[W] [L] la somme de 1 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile; - Condamné la société [1] aux entiers dépens.

700 du code de procédure civile et le condamner aux entiers dépens en application de l'article 696 du code de procédure civile '.

les articles 122 à 126 du code de procédure civile.

699 du code procédure civile, > condamné la SCI FAMILY IMMO à payer à la société BPCE ASSURANCES une somme de 2 500 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - infirmer le jugement rendu

, outre les dépens avec application de l'article 699 du code de procédure civile.

Aux termes de l'article L.3121-64 du code du travail : 'I.

du code civil Vu l'article 1231-1 du code civil Vu l'article 1240 du code civil Vu l'article 1353 du code civil Vu l'article 9 du CPC Vu l'article L 113-1 du code des assurances Vu la jurisprudence

700 du code de procédure civile, ainsi qu'aux entiers dépens avec application de l'article 699 du code de procédure civile

[N] une somme de 2 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; - l'a condamné aux entiers dépens de l'instance, avec recouvrement direct.

Ce refus a été réitéré par courrier du 14 mai 2020.

[A] à verser à la société [1] 5.000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile. L'intimée réplique que : - Les éléments invoqués par M.

La société Ifopse invoque également en ce sens les articles 1 170 et 1 171 alinéa 1er du code civil.

[U] aux dépens ; - En application de l'article 700 du code de procédure civile, rejeté la demande.

sur le fondement de l'article 1733 du code civil sans démonstration d'exonération, - dire que la Sarl Azra est responsable de l'incendie sur le fondement de l'article 1240 du code civil du fait d'avoir

L'article L. 1154-1 du même code ajoute que : "Lorsque survient un litige relatif à l'application des articles L. 1152-1 à L. 1152-3 et L. 1153-1 à L. 1153-4, le candidat à un emploi, à un stage ou

[C] de majoration à son maximum de la rente, en application de l'article L.452-2 du code de la sécurité sociale.

fondement de l'article 21-12 du code civil.

R.1454-14 alinéa 2 du code du travail ; - condamné la société [1] plus à verser à M.