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Chambre 1-9

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3 novembre 2022

L'article R311-11 du code des procédures civiles d'exécution sanctionne les délais par la caducité du commandement.

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CA

Chambre Etrangers - JLD

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Appel

9 janvier 2023

Conformément aux dispositions de l'article 455 du code de procédure civile, il convient de se reporter aux écritures de l'appelant, pour un plus ample exposé de ses moyens et prétentions.

Source officielle

Chambre Etrangers - JLD

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9 janvier 2023

Conformément aux dispositions de l'article 455 du code de procédure civile, il convient de se reporter aux écritures de l'appelant, pour un plus ample exposé de ses moyens et prétentions.

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9 janvier 2023

Conformément aux dispositions de l'article 455 du code de procédure civile, il convient de se reporter aux écritures de l'appelant, pour un plus ample exposé de ses moyens et prétentions.

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9 janvier 2023

Conformément aux dispositions de l'article 455 du code de procédure civile, il convient de se reporter aux écritures de l'appelant, pour un plus ample exposé de ses moyens et prétentions.

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9 janvier 2023

Conformément aux dispositions de l'article 455 du code de procédure civile, il convient de se reporter aux écritures de l'appelant, pour un plus ample exposé de ses moyens et prétentions.

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9 janvier 2023

Conformément aux dispositions de l'article 455 du code de procédure civile, il convient de se reporter aux écritures de l'appelant, pour un plus ample exposé de ses moyens et prétentions.

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9 janvier 2023

Conformément aux dispositions de l'article 455 du code de procédure civile, il convient de se reporter aux écritures de l'appelant, pour un plus ample exposé de ses moyens et prétentions.

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9 janvier 2023

Conformément aux dispositions de l'article 455 du code de procédure civile, il convient de se reporter aux écritures de l'appelant, pour un plus ample exposé de ses moyens et prétentions.

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9 janvier 2023

Conformément aux dispositions de l'article 455 du code de procédure civile, il convient de se reporter aux écritures de l'appelant, pour un plus ample exposé de ses moyens et prétentions.

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9 janvier 2023

Conformément aux dispositions de l'article 455 du code de procédure civile, il convient de se reporter aux écritures de l'appelant, pour un plus ample exposé de ses moyens et prétentions.

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9 janvier 2023

Conformément aux dispositions de l'article 455 du code de procédure civile, il convient de se reporter aux écritures de l'appelant, pour un plus ample exposé de ses moyens et prétentions,.

Chambre Etrangers - JLD

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9 janvier 2023

Conformément aux dispositions de l'article 455 du code de procédure civile, il convient de se reporter aux écritures de l'appelant, pour un plus ample exposé de ses moyens et prétentions,.

Pôle 4 - Chambre 7

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16 janvier 2025

Or, il ressort des articles R322-1 du code de l'expropriation et 146 du code de procédure civile que le recours à l'expertise n'est pas justifié.

2ème CH - Section 1

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26 juillet 2023

Vu les dispositions de l'article R312-2 du code monétaire et financier Dire et juger que la CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE a procédé aux véri'cations légales imposées lors de l'ouverture d'un compte

Cour d'Appel

Mr Jean-Pierre Xc/Sa Banque Populaire Rives de Paris

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8 mars 2012

R312-3 du code de l'organisation judiciaire pour compléter la chambre.

Chambre Commerciale

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4 avril 2024

Selon l'article L651-2 du code de commerce, lorsque la liquidation judiciaire d'une personne morale fait apparaître une insuffisance d'actif, le tribunal peut, en cas de faute de gestion ayant contribué

Pôle 5 - Chambre 10

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28 mars 2012

R312-3 du code de l'organisation judiciaire pour compléter la chambre.

Pôle 5 - Chambre 6

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1 juin 2018

Cédric X... qui demande à la cour vu les articles 1907, 1134 et 1147 du Code Civil dans leur version applicable au litige, vu l'article 1149 du Code civil dans sa version applicable au litige, vu l'article

Cour d'Appel

6253cb41bd3db21cbdd8d2e6

19 janvier 2010

L'affaire était radiée le 2 décembre 2004 en application de l'article 380 du Code de procédure civile.