Vu les avis adressés aux parties par mail du greffe de la cour en date du 1er avril 2024 à 16h20 ; En application des dispositions de l'article R3211-31-1 du code de la santé publique, M.

Selon l'article L 3222-5-1 du code de la santé publique : I.

SUR QUOI Vu les articles L3222-5-1, L3211-12 et suivants du code de la santé publique ; Vu l'ordonnance rendue le 15 Octobre 2024 à 13h45 par le Juge des libertés et de la détention de MARSEILLE

Selon l'article L 3222-5-1 du code de la santé publique : I.

Selon l'article L 3222-5-1 du code de la santé publique : I.

R3211-31-1 du code de la santé publique, Mme [R] [T] a demandé à ne pas être entendue.

R3211-31-1 du code de la santé publique, M.

En application des dispositions de l'article R3211-31-1 du code de la santé publique, Mme [J] [U] a demandé à être entendue et ne s'est pas opposée à une audition par téléphone, à laquelle il a été procédé

[Localité 5] Le Ministère Public, ayant pris des réquisitions écrites ; Vu les articles L. 3222-5-1, L. 3211-12 et suivants du code de la santé publique, Vu les articles R.3211-31 et R.3211

en date du 17 décembre 2025, statuant en application des dispositions des articles R3211-18 et suivants du code de la santé publique, avons rendu après débat contradictoire tenu le 20 avril 2026, l'ordonnance

suivants et des articles L3222-5 alinéa 1er et suivants du code de la santé publique, avons rendu l'ordonnance suivante : M.

[T] [X] demeurant [Adresse 1] Informé le 11 juillet 2024 à 15h11, de la possibilité de faire valoir ses observations, en application des dispositions de l'article R3211-38 du code de la santé publique

R3211-38 du code de la santé publique ; INTIMÉ LE DIRECTEUR DE L'[Localité 1] DE [Localité 2] Informé le 28 mai 2026 à 15h05, de la possibilité de faire valoir ses observations, en application

de l'article R3211-38 du code de la santé publique et son conseil Me Côme LIONNARD, avocat commis d'office au barreau de la Seine-Saint-Denis, informé le 28 mai 2026 à 14h37, et ayant transmis son avis

de l'article R3211-38 du code de la santé publique et son conseil Me Côme LIONNARD, avocat commis d'office au barreau de la Seine-Saint-Denis, informé le 28 mai 2026 à 14h39, et ayant transmis son avis

psychiatriques et notamment des articles R3211-8, R3211-27 et R3211-28 du code de la santé publique ; Vu le code de la santé publique et notamment les articles L 3211-12-1, L 3211-12-2, L 3212-1 et

[H] [S] demeurant [Adresse 1] Informé le 11 juillet 2024 à 15h11, de la possibilité de faire valoir ses observations, en application des dispositions de l'article R3211-38 du code de la santé publique

COUR D'APPEL DE RENNES N° 24/149 N° RG 24/00357 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VCNV JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3222-5-1 et suivants du code de la santé publique