, ayant pris des réquisitions écrites ; Vu les articles L. 3222-5-1, L. 3211-12 et suivants du code de la santé publique, Vu les articles R.3211-31 et R.3211-31-1 issus du décret n° 2022-419 du 23

ordonnance de Monsieur le Premier Président en date du 17 décembre 2025, statuant en application des dispositions des articles R3211-18 et suivants du code de la santé publique, avons rendu après débat

suivants et des articles L3222-5 alinéa 1er et suivants du code de la santé publique, avons rendu l'ordonnance suivante : M.

ordonnance de Monsieur le Premier Président en date du 17 décembre 2025, statuant en application des dispositions des articles R3211-18 et suivants du code de la santé publique, avons rendu après débat

psychiatriques et notamment des articles R3211-8, R3211-27 et R3211-28 du code de la santé publique ; Vu l'arrêté du 31 janvier 2005 portant hospitalisation d'office de monsieur [U] [X] au centre hospitalier

du code de la santé publique ; LE MINISTERE PUBLIC Représenté par Mme M.

, ayant pris des réquisitions écrites ; Vu les articles L. 3222-5-1, L. 3211-12 et suivants du code de la santé publique, Vu les articles R.3211-31 et R.3211-31-1 issus du décret n° 2022-419

R3211-38 du code de la santé publique ; LE MINISTERE PUBLIC Représenté par Mme M.

le 23 Février 2017 au siège de la juridiction, en audience publique conformément aux dispositions de l'article L. 3211-12-2 du code de la santé publique.

COUR D'APPEL DE RENNES N° 23/204 N° N° RG 23/00446 - N° Portalis DBVL-V-B7H-UBM4 JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique

[T] [X] demeurant [Adresse 1] Informé le 11 juillet 2024 à 15h11, de la possibilité de faire valoir ses observations, en application des dispositions de l'article R3211-38 du code de la santé publique

R3211-38 du code de la santé publique et son conseil Me Côme LIONNARD, avocat commis d'office au barreau de la Seine-Saint-Denis, informé le 28 mai 2026 à 14h37, et ayant transmis son avis au greffe par

R3211-38 du code de la santé publique et son conseil Me Côme LIONNARD, avocat commis d'office au barreau de la Seine-Saint-Denis, informé le 28 mai 2026 à 15h05, et ayant transmis son avis au greffe par

L3211-2-1 du code de la santé publique.

R3211-38 du code de la santé publique et son conseil Me Côme LIONNARD, avocat commis d'office au barreau de la Seine-Saint-Denis, informé le 28 mai 2026 à 14h39, et ayant transmis son avis au greffe par

-38 du code de la santé publique ; LE MINISTERE PUBLIC Représenté par Sylvie SCHLANGER, avocat général, Informé le 01 septembre 2023 à 11h43, de la possibilité de faire connaître son avis, en application

[C] [K] demeurant [Adresse 4] Informé le 29 août 2023 à 10h15, de la possibilité de faire valoir ses observations, en application des dispositions de l'article R3211-38 du code de la santé publique et

[H] [S] demeurant [Adresse 1] Informé le 11 juillet 2024 à 15h11, de la possibilité de faire valoir ses observations, en application des dispositions de l'article R3211-38 du code de la santé publique