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Par jugement du 19 octobre 2023, le tribunal de commerce de Nîmes, au visa des articles 1134, 1147 et 2288 anciens du code civil, des articles R624-2, R624-8 ancien et R641-28 du code de commerce, et de

-22 du code de commerce, des anciens articles L.311-32 et L.311-33 du code de la consommation, des anciens articles 1134, 1108 et suivants du code civil, 1338, de l'article 1315 du code civil devenu l'article

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L 621-2, L 641-1 et R661-1 du Code de Commerce, - débouter la SCI TERTIALIS de l'intégralité de ses demandes

du 8 mars 2001 portant modification du décret du 12 décembre 1996 n°96/1080 relatif au tarif des huissiers, en application de l'article R631-4 du code de la consommation, ' Fixer les créances au passif

, en application de l'article R631-4 du code de la consommation, - de prononcer l'exécution provisoire de la décision à intervenir.

du décret du 12 décembre 1996 n°96/1080 relatif au tarif des huissiers, en application de l'article R631-4 du code de la consommation.

des dispositions de l'article R631-4 du code de la consommation.

aux tarifs des huissiers, en application de l'article R631-4 du code de la consommation, -fixer les créances au passif de la liquidation de la société Immo Confort.