CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

63 résultats pour « Article R3515-2 Code de la santé publique »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cc81bd3db21cbdd90508

Appel

2 avril 2013

2 avril 2013

X... : L'article R351-2 code de la sécurité sociale dans sa rédaction applicable au litige énonce : Les périodes d'assurance ne peuvent être retenues, pour la détermination du droit à pension ou

Source officielle

Page 1 sur 4

Suivant →
CA

Cour d'Appel

NCT COMITE NATIONAL CONTRE LE TABAGISME, le 19 Septembre 2001c/SOCIETE NATIONALE DE TELEVISION FRANCE 2

6253c8bdbd3db21cbdd861f5

Appel

5 mars 2002

5 mars 2002

par les articles R.355-28-13 AL.1, R.358-28-1 AL.1, L.3511-7 du Code de la santé publique et réprimée par l'article R.355-28-13 AL.1 du Code de la santé publique) LES APPELS : Appel a été interjeté par

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb19bd3db21cbdd8cd7f

Appel

18 novembre 2008

18 novembre 2008

de la santé publique sur l'interdiction de fumer dans des lieux publics, il ne démontre pas pour autant que la santé de l'appelant était compromise par ce seul fait ; qu'en effet cette interdiction n'était

Source officielle
CA

5e chambre Pole social

642d14aecb8fa004f57da257

Appel

4 avril 2023

4 avril 2023

Elle soutient que : - au visa des articles L351-2, R351-1, R351-11 du code de la sécurité sociale et de la jurisprudence y afférente, ce n'est que par un jugement du conseil de prud'hommes d'Alès du

Source officielle
CA

5e chambre Pole social

642d14aecb8fa004f57da259

Appel

4 avril 2023

4 avril 2023

L. 351-5 du code du travail en vigueur avant le 1er avril 1984 ou à l'article L. 351-2 du même code ou de l'une des allocations mentionnées aux articles L. 351-6, L. 351-6-1, L. 351-6-2, L. 351-16, L.

Source officielle
CA

Sécurité sociale

6163820896ce96677bf0fdcd

Appel

5 avril 2011

5 avril 2011

R351-11 du code de la Sécurité Sociale, du décret du 25 août 2008, de : - la recevoir en son appel - dire que monsieur [F] ne remplit pas les conditions de l'article R351-11 du code de la Sécurité

Source officielle
CA

Chambre sociale

660f950ca40f8b0008cb778d

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

Sur le point de départ de la retraite Par des conclusions au détail desquelles il est renvoyé, la caisse, au visa des textes applicables, s'agissant des articles R351-34 alinéa 1 et R351-37 alinéa 1

Source officielle
CA

Chambre sociale

6610e5f174ef9f00086f6700

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

R351-37 du code de la sécurité sociale.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

603491945e7ef17e7b00141e

Appel

27 octobre 2016

27 octobre 2016

MOTIFS Sur la demande relative à la majoration pour conjoint à charge Aux termes de l'article R351-1 du code de la sécurité sociale la majoration pour conjoint à charge prévue à l'article L. 351-13

Source officielle
CA

Chambre pôle social

69f2e47fcdc6046d470c5bd8

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

Sur la date d'entrée en jouissance de la pension de retraite de Mme [B] Selon l'article R351-34 du code de la sécurité sociale, dans sa version applicable au litige : « Les demandes de liquidation de

Source officielle
CA

Chambre sociale

5fca8c697c06047eb38337c0

Appel

10 septembre 2020

10 septembre 2020

Sur l'irrégularité de l'analyse de l'activité du professionnel, pour violation des dispositions de l'article R315-1-1 du code de la sécurité sociale Selon l'article R315-1-1 du code de la sécurité sociale

Source officielle
CA

Chambre sociale

6162bb46f32b7c38854c2ffe

Appel

7 mars 2013

7 mars 2013

De plus, le contrat devait faire l'objet d'un enregistrement obligatoire prévu aux articles R. 111-1 et R.111-2 du code du travail.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc5ebd3db21cbdd8fe58

Appel

12 novembre 2012

12 novembre 2012

COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 24 Septembre 2012, en audience publique, les parties ne s'y étant

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

615e0e28c25a97f0381f52d0

Appel

5 février 2015

5 février 2015

avisées dans les conditions prévues à l'article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc66bd3db21cbdd8ff8f

Appel

3 décembre 2012

3 décembre 2012

FACTHUM COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 08 Octobre 2012, en audience publique, les parties ne

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

60365745b5a5cfb809f2a9ba

Appel

5 novembre 2015

5 novembre 2015

SUR CE LA COUR sur l'annulation de la pension liquidée le 1er février 2002 Considérant que selon les dispositions de l'article R351-10 du code de la sécurité sociale, le régime d'assurance vieillesse

Source officielle
CA

5e chambre Pole social

65321ae69e4ea48318f5ad73

Appel

19 octobre 2023

19 octobre 2023

L'article R351-3 du même code, les termes " durée d'assurance " et " périodes d'assurance " figurant à l'article L. 351-1 désignent : 1°) les périodes de cotisations à l'assurance vieillesse obligatoire

Source officielle
CA

5e chambre Pole social

65321ae89e4ea48318f5ad79

Appel

19 octobre 2023

19 octobre 2023

L'article R315-1-1 du code de la sécurité sociale dispose que lorsque le service du contrôle médical procède à l'analyse de l'activité d'un professionnel de santé en application du IV de l'article L. 315

Source officielle
CA

14e Chambre

6032005b12d6753881596946

Appel

18 mai 2018

18 mai 2018

945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 02 Novembre 2017, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Marie-Pierre SAINTE, Conseiller, chargé d'instruire

Source officielle
CA

4e Chambre A

60377991bb0f7555522f2fbd

Appel

19 mars 2015

19 mars 2015

31 du code de procédure civile, R315-1 et suivants du code de l'urbanisme.

Source officielle