la somme de 2 500 euros en application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, * condamner la SA Créapole à payer à Me Audrey

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Mme Emmanuelle TRIOL, Présidente Madame Audrey BOITAUD DERIEUX, Conseiller Monsieur Benjamin FAURE, Conseiller

suivant dans l'affaire entre : S.A.S. [4] [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me Véronique BENTZ de la SELARL CEOS AVOCATS, avocat au barreau de LYON, vestiaire : 1025 substituée par Me Audrey

représentant légal domicilié en cette qualité [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 8] représenté par Me Muriel MIE de la SELARL CENTAURE AVOCATS, avocat au barreau de VERSAILLES substituée par Me Audrey

[Localité 3] Représenté par Me Rodolphe LOCTIN, avocat au barreau de PARIS, toque : E0283 INTIMÉE Société CITYA IMMOBILIER [Localité 4] [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Audrey

avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 06 Novembre 2025, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Audrey

la rétention administrative, rendues en application des dispositions des articles L 742-1 et suivants du Code de l'Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit de l'Asile (CESEDA), assistée de Mme Audrey

Représentée par Me Paul antoine SAGNES de la SCP ADONNE AVOCATS, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIME : Monsieur [Y] [J] de nationalité Française [Adresse 4] [Localité 1] Représenté par Me Audrey

ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile ; - signé par Mme Michelle TORRECILLAS, Présidente de chambre, et par Mme Audrey